Liste des monarques de France

existantes étaient fixés de façon coutumière. Ainsi, une constitution pouvait être coutumière non écrite. Ensuite, des textes se sont rajoutés à la coutume et la grande innovation fut d’établir des constitutions écrites dès la fin du 18ème siècle (France, 1    L1 S2 Institutions politiques comparées   USA). Ces constitutions ont pour rôle de régler précisément le statut des institutions et elles vont donc prendre la place de la coutume. Elles sont volontaristes, abstraites et générales : elles ont

président de la république était élu au suffrage universel indirect, ce qui veux dire qu’il n’avait pas de légitimité très forte du fait qu’il est issu d’arrangement et autres ententes entre parlementaires, la révision constitutionnelle de 1962, en France, a bouleversé les mécanismes constitutionnels car le président est dès lors élu au suffrage universel direct, ce qui a accru son pouvoir et sa légitimité. Le suffrage universel transforme la fonction présidentielle, limite le rôle du premier ministre

Colin, 4 è éd. 1998. RECUEIL DE DOCUMENTS ET DE TEXTES - BASTID (P.) et BERLIA (G.), Corpus constitutionnel - Rec universel des constitutions en vigueur 4. Vol Leyde (Pays Bas - 1970 - 1974. - DEBBACH (Ch.) et PONTIER (J.M), Les Constitutions de la France, 2è éd., 1984. - DUVERGER (M.), Constitutions et documents politiques, Paris, PUF, coll. Thémis, Textes et documents, 14è éd., 1996. - GREWE et OBERDOFF, Les constitutions européennes, Paris, La documentation française, coll. Retour aux textes, 1999

DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et

* 2012 * Élections communales * 1992 * 1997 * 2003 * 2009 * Partis politiques * Autres * Conflit du Sahara occidental * Droits de l'homme * Syndicalisme au Maroc * Subdivisions * Liste des maires du Maroc en 2009 | La politique du Maroc s'inscrit dans une monarchie constitutionnelle dotée d'un parlement élu. Cependant l'essentiel du pouvoir est concentré entre les mains du roi qui, le plus souvent, nomme le Premier ministre en

grace aux constitutions écrites. Les 13 colonies américaines adoptent en 1776 une déclaration d’independance. Après la guerre contre l’Angleterre, les 13 etats se regroupe en un Etat fédéral en se dotant d’une constitution (1796). En 1789, en France, le roi convoque les Etats généraux suite aux difficultés financieres. Le 9 juil. 1789 les députés s’autoproclame assemblée nationale constituante. Ils font le serment du jeu de Paume : ne pas se séparer avant d’avoir rédigé un constitution. Elle

Constitutionnel, pas juridiquement en tout cas, à la rigueur, à cause de pressions politiques. La France peut très bien ratifier un traité non-constitutionnel, si personne ne saisit le Conseil Constitutionnel. Puis, en lisant, vient la liste des gens qui peuvent saisir le Conseil Constitutionnel. Cette liste indique qu'il n'y a qu'eux qui le peuvent. Elle indique qui et exclut les autres autorités. Cette liste montre l'importance de la saisine, vu que ce sont des autorités importantes qui sont autorisées

4 è éd. 1998. RECUEIL DE DOCUMENTS ET DE TEXTES - BASTID (P.) et BERLIA (G.), Corpus constitutionnel - Rec universel des constitutions en vigueur 4. Vol Leyde (Pays Bas - 1970 - 1974. - DEBBACH (Ch.) et PONTIER (J.M), Les Constitutions de la France, 2è éd., 1984. - DUVERGER (M.), Constitutions et documents politiques, Paris, PUF, coll. Thémis, Textes et documents, 14è éd., 1996. - GREWE et OBERDOFF, Les constitutions européennes, Paris, La documentation française, coll. Retour aux textes

s’agit d’une règle qui organise la production d’autres règles. Généralement, la Constitution est une règle écrite bien qu’il existe également une Constitution coutumière (issue de la coutume). Chapitre 1 : La notion de Constitution C’est en France et durant le XVIIIème siècle que l’on retrouve la notion moderne de Constitution. Ce mouvement des Lumières est appelé le constitutionalisme . Sous l’ancien régime, il existait une Constitution, qui sont les lois fondamentales. D’abord, la règle de

être. On étudie le texte (normatif) puis on fait une approche descriptive. Le renouveau du Droit Constitutionnel se fait grâce à la justice constitutionnelle. Partout dans le monde il y a cour de constitution, qui on commencé bien avant ceux de la France. Pour savoir si les lois sont conformes. Toutes les branches du droit trouvent leur fondement dans la constitution. Le Droit Constitutionnel est le premier des droits. Le Droit Constitutionnel est devenu un droit juriste prudentiel CAD façonné par