Liste des gouverneurs d'Algérie

National des Statistiques (Algérie) ; Office Algérien de Promotion du Commerce Extérieur (PROMEX), Division de la mise en valeur des terres et des eaux- Organisations des Nations Unis pour l’Alimentation et l’Agriculture ; La Mission Permanente d'Algérie auprès des Nations Unies (www.algeria-un.org); Union interparlementaire (www.ipu.org) x QUELQUES INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES DE 2000–2005 2001 Taux de croissance (en volume) de la PIB Le PIB (US$ milliard) PIB/habitant (en US$) Taux de croissance

Constitution donne naissance à un ordre juridique général qui se superpose à un ordre juridique de chaque Etat fédéré. A l'échelon fédéral, pouvoir exécutif, législatif, judiciaire. Système juridictionnel fédéral mais aussi dans chaque Etat fédéré (gouverneur = pv exécutif) b. Principe d'autonomie Elle se décline de différentes manières ↔ chaque Etat fédéré se dote de sa propre constitution mais dans certaines limites (respecter la constitution fédérale + droit fédéral dans son ensemble + respect

d’entre eux pour faire la liste nationale. Tout le monde participe initialement mais tout procède par nomination et désignation. Le seul moment où les citoyens peuvent voter c’est leurs des plébiscites. 3. Le pouvoir législatif. Deux Chambres auquel il convient d’adjoindre une troisième, que Sieyès appelle le pouvoir conservateurs. Le tribunat : 100 membres renouvelés par cinquième tous les ans et qui siègent pendant 5 ans. Ils sont nommé par le sénat à partir de cette liste nationale, il discute

delà de cette dénomination, la comparaison s’arrête là. Les états fédérés s’appellent les provinces, le Senat ne les représentent pas mais représentent les régions. Les membres du Senat n’ont pas de liens avec les provinces. Ils sont nommés par le gouverneur général (chef de l’Etat). Le Senat n’assure pas le rôle de chambre fédéral qu’il y a au USA. Mais le système politique canadien a trouvé un autre procédé pour associer les provins au pouvoir fédéral. Au sein du gouvernement fédéral, chaque ministre

Composition de la Chambre des députés à l'issue des élections Le décret du 29 janvier 1871 fixe les conditions des élections, reprenant la tradition républicaine de la Seconde République, inaugurée par la loi électorale du 15 mars 1849 : scrutin de liste, départemental et majoritaire, par opposition avec le scrutin uninominal à deux tours qui avait été la règle sous le Second Empire. Les élections ont lieu dans des conditions spéciales : 40 départements sont occupés, 400 000 Français sont prisonniers

dite partagé, principe de subsidiarité. Il existe deux clef de répartitions possible pour les compétences. La constitution peut donner la liste des matières attribués à l'Etat fédéral. En général ce qui touche à la diplomatie, défense, économie. Dans ce cas, l'Etat fédéral dispose de la compétence d'attribution. LA constitution peut au contraire fixer la liste des matières réservés aux etats fédérés. L'Etat fédéral qui était prééxistent garde la compétence général. Dans un fédéralisme par dissociation

droit algérien ayant bénéficié d’avantages ou de facilités lors de leur implantation en Algérie ; • obligation pour les personnes morales de droit étranger, possédant des actions dans des sociétés établies en Algérie, de communiquer annuellement la liste de leurs actionnaires authentifiée par les services en charge de la gestion du registre de commerce de l’Etat de résidence. 3 - M esures en fav eur de l’’é merg ence de la production na t ional e e n t an t qu e subs t i t u t aux impor t a t ions

s'applique aux élections nationales et locales. Il faut que le poids de l'électeur soit le même que le poids d'un autre électeur (une seule voix par électeur). Il y a un découpage électoral (circonscriptions..) → Le Gerrymandering : Gerry nom d'un gouverneur des Usa, il voulait se faire ré elir il a eu l'idée de découper sa circonscription pour en faire sortir les opposants. Ex: découpage au niveau des cantons. → Il faut découper les circonscriptions de manière raisonnable et objective en tenant compte

droit algérien ayant bénéficié d’avantages ou de facilités lors de leur implantation en Algérie ; • obligation pour les personnes morales de droit étranger, possédant des actions dans des sociétés établies en Algérie, de communiquer annuellement la liste de leurs actionnaires authentifiée par les services en charge de la gestion du registre de commerce de l’Etat de résidence. 3 - M esures en fav eur de l’’é merg ence de la production na t ional e e n t an t qu e subs t i t u t aux impor t a t ions

militaire qui ne concerne pas la force armée du Congo Belge et laisse intact le pouvoir du gouvernement civil qui se réfugie en France porteur de toute sa légitimité, puis qui gagnera l'Angleterre lors de la défaite française. Et dès le 28 mai, le gouverneur général du Congo belge déclare que le Congo poursuit la guerre25 en accord avec le ministre des colonies Albert De Vleeschauwer. C'est la première réaction anti allemande d'un territoire européen d'outre-mer (avant même le ralliement de quelques