Limites De La Monarchie Constitutionnelle

de séparation des pouvoirs, elles consiste à effectuer une répartition des pouvoirs (législatifs, exécutif, judiciaire) équilibrer entre les différents organes. Elle permet qu’aucun organe et aucune personne ne concentre tous les pouvoir afin de limiter les risques de despotisme ,une indépendance de chaque pouvoir vis a vis des deux autres. Dans le système américains il existe un système équivalent appelé « cheks and balances » ce qui se traduit par : « système de freins et contrepoids » il est

gouvernement (le chef de l’Etat étant lui irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Il existe deux sortes de régime parlementaire ; il y a le régime parlementaire dualiste du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie de juillet avec la branche des Orléans, c’est une variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le Chef de l’Etat et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le Chef de l’Etat et devant le Parlement. Il

La Révolution et les expériences politiques en France jusqu’en 1851 Chapitre 1 : De la contestation de l’absolutisme à la Ière République (milieu du XVIIème-1799) Au XVIIème siècle, la monarchie française est confrontée à une crise financière et politique. Les idéaux diffusés par les philosophes des lumières et l’attention portée à la cause des partisans de l’indépendance des Etats-Unis d’Amérique participent à la remise en cause de la société d’Ancien Régime. En 1789, la France entre dans

Chapitre II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution

des Droits de l'Homme et du Citoyen est rédigé,ce texte établit en France la liberté et l'égalité en droit. Les Français ne sont plus des sujets du Roi , ils ont des droits. C'est la fin de la Monarchie Absolue . En 1791, la France est gouvernée par une Monarchie Constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de

le 13 mars 1873, qui permet d’atténuer les pouvoirs de Thiers. En réponse à cette mesure, il affirme sa position en faveur de la république ; face au retour de la monarchie, Thiers affronte l’Assemblée, qui votera finalement sa révocation. Mac Mahon, prend provisoirement sa place, en attente du Comte de Chambord, qui exige la monarchie ; il est donc nommé pour 7 ans (selon la loi du septennat votée le 20 novembre 1973). La République sera finalement adoptée en conséquence d’une volonté de création

« La Monarchie de 1830 », Adolphe Thiers, 1831 (histoire du droit, 13/20) « La République, mais vous l’avez. Elle déborde de tous côtés, Vous n’y échapperez pas. Il n’y a que le duc d’Orléans qui puisse nous tirez de là » annonce Adolphe Thiers le 29 juillet 1830, en engageant le duc sans son accord. Adolphe Thiers, nait en 1797 et meurt et 1877, il étudie le droit et devient avocat et homme de lettre. Il débarque à Paris en 1821 et s’exclame « à nous deux Paris ». Il fréquente alors les salons

octroiera le 14 juin une charte qui sera sans doute un changement majeur pour la France. En effet, cette charte admet que Louis XVIII est le souverain mais que la France n’est pas redevenue une monarchie absolue grâce au maintien des assemblées et d’un gouvernement : la France se rapproche d’une monarchie constitutionnelle. Grâce au maintien des acquis de la Révolution les Français acceptent le retour du roi. La charte octroyée par Louis XVIII est une inspiration du régime britannique : à travers elle on

chute du Second Empire, qui fut particulièrement trouble. C’est la Troisième République qui succèdera au Second Empire. Les dates marquant le début et la fin de ce régime sont parfois l'objet de discussions, de nature autant politique que constitutionnelle : faut-il prendre en compte 1870 ou 1875 pour l'acte de naissance, ou même une date intermédiaire et, pour l'acte de décès, faut-il considérer 1940 ou 1946 ? En tout état de cause, pour retracer les événements, il est nécessaire de partir de

les pouvoirs. Tradition dominante en France, formée de 1814 à 1848 dans le cadre de la monarchie constitutionnelle, elle est réapparue de 1875 à 1940 avec la Troisième République. Tradition parlementaire ne doit rien à la révolution, elle est formée sous deux monarchies, et les constituants de 1875 ont adopté le parlementarisme car il leur semblait le régime le plus proche de la monarchie constitutionnelle, cela explique la réserve des républicains à l'adoption de la constitution de la IIIème