Liste des ministres français de la Marine et des Colonies

et aussi pour règlement de circulation des navires de guerre par exemple. Les Etats ont tenté d’étendre leur pouvoir en créant des ZEE (zone économique exclusive) qui leur donne droit à droit de pêche dans ces eaux cette zone est estimé à 200 miles marins (400 km) et enfin il y a le territoire Aérien qui est le territoire qui surplomb les zone terrestre et maritimes. : 7décembre 1944 convention de Chicago est venu mettre des règles pour les avions civils : mais les avions militaire peuvent être refusé

le 28 janvier 1955 à Paris, est un avocat et homme d'État français. Il est le 23e président de la République française du 16 mai 2007 au 15 mai 2012. Avocat de profession, il occupe d'abord les fonctions de maire de Neuilly-sur-Seine, député des Hauts-de-Seine, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication ou encore de président par intérim duRassemblement pour la République (RPR). À partir de 2002, il est notamment ministre de l'Intérieur, ministre de l'Économie et des Finances et président

affaires traitées par le Cabinet du Gouverneur concernent essentiellement : — la correspondance échangée entre le Gouverneur du Sénégal et le Chef du Service de Santé, le Directeur de l’Intérieur, le Directeur du Laboratoire de bactériologie, le Ministre des colonies ; — les décisions et instructions du Gouverneur général et du Gouverneur du Sénégal ; — le régime sanitaire ; — les maladies et surtout les épidémies de fièvre jaune, variole, peste ; — les missions sanitaires ; — les procès-verbaux du conseil

d’activités dont l’agriculture, l’hydraulique villageoise, l’électrification rurale, l’appui aux PME et le tourisme. STRUCTURES La Conférence des Chefs d’Etat (des 5 pays) est l’organe suprême qui définit les grandes orientations. Le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères est chargé de préparer l’ordre du jour des conférences des chefs d’Etat. Le Secrétariat Général est l’organe chargé de l’exécution des décisions des chefs d’Etat. Le Fonds d’Entraide et de Garantie des Emprunts du Conseil

Montagne Pelée en Martinique (28 000†). 11 mai Victoire du Bloc des gauches aux élections. 28 mai Démission de Waldeck-Rousseau de la présidence du conseil pour raison de santé. 24 mars Congrès de Tours marquant la fondation du Parti Socialiste Français. 11 mai Victoire du Bloc des gauches aux élections législatives. 7 juin Émile Combes remplace Waldeck-Rousseau à la tête du gouvernement. 27 juin La journée de travail est ramenée à 10h30. 10 juillet Accord franco-italien assurant la neutralité

CADRE INSTITUTIONNEL QUASIMENT INCHANGÉ DEPUIS 1901 1. Un Etat fédéral et une démocratie parlementaire 2. Des réformes constitutionnelles difficiles 3. L'échec du référendum sur la république B. UNE CONJONCTURE POLITIQUE FAVORABLE AU PREMIER MINISTRE 1. Une coalition libérale-conservatrice au pouvoir depuis 1996 2. Les élections anticipées de 1998 : un pari réussi 3. Une configuration parlementaire qui facilite l'action du Gouvernement II. UNE ÉCONOMIE OUVERTE SUR LE MONDE ET EN FORTE CROISSANCE

pakistanais Orientaux ont formé le Bengladesh à cette date notamment pour des divergences religieuses. Certains Etats sont enclavés : territoires étatique dans un autre Etat. On peut citer Le Vatican au sein de l’Italie ou la République de St Marin, le Lesotho en Afrique du Sud, Le Haut Karabakh en Azerbaïdjan qui revendique son rattachement à l’Arménie. Enfin, la région de Kaliningrad qui est séparée de la Russie par la Lituanie dont les habitants sont proches de ceux de l’UE. De même, la Crimée

pour que l'Union soviétique envahisse les pays baltes. Les gouvernants légitimes des pays baltes sont partis en exile. Autre exemple : De Gaulle part à Londres en juin 40 il ne contrôle rien du territoire Français mais pour représenter la F faut qu'il contrôle une partie des territoires français et ainsi le premier territoire sous contrôle gaulliste est saint pierre sur miclon. Autres éléments : Certains Etat sont très vastes d'autres sont par contre petits : micro état. La superficie d'un Etat

94 CC, Décision n°75-54 DC du 15 janvier 1975, I.V.G.............................................................. 95 CE Ass., 17 février 1976, Association de Sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles.. 96 CE, 5 mai 1976, SAFER d’Auvergne et ministre de l’agriculture c/ Bernette ........................ 97 TC, 5 décembre 1977, Demoiselle Motsch .............................................................................. 98 TC, 12 juin 1978, Société le Profile ..............................

CC, Décision n°75-54 DC du 15 janvier 1975, I.V.G.............................................................. 95 CE Ass., 17 février 1976, Association de Sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles.. 96 CE, 5 mai 1976, SAFER d’Auvergne et ministre de l’agriculture c/ Bernette ........................ 97 TC, 5 décembre 1977, Demoiselle Motsch .............................................................................. 98 TC, 12 juin 1978, Société le Profile ............................