Liste des maires de Nantes

le transfert géographique d’autorité administrative, de service administratif, cela reste l’Etat. Cette délocalisation existe en France (Le service de l’état civil des français né à l’étranger ou encore le service du casier judiciaire délocalisé à Nantes, L’école nationale de la magistrature est délocalisée à Bordeaux). 2) La déconcentration : Un Etat est déconcentré lorsque les autorités administratives sont réparties sur le territoire, cela n’a rien à voir avec la délocalisation car ici il

La préhistoire Jusqu’en 1869 l’enseignement de l’EPS, confié aux chefs d’établissement ou aux maires, est assuré par des sous officiers ou des professeurs privés. Le rapport HILLAIRET montre en 1868 qu’un tiers des 530 établissements secondaires français (surtout des lycées de garçons), ont des cours de gymnastique. Sur les 174 répertoriés, l’enseignement est assuré par : - 60 militaires, 63 anciens militaires, 51 professeurs de gymnases privés. Il n’existe aucun diplôme requis, aucune

élections combinent à la fois un mode de scrutin proportionnel et majoritaire. Si dès le premier tour, une liste est créditée de la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient automatiquement une prime majoritaire qui lui octroie un quart des sièges au conseil régional, les autres sièges étant répartis ensuite entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Si aucune liste n’obtient la majorité des suffrages exprimés au premier tour, un second tour est organisé. Seules les listes

les artisans de l’édification définitive de la monarchie absolue. Différents souverains qui se succèdent : * Le roi Henri IV (1589-1610) poursuit le redressement économique et financier du royaume et il règle le problème religieux par l’édit de Nantes (1598 jusqu’à sa révocation en 1685). * Période de régence (quand le roi est mineur et ne peut pas gouverner). C’est Marie de Médicis qui assure cette régence avant de laisser le pouvoir à Louis XIII. Existence des frondes, 2 révoltes contre l’autorité

individuelle donc on ira contester devant le juge judiciaire et non pas devant le juge administratif, même si l'administration est concernée (ex: Au nom de la liberté individuelle, quand on estime qu'un individu est dangereux pour lui et les autres, les maires et préfets peuvent prononcer son hospitalisation, même sans son consentement). Ainsi, une personne peut se faire soigner même si elle n'a pas envie, en vertu de l'article 66 de la Constitution. C. L'organisation de la juridiction administrative Elle

et les avocats généraux près lesdites cours. Un décret en Conseil d'Etat fixe, en fonction de l'importance de l'activité juridictionnelle, des effectifs de magistrats et de fonctionnaires des services judiciaires et de la population du ressort, la liste des emplois de président et de premier vice-président de tribunal de grande instance, ainsi que des emplois de procureur de la République et de procureur de la République adjoint, qui sont placés hors hiérarchie. Article 2 du Décret n°93-21 du

la collectivité un contrat de vingt ans ou plus, construit les installations, les exploite avec un monopole sur sa zone, puis les transmet à la collectivité à l’échéance du contrat. C’est déjà par la finance qu’Henri Siméon avait converti Lyon et Nantes dès la création de la CGE, c’est par la finance que les villes d’aujourd’hui succombent aux charmes des concessionnaires français, comme Veolia mais aussi Suez Environnement (ex-Lyonnaise des Eaux, autre centenaire...) ou la SAUR. Le modèle économique

dénonce au contraire les erreurs de la Révolution d’avoir livrer le pouvoir à des corps délibératifs. La loi prévoit donc ces agents uniques qui sont les préfets, les sous-préfets et les maires. Ces instances sont désignées par le gouvernement. Le préfet et le sous préfet sont nommés par le chef de l’Etat. Pour les maires, la nomination se fait directement par le chef de l’Etat dans les grandes communes et par les préfet dans les petites communes. Les listes de notabilité existent, elles sont constituées

comme les autorités administratives suprêmes. Leurs décisions ont le même nom, on parle de décret dans les deux cas. Toutes les autres autorités administratives sont appelées « autorités administratives secondaires » (par exemple les ministres, les maires, les présidents d’Université). Ces décisions sont des arrêtés. La classification matérielle est importante. On classe les décisions en fonction de leur contenu ou de leur portée. Les décisions réglementaires emportent des obligations générales et

une loi ou un règlement. 4. La démocratie : L’assemblée délibérante peut soumettre à référendum local tout projet tendant à régler une affaire relevant de la collectivité (valeur consultative). 5. Les communes : Le développement du pouvoir des maires, La consolidation des structures intercommunales (Centre intercommunal d’action sociale – CIAS). 6. Missions et organisation de l’Etat : Redéfinition du rôle des préfets de régions et départements. 7. Transfert des compétences : Le transfert