Limites Du Pouvoir Constituant

NAISSANCE D'UNE CONSTITUTION → Comment s'exprime le pouvoir constituant ? La Constitution de la Ve République a été adoptée le 4 octobre 1958 : temps où la France traverse une grave crise mi-interne mi-internationale : DECOLONISATION. La France est confrontée à la rébellion en Algérie qui réclame son indépendance. IVe République : régime faible, traversé par l'instabilité gouvernementale : crise ministérielle tous les 6 mois, pouvoir exécutif faible incapable de mener une politique sur le

Suite à la demande du Général, son gouvernement va pouvoir légiférer. Mais il n'y avait pas d'arbitraire, puisque le pouvoir législatif attribué au Général était conditioné. Le gouvernement du Général va pouvoir faire des lois, mais ces lois doivent par la suite être ratifier par le Parlement. Le gouvernement avait obligation de soumettre ces lois au Parlement afin de les ratifier (condition de fond) Par ailleurs, pour que le gouvernement puisse prendre ces lois, il fallait à chaque mesures de solliciter

est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique

en plus radicaux: les révolutionnaires les plus modérés (les Monarchiens) dominent la Constituante (1789-1791); pendant la Législative (1791-1792), les Girondins sont majoritaires et penchent pour une République gouvernée par la bourgeoisie aisée; pendant la Convention (1793-1794), les Jacobins l’emportent; ils prônent une République démocratique dans la quelle les artisans et les commerçants auraient le pouvoir; mais ils sont eux – mêmes débordés par les sans–culottes, peu nombreux à l’assemblée

France vit depuis 1958 avec la même constitution ce qui représentent au regard de son histoire, un petit exploit, mais la constitution fut modifiée, complétée dans ses disposition à plusieurs reprises. Aussi fiers soient-ils de leur œuvre, les constituants savent que leur travail n’est jamais parfait, que l’usage du texte peut faire apparaître lors de sa conception des difficultés ou encore que la marche du temps ou l’évolution de la société puissent susciter de nouvelles exigences constitutionnelles

Europe) des Cours Suprêmes et des juges constitutionnels. Ils ont vocation à s'assurer du respect de la Constitution. (ex : En France, le conseil constitutionnel a été institué en 1958. Au fil des ans il n'a fait que monter en puissance, accroître ses pouvoirs jusqu'à la dernière révision constitutionnelle de 23 juillet 2008 qui a mis en place la Question Prioritaire de Constitutionnalité -contrôle a posteriori-) Il reste pour l'essentiel un droit sans contrôle parce qu'à l'inverse les compétences du

l’auteur lui-même en introduisant le sens matériel et formel de la Constitution (I). D’autre part nous verrons l’introduction du pouvoir constituant par Sieyès (II). I) Le fusionnement de l’acception classique et moderne de la Constitution par Sieyès En effet, l’auteur va fusionner les deux acceptions dites classique et moderne de la constitution comme agencement des pouvoirs et comme loi fondamentale et d’autre part il introduit l’acception matérielle et formelle. Tout d’abord nous verrons l’acception

06/10/2015 IV. Les lois ordinaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics Parmi les lois ordinaires, qui sont dans leur contenue relatif à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, par exemple le fonctionnement des assemblées parlementaire ou à tout autre pouvoir public ou institution politique. Sous la Vème République, cette loi ordinaire relative aux fonctionnements des pouvoirs publics concerne essentiellement de la loi électorale. L’avantage étant qu’on peut

organiser la société, et par son créateur, le pouvoir constituant. On a assiste donc à une desacralisation progressive de la loi au profit de la Constitution. De par son rang, Elle necessite alors d'etre protégée d'une quelconque violation, afin de maintenir un équilibre juridique. Lorsque la Constitution a institué le Conseil constitutionnel en 1958, il n'est pas non conçu comme une véritable cour constitutionnelle. Dans l'esprit des constituants, il a pour fonction d'assurer le rôle que certains

AGUENE gypsiane LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE La monarchie constitutionnelle,est une monarchie où les pouvois du roi son,t limités par une constitution. C' est une période éphémère des institutions de l'histoire de la France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au debut de la révolution française, et est une étape entre la monarchie et la république. A formation d’un nouveau type de monarchie en Angleterre avait intéressé, séduit un grand nombre de penseurs politiques, surtout en