Liste des souverains de Bavière

Allemands. Surtout après que sa situation d'héritier du trône eût permis à l'archiduc François-Ferdinand d'exercer une influence certaine, la politique pro-tchèque, poursuivie depuis le haut vers le bas, devint réfléchie et coordonnée. Le futur souverain de la double monarchie s'efforça par tous les moyens possibles de favoriser la dégermanisation, soit en y contribuant directement, soit, tout au moins, en la couvrant. Par le moyen détourné du choix des fonctionnaires d'Etat, des localités purement

l’Etat qui permettent de le distinguer des autres personnes morales. 7 Les juristes ont identifié trois éléments concrets qui matérialisent l’existence d’un Etat. Un Etat est constitué par une population (A), un territoire (B) et un pouvoir souverain (C). § 1 : Une population Il n’existe pas d’Etat sans population. La population de l’Etat est composée pour l’essentiel des nationaux, lesquels constituent une nation. Cette notion de nation est particulièrement importante dans l’étude juridique

que le pouvoir doit appartenir à une seule entité pour une meilleure efficacité parfois c'est le Sénat, ou bien un homme : l'empereur. Le pouvoir suprême appartient à l'Etat. Ils ont développés une autre conception c'est que l'exercice du pouvoir souverain est exercé dans le sens de l'intérêt général. C'est l'idée selon laquelle les actes pris par l'Etat que s'il servent l'intérêt public. Conception qui est toujours la notre. Les barbares ont une conception du pouvoir totalement différente, on fonctionne

de la royauté mais aussi la nature du roi lui-même. - Le sacre change la nature du roi : le roi sacré devient l’Elu de Dieu. Celui qui est choisit par Dieu. A partir de cette date et jusqu’à la révolution voir l’exécution de Louis 16, le souverain s’intitule « roi par la grâce de Dieu » Rex dei gracia. Lors du sacre, le roi était censé subir une sorte de métamorphose, qui lui conférait un statut intermédiaire entre les laïcs et les ecclésiastiques. Selon certaine formule il était l’évêque

cadre spécifique du droit étudié -> tenir compte du contexte Ex. on doit comparer notion de propriété en droit lux et en droit anglais Respecter le contexte -> en Angleterre, la propriété n’existe pas en tant que telle, tout appartient au souverain Common Law et Equity -> ex. trust, attention en Luxembourg -> la propriété privée et publique -> en Angleterre on distingue propriété en Common Law et en Equity Donc tenir compte du contexte et expliquer Common Law et Equity Langue fait

Première partie : Un roi pour un royaume XIIIème siècle se caractérise avant tout par : - la prospérité du royaume car il profite des mouvements de paix des siècles précédents et des efforts de reconstruction du royaume par les souverains. Les échanges économiques se multiplient au point de parler de révolution commerciale qui permet l’enrichissement de la population et le renouveau intellectuel notamment au niveau des villes qui ne cessent de se développer. Elles deviennent les foyers des

à peu noble. L’exercice de certaines fonctions va rendre noble. On exige 20 ans, 40 ans pour jouir d‘une complète noblesse, acquise à la famille. Ces offices anoblissants sont les charges de magistrature les plus importantes, celles des cours souveraines. Les charges de notaire-secrétaire du roi rendent nobles au bout de 20 ans. La noblesse de robe concurrence la noblesse d’épée ; il y rivalité sociale. On considère les charges anoblissantes comme des charges permettant de se débarrasser de son

inviolable - indissoluble - domine la monarchie, le droit de dissolution de la chambre a été refusé au roi pour le rendre impuissant face à cette bourgeoisie maitresse du corps législatif. - l’initiative des lois, qui vote le contingent militaire, souveraine en matière financière. Le roi ne pouvant ni disposer des fonds ni des budgets. - un droit de regard sur la gestion des ministres du roi sans pouvoir les renverser. Elle peut poursuivre ces ministres devant une haute cour de justice pour délit ou

Bulgarie, Croatie, Chypre, Finlande, France, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, République Tchèque, Slovénie. Pour autant elle ne confère pas dans tous les états un rôle important au chef de l’étatEx : Irlande, souligner le caractère souverain du peuple irlandais, mais cette élection n’est pas nécessairement perçue par le peuple irlandais comme un élément fondamental, elle peut être symbolique. parfois les parties se mettent d’accord, et il n’y a pas d’élection, le rôle du président est

de la ordinatio impirii qui organise sa succession. Il decide que le titre d’empereur reviendra a son fils aine (lotaire), ses deux fils cadet (pepi et louis) recevront chacun un royaume mineur (pepein va devenir roi d’aquitaine et louis reçoit la baviere). L’acte precise qu’on leur attribut le titre de rex et qu’il seront sous l’autorite de lotaire. On leur concede un royaume afin d’eviter qu’ils conteste le titre imperial. Cette conception a ete soufflee par les ecclesiastiques de louis le pieux