Liste des communes du Haut-Rhin

...........................10 §3 - L’état du droit des debuts de l’empire à la codification justinienne..............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE DROIT DU HAUT MOYEN-AGE (VEME-XEME SIECLES) ...........................17 Section I. De la chute de rome aux Merovingiens : droit romain, droits germaniques ........................................................................................................

LISTE DES QUESTIONS D’EXAMEN 1. « Partout où s'exerce l'autorité, un autre homme lui résiste » (Oscar WILDE) 2. « Il faut montrer sa force pour ne pas avoir à s'en servir » LYAUTEY 3. « Rien n'est plus contagieux que la liberté ». Christian BOBIN 4. « Plus le gouvernement est sage, est éclairé, moins la liberté de dire est en presse » Pierre Augustin CARON de BEAUMARCHAIS 5. « O liberté, que de crimes on commet en ton nom ! » Manon ROLLAND 6. « Certes, les êtres humains sont égaux

Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir de commandement des armées, pouvoir de juger dans Rome) Ce terme « imperator » sera repris au cours de l’histoire par les rois germaniques puis par les descendants d’outre Rhin germanique (Lothaire). En 962 Othon premier récupère les insignes impériaux de Charlemagne. C’est ce que l’on va appeler la naissance du saint empire de la nation germanique ou saint empire romain germanique. Le SERG va jouer un rôle majeur. Ce terme

Membre de l'Observatoire de la décentralisation M. Éric DOLIGÉ, Sénateur du Loiret, Membre de l'Observatoire de la décentralisation M. Michel DOUBLET, Sénateur de la Charente-Maritime Mme Josette DURRIEU, Sénatrice des Hautes-Pyrénées M. François FORTASSIN, Sénateur des Hautes-Pyrénées M. François GERBAUD, Sénateur de l'Indre M. Pierre HÉRISSON, Sénateur de la Haute-Savoie M. Michel HOUEL, Sénateur de la Seine-et-Marne M. Benoît HURÉ, Sénateur des Ardennes M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines

avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Le 23 juin, lors d'une séance royale, une réunion des trois ordres en présence du roi, Louis XVI ordonne aux députés de siéger en chambres séparées. Alors que les députés de la noblesse et du haut clergé obéissent et s'en vont, les députés du tiers état et ceux du bas clergé restent immobiles. Bailly, élu président en tant que doyen, lance au marquis de Dreux-Brézé venu leur demander au nom du roi de partir, cette phrase : « Allez dire à votre

avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Le 23 juin, lors d'une séance royale, une réunion des trois ordres en présence du roi, Louis XVI ordonne aux députés de siéger en chambres séparées. Alors que les députés de la noblesse et du haut clergé obéissent et s'en vont, les députés du tiers état et ceux du bas clergé restent immobiles. Bailly, élu président en tant que doyen, lance au marquis de Dreux-Brézé venu leur demander au nom du roi de partir, cette phrase : « Allez dire à votre

caractérisent un terme géographique (considérés alors comme nom propre). Ex : Le Mont-Blanc, le Bas-Rhin, le lac Majeur, les Pays-Bas... Les noms de personne, noms de famille et les prénoms. Les noms de journaux - ex : le Monde. Les substantifs dérivés de lieux pour en désigner les habitants - ex : les Français. Mais l'adjectif dérivé d'un nom de lieu prend une minuscule - ex : le peuple français. Certains noms communs prennent une majuscule quand on leur reconnaît une signification particulière ; ils gardent

seul le président du tribunal à accès à l’intégralité du dossier c’est pourquoi l’intégralité des débats devra être orale. Le représentant de la société porte le nom d’avocat général, les jurés populaires sont tirés au sort sur une liste établit d’avance par les communes et les avocats ont le droit de récuser certains de ces jurés, 3 possibilités pour l’avocat général, 4 pour l’avocat du prévenu, à la fin de l’audience, les magistrats se retirent pour délibérer. Et le verdict rendu doit être motivé

quelqu’un ou par un groupe sur une ou plusieurs personnes. Nous avons choisi de parler de la violence à l’école suite à l’agression d’une petite fille de trois ans par deux garçons et une fille de cinq ans dans une école maternelle d’Altkrich dans le Haut-Rhin (voir annexe) et malheureusement ce sujet d’actualité ne cesse de se développer depuis quelques années. La violence se manifeste sous différentes formes et peut causer des torts chez ses victimes comme chez ses agresseurs. Qui sont ces enfants qui

occidentale mais partie en Asie) et Turquie (culture mixte). L’Europe est plurielle. Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe. Politique agricole commune etc. Droit institutionnel européen: étude de l’organisation et du fonctionnement des instances et organes intervenant à l’échelle européenne, et l’étude de la procédure de l’élaboration des normes et la valeur juridique des normes. Même lorsqu’on