Liste des ministres français de la Marine et des Colonies

Lumières (philosophie). À partir de 1494, les souverains français mènent de multiples guerres en Italie puis contre l’empereur Charles Quint35. Mais les règnes de François Ier (1515-1547) et de son fils Henri II (1547-1559) sont surtout marqués par un renforcement du pouvoir royal, qui tend à devenir absolu36, et par une Renaissance littéraire et artistique fortement influencée par l’Italie37. En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts fait du français la langue administrative et judiciaire du Royaumee

pratique de Louis XVIII qui va aboutir à quelque chose qui ressemble au régime parlementaire. Louis XVIII va prendre deux habitude: constitue un gouvernement, mais chaque fois qu'il lui semble qu'un de ses ministres est désavoué par le parlement, Louis XVIII prend l'initiative de révoquer soit le ministre, soit le gouvernement collégialement. Ne doit être en place qu'un gouvernement qui a le soutient du Parlement. Chaque fois que le changement de gouvernement ne permet pas de mener à bien une politique

pouvoir au début de la Révolution. La Législative se vide de ses députés, un certain nombre mettent fin à leur carrière politique et les autres sont rentrés préparer les élections municipales. Le roi est enfermé au Temple, il ne reste plus que ses ministres qui sont majoritairement des girondins. Une personnalité fait son entrée au ministère de la justice : Danton, membre du parti des cordeliers qui essaie de faire la jonction entre le club des jacobins, les sans culotte et l’Assemblée législative.

processus. Exemple :les espaces territoriaux : un État est composé d'un territoire terrestre et maritime : mer territoriale (12 milles marins) et zone économique exclusive(184 milles marins). Selon la convention de Montégo Bay sur le droit de la mer en 82. avant 82, a partir de 1958, date de la convention antérieure, la mer territoriale était de 3 milles marin et la zone économique n'existait pas. Il y avait un droit sur un plateau continental. En 58 le droit est élaboré par les empires coloniaux

démocratie représentative.  Les modèles de démocraties représentatives: dimension historique  Il y a différentes conception de la représentation. On peut distinguer deux grands modèles parus à des périodes différentes : le modèle américain et le modèle français.  Le modèle américain: celui de la représentation populaire  Il faut remonter à l'origine des E-U : confusion entre l'Etat et la société civile, pas de rupture, de différentiation entre les deux : pas de distinction entre droit public et droit

espace naturel. Pas forcément homogénéité, continuité physique du territoire (ex : usa avc Alaska). Territoire terrestre : sol émergé, font marin et sous-sol. Territoire maritime qui comprend eau intérieur et eau territoriale qui sont situés entre cote et eaux intérieures. Convention du 11dec 82, Mondego Baye en Jamaïque, limité mer territoriale a 12000 marins. Espace aérien : convention de Chicago du 7dec 44, qui limite espace aérien a espace atmosphérique. 2. Le territoire Cette notion va

Banque mondiale). L'économie brésilienne est à rapprocher de son histoire : en effet, les premières formes d'industrie (exploitation du bois, canne à sucre) ont marqué durablement le paysage économique du pays. La politique de rigueur menée par le ministre Antonio Palocci, mais désapprouvée par la base électorale du président et par une partie du patronat, permet à l'économie brésilienne d'afficher une inflation maîtrisée et des excédents commerciaux historiques. Cependant, en août 2005, le prix Nobel

constitution. La liste des droits et libertés fondamentaux n'est pas close. Cela donne tout son dynamisme au droit constitutionnel : le juge constitutionnel fait évoluer cette liste. Il dégage de nouveaux droits. Le droit constitutionnel protège désormais la dignité de la personne humaine, pourtant cette notion n'est pas inscrite dans la constitution, mais le CC la protège. Le droit à un logement décent n'est pas inscrit dans la constitution, mais le CC le protège. → la liste s'enrichit Enfin

lois) 250 membres, mariés ou veufs, âgés d’au moins 40 ans. élit Pouvoir exécutif Conseil des Cinq Cents (il propose les lois) 500 membres 5 DIRECTEURS nomme élit 20 000 électeurs Des propriétaires âgés de plus de 25 ans 6 MINISTRES Citoyens actifs eux seuls votent Ceux payant un impôt minimal, le cens, et âgés de plus de 21 ans D’après, cours CNED Histoire Seconde, éd.2004 page 177 Questions : 1. Comment se présente le pouvoir exécutif ? 2. Comment se présente le pouvoir

par l’assemblée au scrutin de liste à la majorité absolue aux 2 premiers tours, relative au troisième). La loi reconnait au président une autorité certaine alors que les autres membres ne font que l’assister. Il bénéficie des attributions traditionnelles qui appartiennent aux exécutifs locaux (prépare et exécute les délibérations de l’assemblée, ordonne les dépenses, prescrit les recettes, dirige les services) mais il a aussi la faculté de faire au premier ministre toute suggestion ou toute remarque