Liste des communes du Haut-Rhin

réalisation représente un surcoût. Il est nécessaire de se renseigner sur les services susceptibles de faciliter la vie quotidienne : présence d’une école, d’un médecin, d’une poste, d’une boulangerie, de containers de tri sélectif, d’arrêts de transport en commun, de pistes cyclables… Des désagréments, liés à des distances importantes entre l’habitation et les établissements scolaires ou les lieux de travail, apparaissent rapidement : temps, coût, impacts environnementaux… Les activités avoisinantes peuvent

d'intérêt privé, d'intérêt particulier mais des intérêts propres à leurs institutions. --> Le régime juridique : Les institutions administratives sont soumises à un régime juridique spécifique, un régime juridique exemptant du droit commun : il ne connait aucun comparaison des régimes qui existent en droit privé. --> Régime contentieux spécifique : Elles sont soumises à un régime contentieux spécifique car seul le juge administratif est compétent. Il faut distinguer

patrimoine propre et pourront bénéficier de ressources fiscales et également de subventions versées par d’autres collectivités publiques. Exemple : Etat verse des subventions aux communes et régions. La personne morale de droit public se voit confiée des moyens juridiques spécifiques exorbitants du droit commun pour assurer la mission d’intérêt général. L’activité est régit par un principe de spécialité càd le domaine de compétence est limité à l’objet pour lequel la personne morale à

des transports publics guidés). Ces deux réglementations dépendent du STRMG (Service Technique des remontées Mécaniques et des Transports Guidés). Le projet téléphérique est un TCSP (Transport en Commun en Site Propre), c’est-à-dire qu’au niveau des voies de circulations créées, seul le transport en commun est autorisé à circuler. Le projet de téléphérique en quelques chiffres : 3 minutes  de traversée 5 minutes  de fréquence 10g de CO2 par passager et par minute 60 mètres de tirant d’air sous

appartenu. I I sera désigné dans les mêmes conditions que ci-dessus un membre suppléant pour chaque membre titulaire. Les avis de la commission sont émis à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. La liste des commissions secondaires e t leurs règles de fonctionnement sont proposées par la comrriission supérieure nationale. Attributions des commissions secondaires. Les commissions secondaires : l0 Emettent des suggestions sur toutes les questions

réalisation représente un surcoût. Il est nécessaire de se renseigner sur les services susceptibles de faciliter la vie quotidienne : présence d’une école, d’un médecin, d’une poste, d’une boulangerie, de containers de tri sélectif, d’arrêts de transport en commun, de pistes cyclables… Des désagréments, liés à des distances importantes entre l’habitation et les établissements scolaires ou les lieux de travail, apparaissent rapidement : temps, coût, impacts environnementaux… Les activités avoisinantes peuvent

Institutions Européennes La montée en puissance des États à partir de la Renaissance Les États occidentaux émergent du Moyen-Âge (de l’effondrement de l’Antiquité 476 jusqu’en 1500). Le Moyen-Âge peut être scindé en 2 : le Bas Moyen-Âge de 476 à 1000 et le Haut Moyen-Âge de 1000 en 1500. Quand on parle de Moyen-Âge, on parle de périodes sombres, on utilise des expressions telles que moyenâgeux pour parler des choses péjoratives. Or, ce n’est pas vrai, des héritages notamment culturels en subsistent. L’histoire

l'homme. Leurs œuvres ont témoigné de leur attente d'un monde rénové par l'action politique. Les Anglais et les Américains se sont déchirés sur les enseignements à tirer de ce qui se passait en France : pour le Britannique Edmund Burke, député whig aux Communes (Reflections on the Revolution in France, 1790), l'insurrection populaire a ruiné les fondations historiques de la nation française ; le démocrate anglo-américain Thomas Paine répond à ce violent réquisitoire par The Right of Man (1791-1792), où

on assiste à la naissance de plusieurs commissions fluviales qui sont parmi les premières institutions interétatiques, qui sont chargées d’organiser et de réguler la navigation sur les grands fleuves européens. Par exemple, la Commission Centrale du Rhin (1838), la Commission Européenne du Danube (1856). Dans la deuxième partie du XIXème siècle, on assiste à la naissance de plusieurs unions administratives. Ce sont des unions qui ont pour objet un secteur particulier, par exemple l’Union Télégraphique

ce titre un pouvoir d'investigation et d'appréciation illimité.-         Deux types de juridictions coexistent ici :--          une juridiction de droit commun, encore appelée « juridiction ordinaire » (§1)--          de nombreuses juridictions spécialisées, encore appelées « juridictions d'exception » (§2).§1. La juridiction civile de droit commun : le tribunal de grande instance-         Nous analyserons successivement l'organisation du tribunal de grande instance (A), puis sa compétence (B).A. L'organisation