Liste des communes de la Guadeloupe

gouvernement français et les représentants du FLN en 1962 et menant à l’indépendance de l’Algérie (fin de la guerre d’Algérie) acteur celui qui agit (prend des décisions, aménage...). On distingue les acteurs publics (UE, États, régions, départements, communes) et les acteurs privés (entreprises) agglomération / pôle urbain territoire constitué par la ville-centre et sa banlieue agriculture intensive type d’agriculture caractérisé par la recherche de hauts rendements aux moyens de la mécanisation

d’outre-mer, il n’y a pas d’attribution de ce numéro d’identification. Les départements d'outre-mer français ne font pas partie du « Territoire Fiscal Communautaire ». Le territoire fiscal communautaire est le territoire sur lequel s’applique le système commun harmonisé de la TVA défini par la Directive 77/388/CEE* Les entreprises établies à Monaco disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire français. Mais il existe une procédure particulière en ce qui concerne les demandes de remboursement de TVA

d’outre-mer, il n’y a pas d’attribution de ce numéro d’identification. Les départements d'outre-mer français ne font pas partie du « Territoire Fiscal Communautaire ». Le territoire fiscal communautaire est le territoire sur lequel s’applique le système commun harmonisé de la TVA défini par la Directive 77/388/CEE* Les entreprises établies à Monaco disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire français. Mais il existe une procédure particulière en ce qui concerne les demandes de remboursement de TVA

infra-étatique, il y a à peu près 36 000 communes, une centaines de département, une vingtaine de région ainsi qu’une multitude d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales ou plutôt à l’expression d’entité territoriale, ce sont des institutions qui ont la charge d’administré une population, un groupe humain qui vie sur un territoire donné. Ces organismes ont en commun d’être personnes administratives primaires

à l'Union européenne 1) Les accords de Schengen L'accord de Schengen, qui tient son nom d'un village luxembourgeois, point de relais entre le Luxembourg, la France et l'Allemagne, relate de l'abolition progressive des contrôles aux frontières communes des pays visés en 1985: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Par la suite, d'autres pays y ont adhéré par différents protocoles, on cite l'Espagne, le Portugal, la Grèce, l'Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède

§3— La notion de droit administratif Au sens large du terme, le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration publique. Mais il se trouve que, parfois, l’administration est régie par les règles du droit commun, les règles du Code civil en particulier, et ce sera le cas chaque fois que le juge considère qu’elle se comporte comme un simple particulier. Du coup, on peut aussi définir le droit administratif de façon plus étroite, et dans ce cas-là, dans cette

de l’arrondissement du siège social. (6) La déclaration et les statuts annexés doivent être signés par deux, au moins, des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants ou administrateurs de l’association. Mais les autorités chargées de recevoir les déclarations peuvent toujours exiger les signatures des autres personnes inscrites sur cette liste. 40 RETOUR SOMMAIRE GENERAL RETOUR SOMMAIRE ANNEXE annexes DECLARATION DE L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER * Monsieur le Préfet (ou Sous-Préfet)

de ne pas outrepasser ses pouvoirs, la capacité limitée de George III et le manque de subtilité dans le traitement des alliances, signifiait qu'il lui était difficile de réunir les ministères qui pourraient bénéficier de l'appui de la Chambre des communes. George III est largement connu pour deux choses: la perte des colonies américaines et d’être devenu fou. Ce qui est loin d’en être la vérité tout entière. Laresponsabilité directe de George III sur la perte des colonies n'est pas grande. Il s'est

l’article 72 de la Constitution sont protégées dans la mesure où pour supprimer cette catégorie de collectivité territoriale, il faudra nécessairement procéder à une révision constitutionnelle. L’article 72 de la Constitution maintient entre autres les communes, les départements et les régions. Cela signifie que pour supprimer l’une ou l’autre de ces catégories, il faudrait nécessairement réviser la Constitution. Une des difficultés françaises et ce que l’on appelle « l’empilage » des collectivités territoriales

couramment appelés territoires d’outre-mer, naguère DOM-TOM, qui lui permettent d’être présente dans tous les océans. Ces territoires aux statuts variés sont[4] : sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses,