Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

et 95 et complétant les articles 62 et 92 de la Constitution; la Loi constitutionnelle n° 2008-34 du 07 août 2008 portant révision de la Constitution ; la loi constitutionnelle n° 2008-66 du 21 octobre 2008 modifiant la première phrase de l'alinéa premier de l'article 27 de la Constitution; la loi constitutionnelle n° 2008-67 du 21 octobre 2008 portant modification de l'article 62, alinéa 1er de la Constitution. PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles

opposition comme un pilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme démocratique ; APPROUVE ET ADOPTE LA PRESENTE CONSTITUTION DONT LE PREAMBULE EST PARTIE INTEGRANTE. TITRE PREMIER - DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE Article premier La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La langue

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET FINANCIERS ET DES COMPTABLES AGREES CHAPITRE PREMIER I – INSTITUTION Article premier – Il est institué auprès du Ministre chargé du Budget un Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables et Financiers et des Comptables-Agréés . Il a l’exercice de la personnalité civile. Il a son siège à ANTANANARIVO . II – COMPOSITION ET ELECTION A – MEMBRES a – Effectifs Art. 2 – Le Conseil de l’Ordre est composé de membres honorés Experts-Comptables

général, pour leur coopération et leur contribution à la préparation de ce support. Propositions d’amendements du Livre V du Code de Commerce Development Alternatives Inc. Amélioration du Climat des Affaires au Maroc TABLE DE MATIERE LISTE DES ACRONYMES .......................................................................................................... I INTRODUCTION ...............................................................................................................

et complétant les articles 62 et 92 de la Constitution; · la Loi constitutionnelle n° 2008-34 du 07 août 2008 portant révision de la Constitution ; · la loi constitutionnelle n° 2008-66 du 21 octobre 2008 modifiant la première phrase de l'alinéa premier de l'article 27 de la Constitution; · la loi constitutionnelle n° 2008-67 du 21 octobre 2008 portant modification de l'article 62, alinéa 1er de la Constitution. PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles

magistrats n’ont pas le droit de faire grève. 1) Les Principes de séparation des pouvoirs et l’autorité judiciaire. (Rapports entre exécutif et autorité) Le pouvoir exécutif ne peut interférer sur le cours d’une action judiciaire, le président est garant de l’indépendance de la justice. Le conseil supérieur de la magistrature propose la nomination des magistrats. D’une part, ceux qui siègent et qui jugent et ceux qui représentent l’intérêt général) Il n’a qu’un avis consultatif pour le

administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique publique). La notion de gouvernement est également importante. C’est l’expression de deux sens différents à savoir l’organisation politique du pouvoir exécutif (sens large) mais également l’exécutif tout entier (esprit de collégialité ; 1er Ministre, Président de la République). L’arrêt Bianco  le droit de l’administration était

Thème 6 : L'élection présidentielle aux États-Unis Introduction : Le processus d'élection du président peut être divisé en deux temps : ⁃ Première étape : on sélectionne des candidats de chaque parti par caucus/primaire. ⁃ Seconde phase : la compétition entre les candidats désignés lors des caucus/primaires (suffrage indirect → élection par les Grands Électeurs qui sont élus par la population) S'agissant de la 1re phrase, elle-même peut être divisée en deux étapes : Caucus

Courteline, Un client sérieux – F. Kafka, Le procès Quelques films et documentaires – S. Lumet, Douze hommes en colère – R. Depardon, 10e chambre - instants d’audiences. Adresse internet de la Chancellerie : http://www.justice.gouv.fr ----------Liste des abréviations des codes cités : – C. civ. : code civil – C. com. code de commerce – CJA : code de justice administrative – COJ : code de l’organisation judiciaire – C. pén. : code pénal – CPC : code de procédure civile – CPP : code de procédure

Teyssier, Le premier Empire,1804-1814, Pygmalion, 2000. - Jean-Pierre Chaline , La Restauration,Paris,PUF, Que sais-je? - Pierre Rosanvallon, La Monarchie impossible. Les chartes de 1814 et de 1830, Paris,Fayard,1994. - Alain du Plessis,De la fête impériale au Mur des fédérés, Nouvelle Histoire de la France Contemporaine,tome 9,1973.  Constitution de l'an XII Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) TITRE PREMIER Article