Liste des maires de Paris

par les parlementaires, les conseillers régionaux et généraux, les membres du conseil supérieur de l'étranger, des assemblées des TOM, du Conseil de Paris et les maires. Un élu ne peut présenter qu'un candidat et la liste des parrainages est désormais publiée au journal officiel. Juridiquement, c'est à partir du jour de cette publication de la liste des candidats qu'a lieu l'ouverture de la campagne officielle pour le premier tour de l'élection présidentielle. Elle s'achève le vendredi précédant

des révolutionnaires. A la fin de l’AR cette A présente un visage embrouillé, ce qui la caractérise c’est sa complexité. Mais malgré tout les révolutionnaires vont au moins hériter de deux choses : 1) de ce souci de toujours gouverner la France de Paris 2) de cette préoccupation de réorganiser l’A locale. Partie 2 : révolution française et administration (1789-1800) : unité et uniformité Cette dernière décennie du XVIIIème va être en matière d’A profondément révolutionnaire. Les révolutionnaires

généraux, les recteurs d'académie et les recteurs d'académie centrales) Ces emploi sont votés par décret en conseil des ministres et le décret lui-même et signé par le pres. Art 13§4 ajoute qu'une loi organique peut compléter cette liste càd ajouter des fonctions à cette liste. La dernière révision constit a ajouté les nominations effectuées après avis pub des commissions permanentes des ass (ex: pres des chaine de tv, …). Dernière révision constit du 23 janvier 2008. En revanche le 1er ministre

républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Sommaire [masquer] 1 Mise en place 2 Institutions 2.1 Le président de la République 2.1.1 Liste des présidents de la Ve République 2.2 Le Parlement 3 La politique française depuis 1958 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Bibliographie 5.2 Liens internes 5.3 Liens externes Mise en place [modifier] Le putsch d'Alger mené par l'armée

de vote. 8) Les journaux sont très présents dans la vie politique, ils transmettent les résultats des élections. Ils permettent à la population de connaitre rapidement l’issu d’un vote. Cette information est divulguée dans les grandes villes (Paris) mais également dans les petits villages ruraux. Les journaux facilitent la vie des petites villes. Ce système permet d’être plus impliqué dans l’élection. 9) Lors de la divulgation des résultats, certains partis sont inclassables, le gouvernement

du 17 février 1800 institue les préfets, nommés et révoqués par le Premier Consul, puis par l’Empereur. Les préfets sont l’organe exécutif unique du département, ils désignent les maires et les adjoints des communes de moins de 5 000 habitants et proposent au Premier Consul puis à l’Empereur la nomination des autres maires. 5 avril 1884 : mode de scrutin municipal et tutelle du préfet sur la commune La loi municipale crée un régime juridique uniforme pour toutes les communes

se renseigne sur la manière se passe aux USA. Il était tenté par ce modèle. Le général de Gaulle assure une transition lente du pouvoir. En 1958, ce ne sont plus les chambres qui élisent le président mais un collège beaucoup plus large composé de maires et de délégués supplémentaires dans des communes de plus de 30 milles habitants. Les parlementaires représentent 1% du collège et bien entendu, le général de Gaulle le 21 décembre 1958 est élu par ce collège avec 78, 5% des suffrages ? Pour autant

tord. Ex de vigilance législative du Sénat : * Loi du 13 mai 96 sur la responsabilité pénale des maires pour fait d’imprudence et de négligence. C’était un sénateur à l’origine de cette loi. * Loi du 10 juillet 2000 (Loi Fauchon) tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le principe même d’un délit est qu’il doit être intentionnel, pour les maires on crée des délits non intentionnels, dès lors qu’il y a un élément matériel et une loi. * Loi du 19 février

judiciaire. Loi 10/08/1983 Dans des lieux déterminés là où la sûreté des personnes et des biens se trouvent immédiatement menacés. Chambre Criminelle de la Cours de Cassation dans arrêt 4/10/84 (Arrêt Kandé) : les couloirs du métro à Paris ne peuvent pas être considérés comme des lieux déterminés où la sûreté des personnes et des biens sont immédiatement menacés Loi du 3/09/1986 (une des lois du…) : supprime toute référence à ces « lieux déterminés » pour supprimer jurisprudence

parfois très diverses. Comme partout en Europe, le droit de l’Eglise (droit canonique) exerça une grande influence, en matière de mariage et de testament notamment. Les cours supérieures étaient les parlements des principales provinces. Le parlement de Paris n’avait pas de supériorité sur les autres et chaque parlement se reconnaissait la liberté d’accepter (enregistrer) ou non les lois (édits, ordonnances) passées par le roi. Pendant la Révolution française et la période impériale, il fut décidé de mettre