Liste des maires de Nantes

Sheriff en s’autorisant à porter les armes en sa qualité d’OPJ ! (CE, 21 novembre 2001, Commune de Wissous) ! Voilà deux exemples portant sur des questions de police judiciaire (rappel les maires et les adjoints sont tous des OPJ : art L 2122-31 CGCT renvoyant à l’article 16 1° du CPP, mais cela ne vise pas les maires et adjoints des arrondissements de PLM) Revenons à la PAG. A – La délimitation de la PAG Sa finalité est de prévenir les troubles à l’ordre public (OP) ou pour le dire autrement

plus de députés jacobins à l'Assemblée législative[16]. De nombreux prêtres semblent avoir également accompagné le mouvement avec enthousiasme : en Vendée, certains ont revêtu les nouvelles charges créées par la Révolution, par exemple en devenant maires. La Révolution, comme partout ailleurs, a donc représenté un grand espoir. En novembre 1789, l'Assemblée vote la confiscation des biens ecclésiastiques, transformés en Biens nationaux, afin de garantir l'émission des assignats. Cette décision prive

d’ouverture Rapport à Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et à Madame la ministre de la culture et de la communication MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION LISTE DES DESTINATAIRES MADAME LA MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Cabinet : Madame Marie – Danièle CAMPION, directrice adjointe de cabinet Madame Dominique MARCHAND, conseillère de la ministre MADAME LA MINISTRE DE LA CULTURE ET

ministère de l'Instruction Publique à la préfecture de Maine et Loire concernant les mises en places des écoles, des logements de fonction des instituteurs et institutrices du département. Des courriers provenant de la préfecture sont envoyés aux maires de différentes communes concernant le fonctionnement des écoles publiques. Nous retrouvons également dans ce dossier des lettres concernant l'école publique de Marans. Ce dossier contient des lettres avec des informations sur différents instituteurs

Luther et de Calvin) incitent le Pape Paul IV (1555-1559) à faire établir la première liste officielle des livres interdits : le 24 mars 1564, suite au concile de trente, est publié 'l’index « librorum prohibiturum »' soit le ' Catalogue des livres interdits ' dont la possession ou la seule lecture d’un des livres présents dans cet index entraînait l’excommunication. Auteurs qui ont fait partie de cette liste : Bacon, Montaigne, Descartes, Hume, Heine, Voltaire, Rousseau, Montesquieu, Diderot

En effet, cette loi organise l'élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans, avec un conseiller général par canton, élu pour six ans. Dans cette continuité, le principe de l'élection des maires par le conseil municipal, et l'affirmation de l'autonomie communale est affirmé par la loi du 5 avril 1884. Cette loi fait entrer la République dans les villes et village en conférant la livre administration aux communes. De cette dernière est née

l'intérieur, Gaston Defferre, supprime le groupe de contrôle des homosexuels à la préfecture de police et les fichiers les concernant. •Le 12 juin 1981, le ministère de la Santé n'accepte plus de prendre en compte l'homosexualité dans la liste des maladies mentales de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé). En 1982, le maire de Saint-Lumine-de-Clisson, en Loire-Atlantique, délivre un certificat de concubinage à un couple lesbien, mais celui-ci se voit refuser le bénéfice des dispositions

anticipation (APA) : article L562-2 du code de l’environnement : « si l’urgence le justifie le préfet peut après consultation des maires concernées rendre certaines dispositions du projet immédiatement opposable à toute personne publique ou privée » : cette procédure comporte 3 phases : ➢ Identification des dispositions à rendre immédiatement opposable ; ➢ La consultation des maires pour avis sous un délai de 1 mois ; ➢ Un arrêté préfectoral qui rend cette disposition opposable. Le PPR

Barcelone. On n’a pas fini de phosphorer autour d’Antigone… [pic] Nantes Comment Nantes s’est-elle établie sur la rive nord de la Loire ? Pourquoi possède-t-elle deux centres ? D’où lui vient cet esprit frondeur ? Comment a-t-elle su marier vestiges industriels et culture contemporaine ? Après avoir collecté textes et témoignages, sondé pierres et cours d’eau, c’est une surprenante histoire de Nantes que Le Point choisit de conter. Nantes est née de son fleuve qui la nourrit mais lui cause aussi bien

mais aussi par certains corps de fonctionnaires qui disposent d'une compétence spéciale. On peut citer ainsi certains agents de la SNCF et de la RATP, les inspecteurs du travail, les agents de l'administration fiscale, les gardes particuliers… La liste des agents et de leurs prérogatives est édictée dans chaque article du code de procédure pénale relatif à la qualité concernée, en effet, le personnel est divisé entre lesofficiers de police judiciaire (OPJ) régis par l'article 16, les agents de police