Liste des communes de la Polynésie française

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ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2008 Communes de 3 500 habitants et plus ____ MÉMENTO à l’usage des candidats décembre 2007 1 SOMMAIRE 1. GENERALITES ......................................................................................................................................................4 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2. CHAMP D’APPLICATION .......................................................................................................................

et des engagements internationaux. Il a en charge le respect de l’ordre public et le respect du contrôle administratif. Il y a aussi un Conseil territorial, qui est une assemblée délibérante dont les conseillers sont élus pour 5 ans au scrutin de liste à 2 tours. Cette assemblée règle les affaires de la collectivité. Elle donne son avis et peut proposer des adaptations de la réglementation. Elle peut mettre en cause la responsabilité du président du Conseil territorial par le vote d’une motion de

titulaires des services et des établissements publics administratifs de l a Polynésie française.". Art. L P . 3 . - L'article 10 de l a délibération n° 95-215 A T du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de l a fonction publique de la Polynésie française est ainsi rédigé : "Art. LP. 10.— Les fonctionnaires bénéficient à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la Polynésie française conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spécifiques.

InterContinental Resort en Polynésie française Mlle Ingrid Guilloux Etudiante Master GATH 33e Promotion Stagiaire Assistante chargée de développement durable – Te mana o te moana Année 2007 / 2008 UFR Espace et Culture Bd. Edouard Herriot 06204 Nice IAE de Nice Av. Emile Henriot 06050 Nice Te mana o te moana BP 1374 Papetoai 98 729 Moorea Polynésie Française L’hôtellerie de luxe et le développement durable : le cas du groupe hôtelier InterContinental en Polynésie française Université

REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANÇAISE PRENOM : ___________________________________ Cadre réservé à l’administration : N° candidat : E /______/______________ Direction des ressources humaines et de la modernisation de l’Etat Bureau des ressources humaines et des traitements concours@polynesie-francaise.pref.gouv.fr Tél : 50 60 82 ou 50 60 44 DOSSIER DE CANDIDATURE Concours externe pour le recrutement de 2 secrétaires administratifs de classe normale du CEAPF au titre de l’année 2011 Liste des pièces

Etude comparative du contexte économique et fiscal pour les TIC en Polynésie française et en France métropolitaine Présentation du document L’étude vise à établir une évaluation simple et objective de l’environnement économique pour le développement des Technologies de l’Information et de la Communication en Polynésie française. Elle est destinée à : • apprécier l’adéquation au secteur des mesures fiscales, • faciliter la compréhension des chefs d’entreprises extérieures

I/ L'état actuel de l'eau potable et les enjeux des communes contre le gaspillage. Le constat actuel sur l'eau potable. Il faut savoir que 75% des communes desservent une eau de très mauvaise qualité. Pourcentages de potabilité de l'eau des communes de Tahiti. Dans la zone urbaine, Pirae, Faa'a et Punaauia affichent des résultats mitigés. Globalement, l'eau y est majoritairement potable à plus de 70%. Il reste deux points noirs : le bas de la vallée de Nahoata à Pirae, où l'eau n'est

république. L'article 6 de la Constitution précise désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu'une fois consécutivement. Déroulement du vote Le déroulement de l'élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la constitution française. Depuis le référendum de 1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel uninominal direct. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu.

droit de la famille organisé en 2006 par l'Association de Juristes en Polynésie française Association de juristes en Polynésie française Interventions en ligne - Colloque droit de la famille L'adaptation des textes aux spécificités de la Polynésie française par Jean Peres Les successions en déshérences en Polynésie française par Jean Peres SOMMAIRE e hënë, 18 qershor 2007 LES COMPETENCES DE LA POLYNESIE FRANCAISE DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL COLLOQUE – DROIT DE LA FAMILLE organisé