Limites De La Monarchie Constitutionnelle

copie d'étudiant de L1 Droit SUJET « La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? » durée 2 heures introduction rédigée + plan détaillée La séparation des pouvoirs est considérée comme un principe essentiel du droit, en particulier du droit constitutionnel. Dans un régime démocratique ou dans un État de droit, il ne serait pas acceptable que le pouvoir exécutif vote des lois à la place du Parlement ; que le pouvoir exécutif porte atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire ; que le Parlement

La Monarchie en France : INTRODUCTION : Nous vivons en République Française depuis le 21 septembre 1792, date de la proclamation d’abolition de la Royauté et du pouvoir du Roi de France. La République est un système politique approuvée par une majorité de français depuis cette date là. Certes les cinq Républiques que la France a connue on eu des interruptions comme par exemple le règne de Louis XVIII qui dura 9 ans ou encore celui de Napoléon empereur des français qui dura lui aussi 9 ans

LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel Selon M.Prélot, ensemble des règles juridiques relatives aux "institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat". Ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant Constitution ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets et aux citoyens. CONSTITUTION FORMELLE CONSTITUTION

« La Charte de 1814 ». Commentaire. Le 4 avril 1814 Napoléon abdique après sa défaite, marquant le retour de la monarchie royaliste légitime, soutenue par les troupes alliées (Prusse, Russie, Autriche, Angleterre) menées par le Tsar Alexandre Ier, qui ont pénétré dans Paris. Napoléon, déchu, est exilé à l'île d'Elbe. Louis XVIII, qui depuis 1795 s'est proclamé roi, est appelé au trône par le gouvernement provisoire mené par Talleyrand. Dès le 2 mai 1814 Louis XVIII signe la déclaration dite de

séparation souple des pouvoirs régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs régime autoritaire : absence de séparation des pouvoirs => Conception idéologique particulière : la SP est perçue comme une arme contre le pouvoir omnipotent, comme le monarchie absolue du siècle des Lumières. Kant, Vers la paix perpétuelle, divise les formes de l'Etat en fonction des personnes qui détiennent le pouvoir suprême, et suivant la manière dont le chef gouverne le peuple : L'Etat peut mettre à exécution, de

Pouvoir, institutions et vie politique 1ère Partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales Le régime actuel a de nombreux traits qui s’expliquent par le passé. Ce sont des traits négatifs, on a essayé d’autres choses. Au début de la 5ème république par exemple est une « anti 4ème ». Si on ne connaît pas cette histoire, on ne peut pas comprendre les choses. L’histoire constitutionnelle de la France a été mouvementée. La date de 1789 est la date charnière de l’histoire

des différents régimes constitutionnels se sont succédé. Les différents régimes constitutionnels depuis 1789 1) La période révolutionnaire (1789-1799) Le Roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (assemblée des 3 ordres : la noblesse, le clergé et le tiers-état), les députés du tiers-état se proclament Assemblée nationale constituante le 17 juin 1789, ils s’attribuent le pouvoir de rédiger une constitution. Il s’agit de la « norme suprême » qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat

s’intéresser à toutes les expériences constitutionnelles de ce 19è : tous les régimes ont été testés. Tous ces régimes sont le fruit d’une réflexion sur le gouvernement d’une nation et on va voir émerger de multiples courants de pensées qui vont influencer les sphères politiques et parfois même tester leurs hypothèses politiques en dirigeant un gouvernement. Il y a aussi des doctrines, qui marquent l’avènement d’une réflexion sur la société. On traitera de l’aspect constitutionnel, intellectuel et social du

d’abord la monarchie absolue (A) et ensuite sa fin (B). A) La monarchie absolue. L’absolutisme désigne le gouvernement, une monarchie qui s’est épanoui sur le continent européen à la fin du XVIIe siècle et a triomphé en France sous le règne de Louis XIV. A l’époque du Roi-Soleil et de ses successeurs, ils ignoraient le mot absolu mais le pouvoir royal était déjà qualifié d’absolu, cet adjectif désignait le gouvernement d’un seul souverain. A partir du XVIIème siècle, la monarchie absolue se

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles obligatoires destinées à organiser les relations sociales. Cette définition est ici spéculative, elle est scientifiquement incorrecte. Nous ne sommes pas obligés d’obéir à toutes les règles, dans le cas où la morale ou la religion se montrent plus important. Il faut y ajouter aussi que le droit constitutionnel est un ensemble de règles posées par l’Etat. Tout droit a une origine étatique.