Liste des administrateurs supérieurs des Terres australes et antarctiques françaises

droit : administration et collectivité, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 18 mai 2009 (pages 18 à 19) Extrait du rapport dit LAFON sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales – mars 2007 : liste de propositions pour mettre en œuvre des mesures nouvelles (pages 20 à 27) Document 2 Document 3 Document 4 Document 5 Document 6 DOCUMENT 1 Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 13 ème législature Simplification de l'activité

Australia et Commonwealth of Australia, est un pays de l’hémisphère Sud dont la superficie couvre la plus grande partie de l'Océanie. En plus de l’île-continent du même nom, l'Australie comprend également la Tasmanie ainsi que d’autres îles des océans Austral, Pacifique et Indien. Les nations voisines comprennent notamment l’Indonésie, le Timor oriental et la Papouasie-Nouvelle-Guinée au nord, les îles Salomon, Vanuatu et le territoire français de Nouvelle-Calédonie au nord-est, la Nouvelle-Zélande au

de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John

qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. * La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. * La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin

communication auprès des administrations publiques et assimilés C’est l’article L.83 du LPF qui prévoit un tel droit de communication auprès des administrations, des établissements publics, collectivités locales… S’agissant des organismes publics, leur liste est fixée à l’article L.83 LPF et vise : - des tribunaux (autorité judiciaire et ministère public); - des organismes de sécurité sociale. À l’égard des caisses de sécurité sociale, le droit de communication consiste, notamment, à mettre à la charge

publique ; « 3° Une copie d’un état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante. Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent 3°, notamment la liste des matériaux ou produits concernés ; « 4° Un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Un décret en Conseil d’État définit les modalités

administrative (le juge administratif) est la seule compétente. Ce droit est donc inégalitaire. Mais, le droit public se place sous l'angle de l'intérêt général, au dessus des intérêts particuliers. Le droit public moderne est apparu suite à la Révolution française. Les lois de 16 et 24 août montre la perception qu'on avait déjà du droit public et du droit privé : elle interdit aux juridictions judiciaires de contrôler l'activité de l'administration. Application de la séparation des pouvoirs C'est le droit

d’éligibilité aux élections municipales dans l’Etat membre où il réside sous réserve d'éventuelles dispositions nationales dérogatoires». Or, en France, les élections municipales remplissent une double fonction : la fonction qu’est celle de désigner les administrateurs locaux et celle «cachée» des élus municipaux qui, en France, participent à l’élection des Sénateurs car le Sénat représente les collectivités locales ( art 24). Donc, les élections municipales participent à la souveraineté nationale. Mais, comme

Institutions administratives. Serrand : manuel d’instituons administratives française. PUF Pascal Jean : institutions administratives. Lexis GOHN : institutions administratives. Introduction la méthode, la discipline et son objet  Droit administratif = droit portant sur l’action administrative Cette action est une activité : -De prestations directes (issues de l’administration) ou indirectes (issues de corps privés) de services (électricité, eau, communication, sécurité…) et de biens

opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Par exemple, les militaires n'ont pas le droit de faire parti d'un parti politique ou d'un syndicat. il y a une obligation de réserve, c'est-à-dire qu'il ne doit pas critiquer publiquement son supérieur hiérarchique. L'agent public subordonné dispose quand même d'une protection. Il y a le principe d'égalité et de non discrimination ce qui justifie le recrutement par concours. Voir arrêt Barel du 28 mai 1954. Deuxième grande caractéristique