Liste de révocation de certificats

d'un membre de sa famille, de son entourage ou de son employeur, doit être examinée par un médecin désigné par le Procureur de la République ou par l'Officier de Police Judiciaire. Le médecin examine sans délai la personne gardée à vue. Le certificat médical par lequel il se prononce sur l'aptitude du maintien en garde à vue est versé au dossier. Article 54 : Aussitôt, après le début de sa garde à vue, l'intéressé peut demander à s'entretenir avec un Avocat. S'il n'est pas en mesure d'en choisir

lui délivre, à la fin de l’apprentissage, un congé ou certificat constatant l’exécution du contrat. Art.12.10.- L’apprenti doit à son maître, dans le cadre de l’apprentissage, obéissance et respect. Il doit l’aider par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces. 3/34 www.Droit-Afrique.com Côte d’Ivoire L’apprenti dont le temps d’apprentissage est terminé passe un examen devant un organisme désigné à cette fin. Le certificat d’aptitude professionnelle est délivré à l’apprenti

l'objet du contrat. Il lui délivre, à la fin de l'apprentissage, un congé ou certificat constatant l'exécution du contrat. Article 12.10  L'apprenti doit à son maître, dans le cadre de l'apprentissage, obéissance et respect. Il doit l'aider par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces. L'apprenti dont le temps d'apprentissage est terminé passe un examen devant un organisme désigné à cette fin. Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré à l'apprenti qui a subi l'examen avec

est un enseignant nommé sur un poste de direction après avoir été inscrit sur une liste d'aptitude professionnelle. - Un enseignant peut également être nommé directeur s'il n'est pas sur cette liste et s'il reste des directions vacantes après le mouvement annuel, mais il ne l'est alors qu'à titre provisoire. 21 - Un enseignant peut être nommé directeur d'école (ou chargé d'école) sans être sur la liste d'aptitude, et à titre définitif, à la condition qu'il s'agisse d'une école à classe

à la fin de l’apprentissage, un congé ou certificat constatant l’exécution du contrat. Art.12.10.- L’apprenti doit à son maître, dans le cadre de l’apprentissage, obéissance et respect. Il doit l’aider par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces. www.Droit-Afrique.com Côte d’Ivoire Code du travail 4/34 L’apprenti dont le temps d’apprentissage est terminé passe un examen devant un organisme désigné à cette fin. Le certificat d’aptitude professionnelle est délivré à

lorsqu'il néglige des actions susceptibles d'améliorer sa solvabilité. Action ordinaire Action ne donnant à son détenteur ni droits ni obligations spécifiques. Action paulienne Procédure permettant à un créancier de demander la révocation des actes passés par son débiteur en fraude de ses droits. Action privilégiée Action donnant droit à son détenteur des avantages particuliers par rapport aux autres actionnaires sous la forme de droits de vote ou de souscription supplémentaires

Renégociation et restructuration des prêts…...………...…………………. Planification …………………………………………………………………... Mesure du risque et rapports au conseil ………………………..….……... Composition, volume et rendement du portefeuille ..……………….……. Cotation du risque de crédit, et liste de surveillance ..…………………... Prêts douteux, en souffrance et officiellement restructurés……………... Prêts importants et prêts à des personnes rattachées ou assujetties à des restrictions ….……………………………………………. Prêts renégociés, restructurés et consolidés

Planification …………………………………………………………………... 5-31 5400 Mesure du risque et rapports au conseil ………………………..….……... 5-32 5401 Composition, volume et rendement du portefeuille ..……………….……. 5-36 5402 Cotation du risque de crédit, et liste de surveillance ..…………………... 5-38 5403 Prêts douteux, en souffrance et officiellement restructurés……………... 5-40 5404 Prêts importants et prêts à des personnes rattachées ou assujetties à des restrictions ….……………………………………………. 5-41

SHELF Continental shelf of Canada Sovereign rights of Canada Rights of Her Majesty Application of federal laws — continental shelf installations Application of provincial law COURT JURISDICTION Jurisdiction extended MISCELLANEOUS PROVISIONS 23 Certificate — Minister of Foreign Affairs 3 3 3 4 4 4 4 5 5 5 12 6 6 6 6 7 7 7 7 8 8 8 9 10 10 10 10 23 22 17 18 19 20 21 13 14 15 16 4 5 6 7 8 9 10 11 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2.1 1 Page Article TABLE ANALYTIQUE Page Loi concernant les océans du Canada TITRE ABRÉGÉ

annexe V au présent arrêté. Article 6 Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l’organisation de l’examen. Article 7 Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux