Liste des maires de Paris

en outre mer: les ROM. Parfois on intègre la Corse: ce qui ferait 26 régions en France. Les collectivités à statut particulier: depuis 1991, la Corse est une collectivité territoriale: loi Jox. Paris est à la fois une commune et un département sur le même territoire et on peut parler de PLM: Paris-Lyon-Marseille: ces communes sont composées d'une organisation municipale. Les COM: collectivités d'outre mer: ce sont des anciens TOM depuis 2003, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Mayotte

campagne publicitaire de la fête de l'Inde ? I. Cerner le sujet Méthode QQOQCP & C * Qui ? Les organisateurs : Monsieur, Madame AYOUB et leurs assistantes : Amélie, Cécile et Clémence. Le public : La maire et les maires adjoints, les représentants des associations en faveur de l'Inde, les passionnés de la culture Indienne, les habitants de Villepinte et des alentours. * Quoi ? L'organisation de la campagne publicitaire de la fête de l’Inde. * Où

représentants)   suffrage universel : système électoral dans lequel tous peuvent voter  Suffrage universel : droit de vote accordé à tous les citoyens (vote légal et secret), sous certaines conditions (âge, nationalité, capacité morale, inscription sur une liste électorale). Le suffrage universel a pour fondement la théorie de la souveraineté populaire. Le suffrage universel est proclamée en France par la Constitution montagnarde de 1793, par celle de l’an VIII, puis de nouveau reconnu après la révolution

de la réforme du 11 février 2004, le régime disciplinaire a été transformé, ce n'est plus le conseil de l'ordre de chaque barreau qui se prononce, mais c'est un regroupement de plusieurs barreaux qui décide par un conseil de discipline. Sauf pour Paris, parce qu'ils sont 20 000, on ne peut pas faire appel à un bâtonnier. Le conseil de discipline doit comporter au moins 5 membres. Le conseil de discipline est habilité à punir les fautes disciplinaires (tout manquement aux obligations professionnelles

IL est le premier arrêt d’une longue série de décisions par lesquelles le CE a élargi la notion d’intérêt nécessaire pour être recevable à former un recours pour excès de pouvoir. ARRÊT COMMUNE DE NÉRIS-LES-BAINS DU 18 AVRIL 1902. CE Communes - maires - pouvoirs de police - recours pour excès de pouvoir - qualité pour agir des autorités administratives Suite à l'arrêté de police pris par le Préfet de l'Allier interdisant de jouer de l'argent sauf dérogation accordée par le ministre de

des disparités en ce qui concerne le nombre de fonctionnaire. Celui qui possède le plus de fonctionnaire est celui de l’éducation nationale, suivi de la défense nationale et celui de l’intérieur. Les sièges centraux des ministères se trouvent à Paris. Tendance vers la délocalisation des ministères pour cause financière [m2]. Vaste programme de délocalisation inaugurée par Cresson avec une délocalisation de l’ENA à Strasbourg. Cette dernière est accomplit depuis le 1er janvier 2005. Certains

(Illustration: Timbre commémorant le droit de vote des femmes) Dorénavant, en France et en Europe elles sont de plus en plus nombreuses à participer à la vie politique à différents niveaux : - elles sont 250 à devenir maires en 1947 soit environ 1 % du total des maires ; en 2001 la moyenne se situe à 8 % - les femmes députées sont 33 dans l'Assemblée constituante de 1945 sur 586 soit 5,6 % ; elles représenteront 12,3 % dans la dernière Assemblée nationale ; - la part des sénatrices est

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départements oû les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, la liste des candidats doit comporter autant de noms qu’il y a de siéges à pourvoir. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. » Article 6 : « Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats et chaque tour de scrutin. Sur chacune des listes, l’écart, entre

Institutions, Les Usagers et les Représentants Sociaux. La Table 1 présente le pourcentage de participation de chaque segment dans l’univers de l’exemplaire. Table 1 : Distribution de l’échantillon par segments Segments Représentants sociaux Usagers Maires Institutions Total Type de questionnaire I I II III Quantité 27 36 7 14 84 % 32,14 42.87 8,33 16.66 100 Source : Oliveira, C.H.A. Données de la recherche sur le terrain, 2006. Avec la perspective d’atteindre les objectifs de cette