Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

par la France • La zone Nord y compris les présides de Sebta et Mélilia et les Iles avoisinantes par l’Espagne • Sakkiat El Hamra, Oued Eddahab, les villes de Tarfaya et Sidi Ifni par l’Espagne • La zone internationale de Tanger confiée à un Conseil composé de 12 puissances étrangères Quarante quatre années après, le Maroc a commencé à recouvrer, graduellement et à travers des accords internationaux négociés, son intégrité territoriale. C’est ainsi qu’en 1956, la France et l’Espagne rétrocédèrent

pénale internationale en matière de crime de guerre. SECTION 2 : une compétence influencée par l’immunité de la résolution 1422 de l’ONU. CHAPITRE II : LES RESTRICTIONS TENDANT A PRIVER LA COMPÉTENCE DE SES POUVOIRS ET DE JUGEMENTS. SECTION 1 : une compétence à caractère complémentaire de la cour pénale internationale SECTION 2 : une compétence soumise au pouvoir du conseil de sécurité. INTRODUCTION Face aux atrocités commises au cours de ce siècle envers de millions d’enfants

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), M. Ban Ki-Moon déclarait le 29 janvier 2009 au Forum économique de Davos que « Cette nouvelle époque exige de redéfinir la notion de leadership – de leadership mondial. Elle exige une nouvelle coopération internationale entre tous – gouvernements, société civile et secteur privé, travaillant ensemble pour le bien collectif du monde entier ». Cette intervention de l’actuel Secrétaire général de l’ONU intervient au lendemain de la

prétend à la perpétuation de la paix. L’idée d’une société des Nations est pour la première fois exprimée par le président américain WILSON dans sa déclaration des quatorze points du 08 janvier 1918. WILSON avançait l’idée de la préservation de la sécurité collective par une société des Nations, qui regroupant toutes les Nations, garantirait à chacune l’indépendance et l’intégrité territoriale. C’est ainsi que la société des Nations fut instaurée par un pacte, conclu le 28 avril 1919 entre les Etats

de lectures pour ceux et celles qui voudraient approfondir le sujet. Deux documents : une tribune publiée dans le quotidien Libération au début de ce mois de septembre, sur l’offensive des Etats-Unis à la veille de l’Assemblée générale des Nations unies ; et un document plus long intitulé « Quelle ONU voulons-nous ? ». Pour aller plus loin, je recommande ce livre collectif auquel j’ai participé « L’ONU, droits pour tous ou loi du plus fort ? », paru en mars 2005 à Genève, édité par le CETIM

RESUME DU LIVRE « Le droit international et la guerre » Avant-propos Le but du livre est double : - donner une information claire et précise sur le droit et la justice internationale relatifs à la guerre : rôle et le fonctionnement des Nations Unies pour maintenir ou restaurer la paix, et « droit international humanitaire ». Ce dernier protège les personnes ne participant pas ou plus aux combats, limite ou interdit certaines méthodes de guerre et certaines armes, et introduit des moyens pour

contrôle 20 % laissés par le Maroc derrière une longue ceinture de sécurité, le « mur marocain »5,6 devenu aujourd'hui la frontière de facto. La Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental patrouille l'ensemble du territoire. LE RÈGLEMENT DU CONFLIT DU SAHARA OCCIDENTAL ET L’ONU P OUR QUELLE « TROISIÈME VOIE »? par Frank NEISSE (*) Le 19 avril 1991, le Secrétaire général des Nations Unies présente son rap- port sur la situation au Sahara occidental.

DIPLOME DE L’ENA CYCLE III, OPTION : DIPLOMATIE PROBLEMATIQUE DE LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU Présenté et soutenu par : AMOUDOKPO Edem Komi Sous la direction de : M. KPODAR Adama Mawulé Agrégé de Droit public et Sciences politiques Vice Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé -0- Promotion : 2006 -2008 SOMMAIRE SOMMAIRE………………………………………………………………………………………………..….1 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS………………………………………………………………......2 INTRODUCTION……………………………………………………………………………3

PREMIER MINISTRE République Française --Haut Conseil de la Coopération Internationale --- Etude sur les relations entre ONG et INSTITUTIONS INTERNATIONALES R APPORT DU HAUT C ONSEIL DE LA C OOPERATION INTERNATIONALE REMIS AU PREMIER M INISTRE Document adopté le 29 octobre 2002 VINGT-TROISIEME REUNION PLENIERE PREMIER MINISTRE République Française Paris, le 5 novembre 2002 --Haut Conseil de la Coopération Internationale --Annie O. de Calan Conseillère GROUPE de TRAVAIL sur les ONG et

caractéristiques: - La première évolution est l’institutionnalisation des relations internationales , càd le création des premières organisations internationales (création en 1919 de la société des nations et de l’OIT , en 1945 création de l’ONU et début des organisations du système des nations unies comme l’OMS) . Aujourd’hui il y a environ 400 organisations internationales . Tous les domaines d’activités sont organisés de manière universelle . - La seconde est l'universalisation , tous les états