Liste des bourgmestres de Bruxelles-ville

POLITIQUE AU PROGRAMME PARLER POLITIQUE EN CLASSE La démocratie 1 SÉRIE « POLITIQUE AU PROGRAMME » 1/ LA DÉMOCRATIE Une publication de la Fondation Roi Baudouin, rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles AUTEURS > 1e partie > L’ÉCLAIRAGE DU CRISP Vincent de Coorebyter, directeur général du Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques (CRISP) > 2e partie > PISTES PÉDAGOGIQUES Michel Dechamps, professeur à l’École Normale Catholique du Brabant Wallon (ENCBW) Stéphane Noirhomme, formateur

prisonnier, et la bataille est une représailles des Flamands envers les Français. La Communauté française de Belgique choisit officiellement en 1975 le 27 septembre 1830 (dernière des journées de septembre, les Hollandais se retirent du Parc de Bruxelles). Ils se rattachent à un symbole belge. Cela fait sens pour eux, et c’est souvent le cas pour les éléments belges. Là où les Flamands prennent une date commémorative de la Flandre. Les Rois de Belgique. 1. Léopold Ier de Saxe-Cobourg-Gotha. (Règne

ne connait pas le médical qui ne connait pas le policier) partenariat : il faut que le gens collaborent, aussi instance sociétale. * La contractualisation : on parle de plus en plus de contrat passés entre les différents acteurs (contrat de ville, de prévention, de quartier). Il ne suffit pas d’être partenaire, il faut s’engager et responsabiliser les gens via un contrat au sens du droit civil. On a une vision globale : politique globale et intégrée : Allons-y aux petits projets, au niveau

Fondation pour le droit continental Année académique 2011-2012 (mars 2012) UNIVERSITE NATIONALE DE HO CHI MINH VILLE UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2) PDROIT PENAL DES AFFAIRES 2ème année du master en Droit des affaires internationales Pr. Adrien MASSET Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Belgique) Service de droit pénal, de droit pénal des affaires et de procédure pénale a.masset@ulg.ac.be 2 INTRODUCTION : QUEL DROIT PENAL (DES AFFAIRES) ? Distinctions

publications au Moniteur belge au cours du deuxième semestre 2012, 45 documents ont été retenus: 11 5 11 13 3 2 de la Belgique fédérale de la Communauté française de la Communauté et Région flamandes de la Région wallonne de la Région de Bruxelles-Capitale de la Commission communautaire française (Bxl) Classés par lignes de vie, ces documents sont regroupés de la manière suivante : Enfants Belgique fédérale La durée du droit au crédit temps a été élargie pour les travailleurs concernés

analyser les conséquences de cette règle pour les élèves (II). I. – L’arrêt n° 210.000 du Conseil d’État 3. Six moyens furent soulevés pour censurer un règlement d’ordre intérieur interdisant aux membres du personnel des écoles organisées par la ville de Charleroi le port de signe ostensible religieux, politique ou philosophique. Nous nous limiterons ici à l’examen des moyens portant sur la restriction de la liberté religieuse (2) et ceux alléguant une discrimination directe (3). L’arrêt n° 210

Reulmonde - Jessika Stroobants - Katie Willems Head Office Tirage 14 549 exemplaires en français – 21 090 exemplaires en néerlandais Parution 4 fois par an É.R. Dirk Smet, Belfius Banque, Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles IBAN BE23 0529 0064 6991 BIC GKCC BE BB RPM Bruxelles TVA BE 0403.201.185 FSMA 19649 A – 08/2012 Publicité Custom Regie, Drève des Chevreuils 19, 1640 Rhode-Saint-Genèse Date de rédaction finale 21 août 2012 Copyright L’éditeur a essayé de contacter tous les ayants

fonctionnement ». De plus, sauf disposition contraire, il n’existe pas de droit acquis au maintien des avantages accordés par un statut. En l’espèce cependant, le CE annule l’AR attaqué par un vétérinaire qui perdait son droit de priorité ( établie par une liste de recrutement en vertu d’un AR antérieur, modifié par celui-ci) car l’AR ne fait pas que modifier les modalités de recrutement, il supprime aussi un droit qui était inscrit dans la loi qu’il devait appliquer B) L’autorité peut, à tout moment, modifier

reçoit de ses clients équivaut à la TVA qu’il paie à ses fournisseurs. L’agriculteur est dispensé d’établir une facture lors de la fourniture de biens, de rentrer des déclarations de TVA, de verser la TVA, de tenir une comptabilité et de dresser la liste des investissements. 2 Simplement il doit tenir et introduire un listing annuel de ses clients assujettis et garder les documents. Toutefois, ce régime n’est d’application que pour la production primaire. Autrement dit, les poulets ne peuvent

Etude réalisée par HAGURUKA A.s.b.l. avec l'appui financier de NOVIB Juillet 2001 2 TABLE DES MATIERES AVANT- PROPOS..................................................................................................................... 5 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS.............................................................................. 6 RESUME.................................................................................................................................... 8