Liste des monarques de France

où il entre en fonction, les nouvelles actions qu’il compte introduire durant la durée de ses fonctions, et l’édit du prêteur est donc publié chaque année. C’est une sorte de programme judiciaire qui contient la liste des actions que le prêteur s’engage à délivrer au plaideur. Cette liste est écrite en noire et est reproduite sur ce qu’on appelle un album, qui est affichée au forum devant le tribunal du prêteur. Généralement, lorsqu’un nouveau prêteur remplace l’autre au bout d’un an, le remplaçant

des sujets du roi. Du 10e au 16e siècle, s’appuyant sur ce concept de “fonction royale, le roi de France, personnage à part parce que sacré (1), va progressivement reconquérir son autorité: la royauté, sera redevenue institutionnellement forte, souveraine et indépendante dès le 13e siècle (2). Le pouvoir royal se transmettra selon des règles bien précises (3), § 1. Le sacre Le roi de France sera durant tout le Moyen Âge un roi-prêtre1. Sur le plan des institutions publiques, ce caractère

les autorités publiques devront respecter la loi mais le législateur, lui, ne devra respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter

consacre aux intérêts des particuliers. -le droit public : il régit les relations des personnes publiques ( État, collectivité territoriales = commune département région, personne publique à statut spécifique= minorité, établissement publique, banque de France) On parle de fiction juridique. Le DC produit des règles dans le but de satisfaire l’intérêt général, c'est ce qui anime l'ensemble de la nation. Le droit constitutionnel trouve sa source dans la Constitution= texte doté d'une grande stabilité

la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs a été, pour l’essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu aux XVIIème et XVIIIème siècles ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L’Esprit des Lois (1748). Cette théorie a très vite rencontrée un formidable écho qui demeure, et elle a été considéré comme le critère de ce qu’on n’appelait pas encore la démocratie mais

cette hiérarchie des normes implique le recours au juge, parce que c’est le juge qui va faire respecter la hiérarchie des normes. Sur le plan de l’Etat et de la Constitution, l’Etat de droit se traduit par l’existence d’une Cour Constitutionnelle. En France, on a la Constitution et le Préambule, dans lequel on trouve des textes (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). La théorie du Bloc de Constitutionalité consiste à considérer que le contrôle de constitutionalité opéré par le Conseil

Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution de la société. Il y a en France un avant 1789 et un après 1789. On pourrait décrire la société de différentes manières : Après 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société française : Il y a ceux qui produisent des richesses et ceux qui n'en produisent pas. Il y

donjon (doc. 20, p. 45). 3. La fonction seigneuriale : la seigneurie réservée à la caste des nobles (doc.8, p.42). a. Dès le Xe s., excepté dans le Saint Empire germanique, le pouvoir seigneurial devient de plus en plus puissant par rapport au monarque et impose des droits à son profit (droits seigneuriaux*). b. Le seigneur possède deux prérogatives: - le pouvoir de contrainte: il commande, juge et châtie sur ses terres; toutes les personnes sont sous son autorité. - il détient le droit de

signifie « serviteur ». On trouve six ministres : Le chancelier, quatre secrétaires d’Etat, le contrôleur général des Finances (surintendant). Dans les faits le monarque travailler avec eux, directement avec l’un d’eux avant de prendre ses décisions. Ils ne forment pas un corps, une équipe. Ce sont des collaborateurs du monarque qui les choisit et les révoquent librement. Chacun de ses ministres travaillent en général une fois par semaine avec le Roi avec son portefeuille dans lequel

dans lequel la chose publique, le gouvernement est confiée a plusieurs. Si une seule personne est chargé du gouvernement, c'est une monarchie. Il existe différente type de république : si tous participent au gouvernement, c'est une démocratie. En France, 'est le peuple qui détient le « pouvoir », car c'est eux qui élisent les différents députés et le président de la république, il participe donc de manière indirecte au gouvernement. Il participe aussi directement au gouvernement grâce aux différents