Limites Principe Pollueur Payeur

Chapitre 1 : Sources et limites de la croissance économique Problématiques : Dans quelle mesure la croissance dépend-elle d'une augmentation quantitative et qualitative du facteur travail ? Dans quelle mesure la croissance dépend-elle d'un accroissement du facteur capital ? Après avoir montré qu'une augmentation de la productivité du travail favorise la croissance, vous étudierez l'impact des autres facteurs ? Les notions « croissance économique » et « développement durable » sont-elles conciliables

par M. Alain ROUQUIÉ, Ambassadeur de France au Brésil..............................................................................................................7 INTRODUCTION par M. Michel PRIEUR .............................................13 PRINCIPES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT: QUALITÉ DE VIE SAINE, ACCÈS AUX RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET PARTICIPATION par M. Paulo Affonso LEME MACHADO ........23 PARTICIPATION DU PUBLIC À L’ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES: D’AARHUS À

économie : les externalités, facteur de défaillance des marchés La crise climatique est notamment due aux émissions de gaz à effet de serre (GES) . Or, 100 entreprises émettent, à elles seules, 70% des GES au niveau mondial. Surnommées les « mega pollueurs », elles infligent un coût social et environnemental immense sans toutefois en subir les conséquences. Cet effet est appelé effet externe. Il se définit comme un effet positif ou négatif d’une production, consommation ou d’une autre décision

devenues un élément omniprésent. Ces dernières relèvent tout à la fois d’un processus et d’un état de séparation spatiale marquée des groupes sociaux, qui se manifestent dans la formation d’aires caractérisées par une faible diversité sociale et des limites précises. C’est ainsi qu’à la suite de Peter Marcuse et Ronald Van Kempen (2002) et de Marie-Hélène Bacqué et Jean-Pierre Lévy (2009), il est possible aujourd’hui d’identifier dans la ville post-industrielle plusieurs types d’espaces : les edge

coût privé d’une externalité négative soit à la hauteur du coût social, la première solution consiste à taxer les responsables (exemple : taxe égale au coût engendré par la pollution). C’est le cas de l’écotaxe, qui fonctionne selon le principe du « pollueur payeur ». Il est cependant très difficile de mesurer le coût d’une externalité, donc de fixer le montant de la taxe. C. La solution du marché des droits à polluer Une deuxième solution consiste à créer le marché manquant, sur l’exemple du

orientations bibliographiques - les méthodes d’enquête et d’investigation - les limites éventuelles que vous y voyez… Selon Sylvie Brunel, le développement durable serait devenu une nouvelle religion au sein de laquelle tout un chacun est convié à s’exonérer de ses péchés "carboniques" par le don. Une nouvelle manière d’acheter des indulgences. Sous des discours apparemment scientifiques, il s’agirait là, selon-elle, de principes moraux visant à régenter la vie des individus. Auteure de l’ouvrage « A

gouvernement suite au déversement de déchets industriels dans le lac Taihu (p219). Les externalités négatives produites par les entreprises doivent alors être sanctionnées par un gouvernement suffisamment puissant pour faire appliquer le principe du pollueur-payeur. Paradoxalement, un état trop interventionniste dans la gestion de l’eau ne peut répondre efficacement aux besoins de sa population. Pour les populations les plus pauvres ne disposant pas –ou peu- de pouvoir d’achat, l’eau traitée peut devenir

monétaire . EX : Pollution pour un E. =Externalié négative .Le coût supporté par l’agent est < au coût social supporté par les autres agnets . Pour que coût privé d’externalité négative= coût social : -Taxer les responsables cme l’ECO TAXE : pollueur payeur . Ou detention de droit à polluer qu’elle achète si elle n’en a pas assez. * Les biens publics : Bien public= undivisible, partagé par plusieurs personnes en même temps. Svt produit par l’Etat , peut être un partenariat entre public-privé=

chimique ou biologique de la qualité de l’atmosphère résultant directement ou indirectement d’un acte ou d’une omission de l’homme et produisant des effets dommageable ou nocifs dans l’environnement d’autres Etats ou de zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. La pollution de l’atmosphère et des sols a des répercussions sur la forêt. Les polluants liés à l’activité humaine sont nombreux. Par exemple, l’anhydride sulfureux (SOx) provoque des pluies acides auxquelles fût attribué

chartes concernant ce développement durable et donc à assumer la responsabilité de leurs actes et des conséquences de ceux-ci sur l’environnement. C’est en fait le principe du « pollueur payeur ». 9. Les questions du développement durable ne peuvent être traitées seulement au niveau national car le développement durable ne se limite pas aux frontières des Etats ou des continents (soucieux d’environnement). De plus les liens politiques et économiques fondant notre civilisation sont imbriqués et