Liste de codes juridiques

L’environnement juridique international est assis sur une multitude de phénomènes qui influencent les relations entre les acteurs économiques. Ces phénomènes ne sont pas simplement comportementaux, ils sont conjoncturels mais également lié aux sciences économiques, juridiques, financiers, sociologique… La complexité de l’environnement juridique international s’explique par la très haute diversité des relations entre les opérateurs économiques. C’est cette diversité qui constitue l’élément essentiel

UNIVERSITE Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Département Droit des contrats Ecole doctorale n°74 L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT Présenté et soutenu par Mélanie MAENHAUT Mémoire en vue de l’obtention du DEA de droit des contrats, option droit des affaires Directeur de recherche : Madame M.- C. MONSALLIER-SAINT MLEUX Année universitaire 2002/2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION...............................................................

bilans: www.centraledesbilans.be SOMMAIRE Le présent dossier comprend: 1. La partie normalisée du modèle complet des comptes annuels pour entreprises comprenant entre autres: . . . . . . . les éléments d'identification de l'entreprise, avec la liste complète des administrateurs, gérants et commissaires (section C 1.1); l'identité des experts-comptables externes, des réviseurs, des comptables agréés ou des comptablesfiscalistes agréés auxquels une mission concernant les comptes annuels a été confiée

Peut-on dire qu'une grande partie de la civilisation « occidentale » est fondée par la liste première, les 10 commandements de Moïse ? On compte plusieurs versions légèrement différentes des fameuses dix « paroles » bibliques appelées couramment « dix commandements ». Spécificité du judaïsme, ces paroles relèvent aussi d’un écrit, nommément des Ecritures. Il en va de même des listes en général : elles n’ont d’utilité que d’être écrites, notées, consignées (les premiers écrits furent probablement

le formateur, le formé, l’entreprise, ... ). 26 BTS GEOMETRE-TOPOGRAPHE CAPACITÉS GÉNÉRALES 27 SAVOIR - FAIRE C1.1 S’informer C1.1.1 C1 COMMUNIQUER Rechercher des informations C1.1.2 Décoder des informations juridiques et techniques C1.1.3 Classer et exploiter une documentation C1.2 C1.3 Utiliser des outils de communications C2.1 Établir un projet de canevas et d’observations C2.2 Établir un projet technique de création de voirie, de

terme car, aussi longtemps qu'un acte n'est pas considéré comme une infraction, la justice ne peut pas le sanctionner. La corruption peut être considérée comme un phénomène de société et l'on parlera alors de la corruption systématique des systèmes juridiques, de la gestion économique, de la fourniture des services publics et de la prise des décisions politiques. Pareille corruption aura pour effet de pervertir dangereusement les motivations, d'ébranler la soumission volontaire à des règles, de dissuader

entreprise, on doit connaitre les lois qui nous protègent, autant que celles qui protègent les consommateurs. Le but de ma recherche est de nous informer et de démontrer que les gouvernements fédéraux et provinciaux, nous ont déjà établient une panoplie de codes et de lois, tous reliés au droit des affaires, pour nous mettre à l’abri des incidents qui pourraient mener à la perte de notre entreprise. Le droit des affaires est un jalon qui permet à toutes personnes intéressées de créer cette richesse, de la

Comportements d’achats - Occasions et circonstances d’utilisations Pourquoi ? - motivations d’achats - comportements d’achats Diagnostic de l’Offre Qui sont mes concurrents ? Concurrent 1 Coordonnées (adresse, téléphone, fax, email…) Statut juridique Durée d’existence Concurrent 2 Concurrent 3 Concurrent 4 Dirigeant Notoriété Taille (surface de vente, nb de salariés…) Chiffre d’Affaires (N, N – 1, N – 2) Politique commerciale et positionnement Points forts Points faibles Moyens

Trans express 972 Dénomination : Forme juridique : Capital : Date de création : Nom du dirigeant : Activité : Adresse : Téléphone : Fax : E-mail : Site web : RCS : N° de Siret : Code Naf : Effectif : Transexpress 972 SARL 7 500 € 2003 Serge MARTINI Transporteur routier de marchandises de proximité Livraison « expresse » 18 route des pointes des grives à Fort de France 0596 56 45 78 0596 56 45 79 transexpress972@free.fr http://www.transexpress972.com RCS FdeF B 409 905 103 409 905 103

est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent l’acquisition par une personne publique ou parfois privée par voie contractuelle de prestations matérielles ou intellectuelles. Cette définition repose sur les trois éléments constitutifs de la commande publique. Ce raisonnement est utilisé également pour définir la notion de service public. En effet ces trois éléments sont : Organique : la personne Formel : la forme de l’acte juridique que revêt la commande publique : le contrat