Limites Politiques énergétique Exclusivement Nationale

2. 3.3. 3.4. 3.5 4. 4.1 LA SITUATION POLITIQUE, ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Analyse de la situation politique........................................................................ 0 Analyse de la situation sociale .......................................................................... 6 Analyse de la situation environnementale........................................................ 9 AGENDA POLITIQUE DE LA MALAISIE Agenda politique ..........................................

maximisé auprès des foyers et des territoires qui en ont le plus besoin - p. 9 IV. Une réforme sur mesure : les caractéristiques du produit - p. 13 V. Les cas illustrés - p. 17 VI. Les barèmes p. 27 VII. Une réforme qui s’inscrit dans une politique plus globale du logement - p. 28 ANNEXES : Etats des lieux des dispositifs existants - p. 30       Le constat : des dispositifs trop nombreux, coûteux et complexes « Ma République est celle où chacun pourra accéder à la propriété

des déchets o 6.3 Gestion des ressources naturelles o 6.4 Protection des milieux et des espèces o 6.5 Efficience énergétique o 6.6 Réduction des émissions de gaz à effet de serre • 7 Actions de protection de l'environnement o 7.1 Modèles économiques  7.1.1 Développement durable  7.1.2 Décroissance o 7.2 Politiques de l'environnement  7.2.1 L'environnement en politique  7.2.2 Actions internationales  7.2.2.1 Sommets et accords internationaux  7.2.2.2 Les journées internationales

et l’état des lieux des EEP 4 Section 1 : aperçu sur l’économie tunisienne 4 Section 2 : Etat de lieux des entreprises publiques dans l’économie tunisienne 6 Chapitre 2 : La privatisation des entreprises publiques en Tunisie 10 Section 1 : La politique de la privatisation en Tunisie 10 Section 2 : quel modèle de développement pour la Tunisie de demain ? 17 Conclusion 20 Bibliographie 21 Introduction La gestion et la gouvernance

Conseil général de l'environnement et du développement durable CGEDD n° 007612-01 CGEDD n° 007612-03 Les hydrocarbures de roche-mère en France Rapport initial et Rapport complémentaire (suite à la loi du 13 juillet 2011 créant la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux). Février 2012 (*) A compter du 1er mars 2012, le CGIET voit son champ de compétences élargi en matière financière (décret

moyen, correspondant à un peu plus des deux tiers des ANC, et l’ANC, les risques de carences nutritionnelles sont faibles. Apports énergétiques et macro-nutriments Le bilan énergétique doit être équilibré pour que le poids et la composition corporelle restent stables : il convient donc d’adapter les entrées aux sorties (et vice versa). Les dépenses énergétiques de repos (DER) peuvent être estimées par diverses équations (prenant en compte l’âge, le sexe, le poids et éventuellement la taille

sensibilité accrue à l’érosion ( la production de biomasse est de moins en moins efficace. Le développement des apports de litière et d’herbe coupée, puis les cultures fourragères améliorantes permettront d’améliorer l’apport de matière organique et de limiter les pertes (18e). Flux d’éléments minéraux : Une partie des minéraux est exportée avec la biomasse ( il faut compenser les exportations par des apports équivalents. NB : L’azote étant très soluble (formes NO2, NO3), donc facilement lessivé

internationale). Entreprises ont intérêt à investir dans le DD, ce qui doit conduire à une croissance plus respectueuse de l’environnement. Etat peut agir : fiscalité verte + normes environnementales. Fonder la croissance sur les services permettrait de limiter notre impact environnemental. Constat statistique du lien croissance/développement humain Croissance permet le développement humain : o Hausse du niveau de vie ; o Hausse des recettes publiques et donc possibilité pour l’Etat de réaliser des investissements

EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur;

Développement des pays émergents 21 Visées stratégiques 22 Assurer l’indépendance énergétique 22 Acquérir des technologies et du savoir-faire 22 Opacité, réactions et contre-réactions 23 Souveraineté publique et opacité 23 Contrôle public des fonds 23 Opacité 24 Environnement géopolitique 24 Réactions protectionnistes 25 Rappel sur cadre juridique international des investissements étrangers 25 Mesures nationales de protection de la sécurité 25 Instruments juridiques du protectionnisme