Liste de codes juridiques

Organigramme Rapprochement Bancaire P5 E.T.E. BAC P6 Gains de Productivité P8 Définition P9 Conclusion P10 Annexe 1 : Saisie sur le relevé P11 Annexe 2 : Liste des clés P12 Annexe 3 : Paramétrage des codes libellés automatique P13 Annexe 4 : Génération des écritures P14 INTRODUCTION J’ai effectué mon stage de comptabilité d'une durée de 6 semaines Du 12 novembre au 21 décembre au

La matière juridique nécessite l’apprentissage d’une nouvelle manière de raisonner. Les méthodes du droit sont autonome des autres disciplines ; le droit est donc une science sociale particulière Les rapports des méthodes droit-économie Le mouvement de pensée LAW and ECONOMICS a été fondé par COASE aux USA. L’analyse économique du droit vise à déterminer en quoi une règle de droit est économiquement efficace ou encore son impact économique. COASE écrit Le coût social, par exemple, une personne

compte une 60aine de codes différents. C’est l’administration qui s’occupe de la codification. On cherche à regrouper par thèmes des textes de même nature juridique. C’est beaucoup plus clair pour l’administrer. C’est une codification a droit constant soit sans modification du droit, on cherche seulement a regrouper. L’exécution juridique de la loi : La loi ne peut être appliquée souvent sans des mesures complémentaires. On édicte des actes juridiques. Un acte juridique : manifestation de volonté

.......................... p. 4 §2. Des outils spécifiques................................................................................................................................................................... p. 5 A. Le langage juridique................................................................................................................................................................................................ p. 5 B. Des publications spécifiques.................

- Comportements d’achats - Occasions et circonstances d’utilisations Pourquoi ? - motivations d’achats - comportements d’achats Diagnostic de l’Offre Qui sont mes concurrents ? Concurrent 1 Coordonnées (adresse, téléphone, fax, email…) Statut juridique Durée d’existence Dirigeant Notoriété Taille (surface de vente, nb de salariés…) Chiffre d’Affaires (N, N – 1, N – 2) Politique commerciale et positionnement Points forts Points faibles Moyens de communication utilisés Concurrent 2 Concurrent

2 TEXTE 1 L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU SPORT EN FRANCE 1 -Les textes en vigueur Depuis la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association, qui s’applique encore aujourd‘hui à l’organisation de la grande majorité des structures du sport en France, le sport a été très encadré par des textes législatifs et réglementaires. Devant la complexité de ceux-ci et pour s'inscrire dans la démarche d’accessibilité au droit et de simplification, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des

Montesquieu. "Nos citoyens veulent des lois simples et claires", de Gaulle. Cette idée que les lois doivent être accessible a été consacré par le CC comme un objectif constitutionnel car une loi qui n'est pas accessible est une source d'insécurité juridique. I / ETAT DES LIEUX Les lois sont parfois même inaccessibles aux juristes, ce qui est préoccupant. En 1804, certains articles de la Constitution avaient été écrit en français usuel. Aujourd'hui le législateur n'est pas aussi soucieux de

Droit objectif / Droit subjectif Droit au singulier (objectif), c’est l’ensemble des règles de nature juridique et dont la fonction est d’organiser la vie en société. La société est composée d’individu que l’on appelle personnes physiques. Il existe également des personnes morales (SA, SARL, Associations,...). De plus il y a, des personnes morales de droit public (Etat, collectivités chargées de l’intérêt général). Les personnes physiques ou morales sont sujet de droit c’est à dire qu’ils ont

IV – Conclusion V – Annexes I – Présentation de l’entreprise : Nom de l’entreprise : La Poste Adresse : 203, avenue du Maréchal Leclerc CP : 59130 Ville : LAMBERSART Activité principale : courrier, activité bancaire Statut juridique : En Mars 2010, elle est passée d’établissement public à société anonyme. Clients : particuliers et professionnels Fournisseurs : organisme livrant les commandes de stock Nom du responsable : Monsieur CRÉPIN Philippe, chef d’établissement

Les textes sont disponibles sur la page de cours Moodle. Réponse : Texte choisi : PAPE FRANÇOIS, Discours au Conseil de l’Europe, Strasbourg, Mardi 25 novembre 2014. Liste : La démocratie, les droits humains, l’État de droit, l’unité, le service mutuel, la paix, la liberté, la dignité humaine, la fraternité (frère à accueillir, paix fraternelle), la protection de la vie humaine (opposée au mépris de la vie humaine),