Liste des maires de Nantes

effet familier et est assez homogène en matière de demandes d’analyses, environnementales ou non (notamment en ce qui concerne l’alimentation animale et la production de produits d’origine animale à destination humaine). Nous avons ensuite défini une liste de laboratoires d’analyses environnementales occupant ce périmètre. Notre étude se base sur les résultats obtenus à partir de cet échantillon de laboratoires. Le périmètre relativement restreint nous permet de supposer que tous les laboratoires rencontrés

Conseil d’élus. d. Du XIXème siècle à la IIIème République A connu une hausse du nombre de ministères. C’est la IIIème République qui a renouvelé l’organisation de l’appareil des institutions administratives (1882 a été décidé l’élection des maires au suffrage universel). Grâce au Front populaire en 1936 a été créée la fonction de Président du Conseil. On assiste à une déconcentration progressive. Méfiance du pouvoir central face aux régions à cause de l’Histoire car risque d’élévation.

l’étendue monte à 490 ha, soit 4,90 km2. D’ouest en est, à vol d’oiseau, la longueur maximale atteint trois kilomètres, et du nord au sud, à peine deux kilomètres et demi. Le territoire hautevillois ancien est scindé en deux parties inégales par le nant de Lagnat : la partie orientale, plus petite, renferme les villages des Onges et du Vernay ; la partie occidentale, plus vaste, comprend le chef-lieu, Hautevillette, la Croix et Pallud. Soit en tout, six groupes d’habitations, le tout bien exposé au

importante : section du contentieux. Hiérarchie plus haute : assemblée du contentieux. II/ Les autres juridictions A/ Les cours administratives d’appel. Création en 1985. Il existe 8 cours administratives d’appel : Bordeaux, Versailles, Paris, Nantes, Marseille, Lyon, Nancy, Douai. Composition : toujours présidé par un conseiller d’état. Au sein de cette organisation, plusieurs conseillers : voie normale comme pour le conseil d’état (ENA), ou tour extérieur et recrutement complémentaire. Système

habitants) et plafonnée à 6% de l’indice brut 1015 de la fonction publique territoriale. Les délégués communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux dans l’ordre de la liste municipale (« système du fléchage ») pour les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste (+ de 3500 habitants en l’état actuel du code électoral). Ils restent désignés par le conseil municipal pour les autres communes L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires

interrégionales. Certaines s’étendent sur un pays étranger comme Lille, Valenciennes, Strasbourg. Et vice-versa : Monaco, Bâle. Le système des villes à échelle morpho est de nature macrocéphalique. II) Une macrocéphalie confirmée Les U. U offrent une liste modifiée des ppales villes par rapport à l’échelle communale : Lille, Toulon, Lens montent en grade . Toulouse, Montpellier perdent des places. Il existe 30 U. U de + de 200000 hab= 24,1m° d’hab regpe 40% de la pop pr seulement 1369 communes.

personnelles de M. Michel Verpeaux ............................147 Annexes Annexe n° 1 : Décret du 22 octobre 2008 portant création du Comité pour la réforme des collectivités locales..............................................151 Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées ................................152 Annexe n° 3 : Lettre de M. Edouard Balladur au Président de la République lui transmettant deux projets de loi...................................157 5 Il est temps de décider

.........................................................................................................   Liste des abréviations.................................................................................................................   Liste des illustrations ..................................................................................................................   Liste des annexes ...............................................................................................

peuvent bénéficier les acteurs seront successivement analysés. Le rôle des réseaux de collectivités territoriales, en particulier celui des réseaux de villes sera ensuite précisé. Le réseau Cités-Unies France ou l’Association internationale des maires francophones constituent les deux principaux réseaux qui soutiennent les collectivités territoriales françaises engagées dans une coopération décentralisée avec des collectivités territoriales de pays en développement, en particulier, avec celles

cas échéant, les adaptations proposées et l’absence d’application à certaines de ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires................................................................... 27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS