Le parlementarisme en france

2636 mots 11 pages
La France entre théorie et pratique, dans le régime parlementaire

régime de séparation souple des pouvoirs et de collaboration entre les pouvoirs.
Tradition dominante en France, formée de 1814 à 1848 dans le cadre de la monarchie constitutionnelle, elle est réapparue de 1875 à 1940 avec la Troisième République.
Tradition parlementaire ne doit rien à la révolution, elle est formée sous deux monarchies, et les constituants de 1875 ont adopté le parlementarisme car il leur semblait le régime le plus proche de la monarchie constitutionnelle, cela explique la réserve des républicains à l'adoption de la constitution de la IIIème.
Le régime parlementaire fut en effet interprété et pratiqué dans l'optique révolutionnaire qui consistait à affirmer la primauté du législatif et par conséquent à déséquilibrer les rapports entre l'exécutif et le législatif.

Le parlementarisme apparaît en Francee sous l'effet de facteurs favorables sur le plan juridique et constitutionnel, et grâce à un environnement politique particulier.

Droit de dissolution . L'Adresse sont considérés comme pièces maitresse du régime parlementaire. droit de questionner les ministres ; l'interpellation qui peut donner lieu à une démission du gouvernement si vote négatif après une question posée à un ministre ; enquêtes parlementaires ; responsabilité politique.

Page 375 Ardant

L'instauration du régime parlementaire en France Les prémices de l'instauration du régime parlementaire (1814-1848) L 'affirmation du régime parlementaire sous la troisième République (1870-1940) L'évolution du régime parlementaire en France Une instabilité persistante du régime parlementaire moniste sous la quatrième République Une double lecture du régime parlementaire dans la Constitution du 4 octobre 1958

Résumé de l'exposéQuand la société humaine a institutionnalisé le pouvoir politique dans l’Etat, elle a dû déterminer les modalités pratiques de fonctionnement. Cette

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