Liste des maires de Rennes

2007 qui organisent et précisent le régime du référendum local, ainsi que celui des consultations et des pétitions locales. Les politiques urbaines et d’aménagement ayant vocation à être débattues au niveau local1, on doit ajouter à cette première liste : la réforme de l’enquête publique (loi du 12 juillet 1983), l’obligation de concertation pour toute opération d’urbanisme d’envergure qui modifie substantiellement les conditions de vie des habitants (article L. 300-2 du code de l’urbanisme, loi du

................................................................305 2. Mener une grande enquête scientifique sur la prostitution en France...307 EXAMEN EN COMMISSION..............................................................................310 LISTE DES PROPOSITIONS..........................................................................................311 AUDITION DE MME ROSELYNE BACHELOT, MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE...................................................

(article 6 de la convention – texte le plus souvent invoqué), du droit au respect de la vie privé et familiale (article 8), du droit au mariage (article 12, entre un homme et une femme), l’interdiction de la discrimination (article 14). En somme, la liste des droits contenus dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme paraît très classique, et pourtant, la Cour Européenne des Droits de l'Homme et à la suite de la Cour de Strasbourg, les juridictions internes des Etats partis, en ont tiré des

prirent ? En outre, allant plus vite, ils surprenaient mieux leurs adversaires. Ils étaient très adroits à élever des retranchements et à s’y défendre. Bien plus, supérieurs en cela aux cavaliers hongrois, ils savaient attaquer les lieux fortifiés. La liste était déjà longue, en 888, des villes qui, en dépit de leurs murailles, avaient succombé à l’assaut des Normands : ainsi Cologne, Rouen, Nantes, Orléans, Bordeaux, Londres, York, pour ne citer que les plus illustres. A vrai dire, outre que la surprise

palais). Il surveille l’ensemble des serviteurs et jouit de la confiance du roi. Ses attributions politiques vont être peu à peu accrues. A la fin VIIe, début VIIIe les maires du palais vont profiter de la minorité de certains roi pour s’accaparer le pouvoir. Ils finiront par supplanter le roi dans le gouvernement du royaume. Les maires du palais vont réussir à rendre leur fonction héréditaire. La charge reviendra toujours à la même famille. En dessous du maire, on trouve le comte. Il reçoit par délégation

date où un texte législatif serait applicable et il bascule de l’excès de pouvoir au recours en plein contentieux. Il redéfini ainsi le champ des sanctions administratives. Les sanctions à l’encontre des maires : arrêt 2 mars 2010, M Dalongeville, fait basculer les sanctions contre les maires de l’excès de pouvoir au plein contentieux. Arrêt 2mars 2010 FFA (athlétisme) même résultat. Il a refusé de basculer pour les sanctions sur les détenues, CE arrêt 18 février 2010 CAA de Nancy. Arrêt qui

comme heureusement ouvertes bien au-delà des seuls militants du PS, voilà bien un principe qui mérite d’être revivifié. La campagne du candidat Mitterrand s’est faite, comme on sait, à partir des 110 propositions élaborées par lui, – à partir d’une liste établie en hâte par Michel Charasse si on en croit celui-ci –, à distance de l’ancien Programme commun. Ce texte a été proposé au congrès extraordinaire du PS de Créteil, le 24 janvier 1981 seulement, et porté personnellement par le premier secrétaire

titre, il doit se voir reconnaître les droits et libertés classiques, mais qu’il s’agit d’une personne humaine en devenir, qui doit bénéficier en outre de garanties de développement harmonieux. Ainsi, les 54 articles du texte énoncent-ils une longue liste de droits, tantôt formulés en termes assez vagues, tantôt au contraire assez précis et contraignants : liberté d’expression, de pensée, de religion, d’association, protection sociale, contre l’exploitation économique et sexuelle, contre les violences

caractériser de façon métapsychologique. Pour l'instant, bornons-nous à dire d'une manière imagée qu'elles nous paraissent « plus délicates et plus élevées ». Cependant, en regard de celle qu'assure l'assouvissement des désirs pulsionnels grossiers et pri- maires, leur intensité est affaiblie ; elles ne bouleversent pas notre organisme physi- que. Mais le point faible de cette méthode est qu'elle n'est pas d'un usage général, mais à la portée d'un petit nombre seulement. Elle suppose précisément des disposi-

politiques publiques locales inaugurent une période assez inédite de transition territoriale pour les cadres de l'action publique. La proximité en politique - Usages, rhétoriques, pratiques - LE BART Christian, LEFEBVRE Rémi - Presses Universitaires de Rennes - 10/2005 - 305 p. Cote : AD 354 P Justice de proximité, police de proximité, démocratie de proximité... Le pouvoir politique est aujourd'hui avant tout soucieux de paraître proche des citoyens. Le mot proximité est sans cesse utilisé par les élus