Article 89 de la constitution de 1958

1950 mots 8 pages
Commentaire de l’article 89 de la constitution du 4 octobre 1958.

« Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause, mais cela ne signifie pas que chacun des éléments doivent être gravé dans l’airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l’expérience qui enseigne sont autant de causses qui peuvent justifier ça et là des retouches voire franchement des réformes ». Guy Carcassonne souligne dans cette phrase, l’importance de la notion de la révision constitutionnelle, dont la procédure est fixée dans le titre XVI «de la révision » article 89 de la « loi suprême » de la Ve République (4 octobre 1958).
Cependant, la constitution de la Ve République relève de la catégorie des constitutions rigide puisque la mise en œuvre de cette procédure de révision constitutionnelle s’avère complexe, véritable procédure de droit commun de la révision.
En effet, l’histoire constitutionnelle nous montres depuis toujours que le plus parfait des textes ne saurait englober l’ensemble des situations et que parfois il ne peut pallier à certaines dérives dues à son application.
La France vit depuis 1958 avec la même constitution ce qui représentent au regard de son histoire, un petit exploit, mais la constitution fut modifiée, complétée dans ses disposition à plusieurs reprises. Aussi fiers soient-ils de leur œuvre, les constituants savent que leur travail n’est jamais parfait, que l’usage du texte peut faire apparaître lors de sa conception des difficultés ou encore que la marche du temps ou l’évolution de la société puissent susciter de nouvelles exigences constitutionnelles.
La constitution n’est pas un texte ordinaire, c’est la loi des lois, l’acte solennel pour lequel une société déclare les principes qui la fonde, la rassemble et qui l’organise. Ce texte là ne peut être changé aussi facilement qu’une loi ordinaire. Il faut donc une procédure particulière, plus solennel, plus exigeante qui corresponde à la qualité de l’acte à modifier. Il faut

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