Limites De Letat Federal

affirme parle conseil constitutionnel 23 mai 1979 territoire de la N Calédonie cette affirmation du caractère de la constion est confrote aujourd’hui hui par la valeur de la constitunionnel de la décentralisation les limite de l'etat unitaire on peut regrouper c limite en deux state et le matien de l'unite politique et nation le maintient de la divibilite de la souvrainte en france le notion de visiblilite a celle de la souverainte avc Bondai cvrais avc la revolution avc la constitui

législatif: la dissolution, régime d’assemblée = confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée.) * on étudie les règles d’acquisition et de transmission du pouvoir. *on étudie la hiérarchie des normes *on étudie les droits et aux libertés car elle limite l’action politique Différence entre le droit constit et la science po est l’objet d’étude : science po = etudie la vie pol en général, droit constit : règles de la vie politique Bibliographie : Ardant, repris par Bernard Matthieu ; institution

jamais rien eu en face (de loi constitution) pour rétablir l’équilibre il y avait une constitution mais personne pour vérifier la constitution , face a un droit constitutionel imprécis le pouvoir législatif en France a considère qu’il n’y avait pas de limite . Ce n’est qu’a partir des années 1950 que le droit droit constiti acquier la place qu’il aujourdhui et cela se fait en plusieur etapes premeirement on a un droit exegetique (etude de texte) on prend la constitution et on fait des annotation a

commune – action de gage – dans les très grandes communes) • organse de direction –  conseil d’administ. (de surveillance p.ex)  CA de direction  gestion est soumise aux règles part – « comptalité publique » - contrôle de l’État = les pouvoirs limités  publique privée et comerciaux – se comporte comme des personnes privées, ont un but lucratif o spécificité de ces établissemnts – régit comme une société, le personnel – soumit au code de travail  1. personne publique  2. contrôle d’État

s'intéresser à sa formation historique. Sans celle ci il serait difficile d'appréhender la significations de cette notion. En France on a bien la formation d’un état absolu qui se construit autour du renforcement du pouvoir royal qui réussi à limiter à la fois l’indépendance des nobles et l’autorité de la bourgeoisie. En France, contrairement au modèle anglais, il n’y a pas d’alliance entre aristocratie et bourgeoisie, mais on a un roi qui joue des tensions entre les deux pour surplomber l’ensemble

represente frequemment Dieu donnant a Moise les tables de la loi sur lesqueles sont inscrites les 10 commandements . Losquil sagira de presenter cette DDHC , on va reprendre cette oconographie c lassique , pour manifester qu'il ya une parente entre letat de la loi donne par Dieu a Moise et cette DDHC donnée au français et au monde par les membres de l’assmeblee nationale reuni a Paris . Terminologie , presentation formelle et au dela une ambition qui est proprement religieuse , d’etablir a jamais une

MISE EN SITUATION : LES POLITIQUES ECONOMIQUES La politique économique est une manière pour l’Etat de gérer l’économie générale et de choisir les mesures à prendre.(ou exprime l’ intervention active de lEtat dans l’éco) Il y a deux grandes tendances : la politique de relance par la demande (Keynésienne) et la politique de relance par l’offre (les libéraux) ce n’est pas plutôt l’autorégulation du marché pr les libéraux ; la flexibilité des prix se suffit à elle-même, pas besoin de plan ? j’écrirai

rationnelintérêts opposéstensions réglées sur le marché à travers les prixréconcilient les intérêts opposés. Tout cela va produire des externalités négatives : ce sont les conséquences non voulues par les agents économiques comme la pollution. QUI LIMITE CES EXTERNALITES NEGATIVES ? L’ETAT L’état assure à la société ce que les agents économiques rationnels n’assurent pas. L’état va aligner l’intérêt des compagnies et l’intérêt public à travers des taxes, des subsides, des régulations 2. Les biens

concrétisé leur acceptation du plan de soutien de lEtat au secteur bancaire à hauteur de plus de 6 milliards deuros. Ainsi le 12 décembre 2008, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel a procédé Copyright © Revue du Mauss permanente Page 3/10 Les banques coopératives. Du pire au meilleur pour le développement de l’économie sociale à un contrat démission de 1,036 milliard deuros de dette subordonnée avec la Société de Prise de Participation de lEtat. La BFCM versera à la SPPE, pendant une période

élaborée le 3 septembre 1791. Puis jusqu’en 1958, il y eu de nombreuses instabilité politiques du aux changements de dirigeants qui voulaient leurs propres constitutions. Que fait la constitution ? Elle définie la forme de l’Etat (unitaire, fédéral, démocratique, centraliser…), les principes sur lesquels repose le régime politique (parlementaire, présidentiel…) et définie toutes les règles qui régissent les rapports des pouvoirs politiques entres eux et des rapports politiques avec les citoyens