Liste des ministres français de la Marine et des Colonies

constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles1. » Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais

situation militaire, le gouvernement avait prévu des élections en octobre 1870, mais elles n'ont pas eu lieu, donc reportée en février 1871 car l'armistice est signé en janvier 1871 avec les prussiens. Ces élections portent deux points : -les français sont questionné sur ce qu'il veulent pour leur pays et l'élection de ces nouveaux parlementaires devrait permettre la mise en place de nouvelle institutions. L'assemblée qui va être élue va être chargée de résoudre le problème de la guerre ou de

territoriale qui longe les côtes a été assez étroite (3 miles marins). Mais au XIXème siècle, certains Etats côtiers ont revendiqué les mers territoriales immenses (notamment le Chili) : la convention de MontégoBay qui fixe le régime du territoire maritime. A partir de la côte, la mer territoriale fait 12 miles marins puis au-delà, 12 miles marins supplémentaires qui font office de zone de police. A partir de la côte, il y a la ZEE qui fait 200 miles marins : l'Etat côtier a des droits de pêche et le droit d'exploiter

sièclen 2, le solde migratoire des campagnes françaises est redevenu positif dans les années 1990n 1. L’essentiel de la croissance urbaine se fait dans les zones périurbaines, de plus en plus éloignées de l’agglomération-centren 2. Le tableau ci-dessous liste les principales villes du pays en 2010, classées par défaut en fonction de la population de leur aire urbaine. Ville Aire urbaineI 3 Pôle urbainI 3 CommuneI 4 Paris 12 223 100 10 460 118 2 243 833 Lyon 2 165 785 1 551 108 484 344 Marseille et Aix-en-Provence

« impeachment ». Il s'agit d'une procédure de mise en accusation des ministres devant un jury. Le jury est formé par le Parlement. C'est la chambre des Communes qui est le jury de première instance et la chambre des Lords, le jury de deuxième instance. Ce système va servir à la mise en cause politique des ministres et non pas du Roi qui ne peut faire mal en tant que Chef de l’État. La Chambre des Communes va alors mettre en cause le ou les ministres qui prennent la responsabilité politique des actes théoriquement

d’entités titulaires de droits et obligations juridiques distincts de ceux des personnes qui la compose. Les personnes physiques qui concourent aux tâches administratives sont de 2 sortes : les autorités publiques que sont le psdt de la rep, les ministres. Les agents de l’administration que sont les fonctionnaires ou les employés ; ces agents qui st dotés d’un pvr d’exécution, agissent au nom et pour le compte de l’administration. Les personnes morales de droit pbc que sont l’Etat (au sommet) qui

cordiale (1904) Légende garantit la neutralité de Belgique (1870) ou soutient la Serbie Caricature 1 : L’alliance franco-russe en image [pic] Carte postale célébrant la revue militaire qui a rassemblé 140 000 soldats français dans la plaine de Bétheny près de Reims le 21 septembre 1901, en présence du tsar, Nicolas II, et du président de la République, Emile Loubet. |Caricature 2 : Carte postale de 1914 |Caricature

que terrestres mais progressivement l'état à étendu sa souveraineté sur l'espace maritime. Dans un 1er temps l'état s'est développer sur une bande maritime appeler « mer territoriale » càd 12 milles marins au delà de la ligne de base. Aujourd'hui s'est rajouté la ZEE qui correspond à 200 milles marins. Les frontières aériennes La souveraineté de l'état va jusqu'à l'espace atmosphérique, cependant une convention international permet au compagnie aérienne de survoler d'un état à survoler

d'un mandat d'arrêt européen. La France perdait une partie de sa souveraineté sur le droit pénal. 1er mars 2005 Pour permettre la ratification éventuelle du traité institutant une constitution européenne. Cela ne sert pas actuellement car le peuple français a, le 29 mai 2005, refusé de ratifier le traité. 2) La modernisation du système politique française On peut noter des efforts de modernisation. Cette nécessité de rénover le système politique s'est traduit par quatre modifications constitutionnelles:

« d’aller de concert » (Montesquieu). C. La portée du principe1) Un principe fondateur du constitutionnalismeAu même titre que la souveraineté, la séparation des pouvoirs est au cœur de la réflexion politique des révolutionnaires français. Plus largement, ce principe est essentiel au mouvement constitutionnaliste, qui vit l’émergence et le développement des Constitutions, aux XVIIIème siècle. En effet, l’élaboration d’une Constitution vise précisément à distinguer les pouvoirs et