Limites Du Principe De Légalité Administrative L2

renvoie certainement à la place de ce corps de règle dans l’essence et le devenir de l’être humain. Le droit est-il une construction de l’homme ou lui préexiste t-il ? Est-il aux services des volontés des sociétés humaines ou au contraire doit-il limiter naturellement leur passion et leur action ? D’autres interrogations de ce genre rejoignent celles-ci et témoignent de l’existence d’une philosophie du droit. Nous avons affirmé que le droit est l’ensemble des normes à caractère juridique. Ces normes

constitution du syndicat 36 Paragraphe 3- L’activité syndicale 37 Titre II- Les normes collectives 38 Chapitre I- Les normes négociées : Les conventions collectives 38 Section1- Les principes directeurs 38 Paragraphe 1- Le droit à la négociation collective 38 Paragraphe 2- Le principe de la représentation 38 Paragraphe 3- La dérogabilité in melius ou l’ordre public social 39 Section 2- La nature de la convention collective 39 Paragraphe 1- Les deux thèses

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

nouvelle dans l'histoire des civilisations. Tout d'abord elle hérite des connaissances du Proche-Orient ( langage alphabétique, mathématiques et astronomie... ) mais également d'une certaine forme de vie « politique » ou urbaine dont on trouve déjà le principe avec les Cités·Etat de Sumer et de Babylonie. Ce qui est nouveau, par ailleurs, c'est l'art accompli des Grecs pour gérer leur cité et de se doter d'un gouvernement municipal (les dêmes) et citadin (la capitale ) autonome. Sous un certain angle,

Cette mutation prend par moment des allures extrêmes tendant a énoncer la disparition du secteur des Entreprises Publiques . En effet, pensent certains, les Entreprises Publiques qui survivraient à la privatisation seraient d'un nombre tellement limité qu’une étude sur ce thème ne semble plus opportune . Nous ne partageons pas totalement cet avis . Certes, la privatisation, la contractualisation et le désengagement de l’Etat réduisent le champ d’action des Entreprises Publiques, mais nous restons

cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement juridique du recours à la force « est-ce qu’un état a-t-il le droit de déployer une force militaire ? » Ce cours de relation international, c’est un cours de droit qui va nous permettre de comprendre les notions de base pour aborder, en L2 le droit du l’ UE, pour des droits internationale publics ainsi qu’UE et aussi public que privée.. Le droit

Histoire L2 Semestre 3 Histoire des institutions françaises avant la révolution : Deux grandes orientations vont guider le développement. La première est : comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’Etat au cours du Moyen-âge. - Notion d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des

permet d’éliminer un risque en encaissant de l’argent frais, mais l’inconvénient c’est que le risque ne disparaît pas il est reporté sur l’investisseur qui achète le titre. Prenons l’exemple des grandes surfaces, quand un produit arrive à sa date limite il le mette avec de nouveau produit et un nouvel emballage et une nouvelle date, cela fait disparaître les crédits douteux. De la titrisation on est passé à la crise des subprimes, crise immobilière, car depuis plusieurs années les banques américaines

........................... 23 A. LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS FRANÇAIS ...................................................................23 1. Pour les salariés ...............................................................................................................................23 2. Pour les entrepreneurs .....................................................................................................................23 B. LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES .......................

différents types de travaux CT: Contrôle Terminal : l’évaluation repose sur une seule épreuve en fin de semestre. CM: Cours magistral: en amphithéâtre où l’enseignant s’adresse à un grand nombre d’étudiants. TD: Travaux dirigés. Nombre d’étudiants limité facilitant l’échange sur le cours magistral. Assiduité obligatoire. TP: Travaux pratiques, dans les formations professionnalisées ou pour certaines disciplines UFR: Unité de Formation et de Recherche, structure qui organise les enseignements dans