Liste des communes de la Polynésie française

Mémoire sur ma laïcité dans l’Etat TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 6 1 LA LAICITE : L’ETAT DES LIEUX 9 1.1 La laïcité, pourquoi faire ? 9 1.1.1 Tentative de définition 9 1.1.2 La conception française de la laïcité 10 1.1.3 Quelques applications concrètes du principe 12 1.2 Rappel historique, les grandes étapes 14 1.2.1 La rupture révolutionnaire, la dissociation de l’Eglise et de l’Etat 14 1.2.2 Le Concordat et la régulation du pluralisme 15 1.2.3 Du Concordat

mais toujours adopter la manière de penser, de raisonner du juriste. Abandonner les réflexes, les a priori, pour adopter un nouveau langage qui n'est pas propre au Droit constitutionnel. Enseignements dans les études juridiques ont des points communs. On parle de famille en Droit Civil, on parle d'Etat ou de chef de l'Etat en Droit Constitutionnel, mais la méthode est la même. Objectif des TD: faire de nous des juristes. Juristes français raisonnent tous de la même manière, démonstrations en deux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ———— ________ PROJET DE LOI relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche NOR : ESRJ1304228L/Bleue-1 ------ EXPOSÉ DES MOTIFS Le Président de la République et le Gouvernement ont voulu donner à l’enseignement supérieur et à la recherche une place essentielle dans le redressement du pays. Le monde est en pleine mutation. Nos sociétés développées font face à des changements rapides et profonds, dictés par des

sont donc pas éligibles. La liste ci-dessous vise à éviter aux entreprises d’inclure dans leur déclaration CIR des activités qui ne relèvent pas de la R&D. Comme l’indique le tableau 1, certaines activités de mise en production peuvent parfois générer des activités de « R&D supplémentaire » qui seraient elles éligibles. Mais dans ce cas, l’analyse générale expliquée ci-dessus, et notamment l’identification de verrous scientifiques ou techniques, aura dû être menée. La liste ci-dessous d’activités qui

département français, est revendiqué par l'Etat des Comores Le territoire métropolitain français, à des époques récentes, n'a pas toujours été délimité selon les frontières qu'on lui connaît aujourd'hui: la Corse est française depuis 1769, la Savoie et la Ville de Nice sont devenues françaises en 1860, le Nord de l'Algérie était divisé en trois départements français entre 1848 et 1962, l'Alsace et la Moselle sont redevenus français en 1919, après avoir fait partie de l'empire germanique entre 1871 et 1919

constitution notamment du passé qui sont préli mité, pas complète. Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est

l’Institut National des Sciences et Technologie de la Mer, Monastir, Tunisie Mr. Jacque Clavier, Examinateur Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale, Brest, France Mr. Jean Claude Cochard, Invité Chercheur, laboratoire IFREMER, Tahiti, Polynésie Française. 1 tel-00009544, version 1 - 20 Jun 2005 Dédicace Cette thèse, je la dédie particulièrement à ma mère, qui par son amour, son courage, sa bonne volonté, ses conseils, son assistance et sa passion pour les études, m’a aidée et m’a soutenue

langue de la République est le français...” L'article 2 de la Constitution n'interdit pas au gouvernement d'introduire de nouveaux mots dans la langue française même empruntés à des langues étrangères (ici "master" pour un nouveau grade universitaire) pour désigner des institutions ou notions nouvelles (CE, 11 juin 2003, Assoc. Avenir de la Langue française : Juris-Data n° 2003-065537 ; Rec. CE 2003, p. 249 ; AJDA 2003, p. 1672, note C. Durand-Prinborgne) 173. – Article 3 – Aux termes de cet articles

a le monopole de la répression donc il ne se punit pas lui-même (art 121-2 alinéa 1 du code pénal). 2. La souveraineté de l’Etat dans l’exercice de la répression Principe de territorialité : en vertu de ce principe c’est la loi pénale française qui s‘applique à toutes les infractions commises sur le territoire français que ce soit par un français ou un étranger. Il y a une influence du droit international et de la CESDH. Il y a aussi une collaboration entre les Etats pour lutter contre

inadmissible comme l'HADOPI (son pouvoir de décision a été désormais diminué). Autres exemples : CNIL, conseil de la concurrence. Composées de juges. Pouvoir de prendre des décisions et en général leur décision peut être contestée devant des cours de droit commun. Dans l'accomplissement de leur mission les juges appliquent des règles de droit. Montesquieu : de l'esprit des lois(18ème) les juges sont la bouche qui prononce les paroles de la loi des êtres inanimé qui ne peuvent en modéré ni l'intensité ni la