Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

sur une liste faite par le Conseil de sécurité. Ils doivent être de haute moralité, impartiaux, intègres, compétents en droit pénal et international, notamment en droit international humanitaire et des droits de l’homme. Ils doivent posséder les qualifications requises dans leurs pays, pour être nommés aux plus hautes fonctions judiciaires. Tout les état-membre de l’ONU ou ceux y ayant une mission d’observation permanente peuvent présenter jusqu’à deux candidatures de juges. Le Conseil de sécurité

La contribution de l’Organisation des Nations Unies au développement du droit international humanitaire Djamchid Momtaz Résumé Depuis que l’Organisation des Nations Unies a inclus le droit international humanitaire dans sa sphère de compétence, ce corpus de droit a connu un développement sans précédent. Il est désormais acquis que les parties à un conflit armé doivent respecter les règles fondamentales du droit international des droits de l'homme indépendamment de la nature juridique des

sont limités. Les dépenses de l’ensemble des Nations unies s’élèvent à environ 12 milliards de dollars US par an. Par conséquent, le retard de la plupart des pays ne peut se justifier que comme un acte délibérément politique. D’une manière plus générale, il devrait y avoir davantage de fonds disponibles pour l’ONU. Il pourrait y avoir une force permanente, issue des forces de défense du monde entier, prête à se déployer à tout instant. Les Nations unies pourraient créer un centre d’entraînement

général des Nations Unies présente son rap- port sur la situation au Sahara occidental. Les recommandations incluses dans ce document ont pour but de permettre à la population du Sahara occidental d’exercer son droit à l’autodétermination, conformément à la Résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 (1). Le chapitre IV du rapport prévoit ainsi la mise en place d’une phase de transition de vingt semaines, au cours de laquelle la Mission des Nations Unies pour l’organisation

Etats-Unis avaient entrepris de faire adopter par toutes les nations engagés dans la guerre contre les puissances de l’Axe une déclaration des Nations Unies qui date du 1 janvier 1942 par laquelle les gouvernements signataires s’engageaient à poursuivre le combat jusqu’à la victoire finale sans conclure d’armistice ou de paix séparée, et à construire un système de sécurité après la guerre. C’est cette déclaration, signée par 26 nations, qui allait donner son nom à la future organisation mondiale

L’HOMME PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES A- L’ARTICULATION DES DROITS ISSUS DE LA CHARTE DES NATION UNIES 1) LA GARANTIE DES DROITS DE LA PREMIÈRE GÉNÉRATION 2) LA GARANTIE DES DROITS DE LA SECONDE GÉNÉRATION B- LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ÉTABLI PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES 1) ÉNONCE DU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION 2) LIMITES AU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION II- LA GARANTIE ORGANIQUE DES DROITS DE L’HOMME PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES A- LES ORGANES GÉNÉRAUX DE

PREMIERE PARTIE : debat et consensus dans le processus de reforme du conseil de securité CHAPITRE I : dEbat actuel SUR La reforme des Nations unies CHAPITRE II : CONSENSUS SUR L’IDEE DE LA REFORME DEUXIEME PARTIE : RECOMPOSITION ET AMEL- IORATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SEURITE CHAPITRE I : LA RESTRUCTURATION DU CONSEIL DE SECURITE CHAPIRE II : LES OBSTACLES A LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE CONCLUSION TABLES DES SIGLES AG : Assemblée Générale AIEA

démanteler définitivement l’Allemagne, de séparer son territoire. Et ceci jusqu’à ce que soit créer la RFA en mai 1949 et la RDA en octobre 1949. Pendant 6 ans, la RFA n’est pas pour autant complètement souveraine et en particulier, un office militaire de sécurité reste chargé de « prévenir la renaissance de toute organisation militaire ou paramilitaire en Allemagne ». Et plus encore, les gouvernements alliés conservent en Allemagne le monopole de la force en vertu d’un statut d’occupation particulier qui

des bonnes mœurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout (2) Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 dans sa Résolution A/810 à 71 (1948). (3) Le terme « procès »

Ratione materiae b- Ratione temporis 2- Une action du Conseil de sécurité encadrée a- Les mesures institutionnelles b- Les mesures opérationnelles C-Les exceptions non prévues par la Charte: 1-L’intervention armée ne portant pas atteinte à l'intégrité territoriale 2- Le consentement de l'Etat 3-Les représailles armées D- La limitation du contrôle du recours à la force 1- La renonciation progressive du Conseil de sécurité   a- La recherche de l’existence d’une autorisation du