Liste des souverains de Pologne

juges : il peut passer outre la loi si elle ne respecte pas le droit européen. Le droit européen doit aussi tenir compte de deux éléments. Il y a une conception traditionnelle datant du 16ème s. : la conception d’un équilibre entre les puissances souveraines indépendantes qui est à l’origine directe du droit international public. La seconde période est la révolution juridique après le Seconde Guerre mondiale, elle fait émerger des institutions d’un type nouveau et met en place un processus d’intégration

des ministres belges, hollandais et luxembourgeois. Ce texte propose la réunion d’une assemblée consultative auquel un objectif est assimilé. Cette assemblée doit fonctionner « jusqu’à ce que les nations décident le transfert de certains droits souverains a une assemblée européenne. » Robert Schuman espère ainsi aboutir rapidement et faire progresser l’organisation de l’Europe Occidentale. Robert Schuman souhaite que l’Europe dispose d’une structure d’accueil pour a futur république fédéral d’Allemagne

démocratie tend à s’imposer comme idée. Les révolutionnaires sont pour la plupart issus des élites bourgeoises et ont des réticences quant à l’égard du peuple. On va considérer que ce n’est pas le peuple qui est souverain mais la nation (l’AN et non l’assemblée populaire). Il n’y a qu’un seul souverain : la nation. C’est l’être fictif qui détient le pouvoir. Principes de cette théorie La nation : c’est une représentation abstraite. L’électorat fonction : voter est une fonction et non un droit. Il faut

interalliée à 4 à Berlin : la Kommandantura). On est donc dans le provisoire : il n’y a plus d’Etat allemand, et on n’est d’accord ni sur la forme que devra prendre son futur gouvernement, ni sur les frontières à instaurer.- Sur la PolognePour la Pologne, deux différends insolubles exacerbent les divergences : 1/ La question de la frontière (OK pour l’ancienne ligne Curzon à l’Est, mais l’Oder-Neisse occidental réclamé par Staline n’est pas accepté par les Occidentaux et restera une frontière de fait

modernes 16-18e. Au XVe, tournant majeur :  autorité pontificale (jusqu’à 3 Papes - États s’en affranchissent) / chute de l’empire d’orient / découverte de l’Amérique / Islam repoussé hors d’Europe. 1 - États souverains. Structures collectives, dissociées du prince à leur tête. Souverain =  au dessus. Consécration juridique avec traité de Westphalie (1648) réorganisant Europe après G de 30 ans. Souveraineté de chq chef d’État, reconnu par les autres.  ingérence, intervention ds affaires des autres

triennal………………………………………….. 99 B - Les normes et règles……………………………………….. 102 Conclusion………………………………………..……………….. 105 Chapitre VI - Des pistes pour rééquilibrer les comptes publics…………………………………………….. 107 I - L’Etat………………………………………………………… 108 A - La liste et le coût des dépenses fiscales…………………… 108 B - Les dépenses de personnel………………………………… 115 II - Les administrations publiques locales……………………… 119 III - Le régime général de sécurité sociale……………………… 121 A - Un éventail d’économies possibles………

diminue. B) L’Union Européenne possède une population de 502 millions de personnes. Les pays les plus peuplés sont : Allemagne : 82 millions. ISF=1,33 France : 63,3 millions. ISF= 2,01 Irlande ISF= 2,07 Royaume-Uni ISF = 1,98 Italie ISF= 1,41 Pologne ISF= 1,38 Espagne ISF = 1,37 A part la France et l’Irlande, tous les pays de l’UE ont des indices de fécondité faibles ne permettant pas le renouvellement, au moins à l’identique, des générations. Ainsi, les pays européens vont connaitre un vieillissement

l’est avec l’Autriche (fin de la guerre froide et de son désir de neutralité) et au nord avec la Finlande (idem) et la Suède (qui a tardé car voulant conserver son système social) * 2004 : ouverture aux pays d’Europe centrale et orientale, la Pologne, la République Tchèque et la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie ; la Lettonie, la Lituanie et l’Estonie ; l’île de Malte et l’île de Chypre. Cet élargissement est historique car il réunit l’est et l’ouest de l’Europe. L’UE ayant alors 25 membres

La seconde apparaît dans les années 1970, en réaction aux régimes dictatoriaux en place auparavant dans certains pays. La troisième vague d'introduction de la justice constitutionnelle arrive dans les années 1990 dans les pays de l'Est européen (Pologne (1982), Hongrie (1984) et ex-Union soviétique (1988),…) Suite à tout ceci, il est clair que la mission de contrôle de la constitutionnalité des lois s’avère très importante en démocratie d’abord par la sanction juridique, puis par les juges constitutionnels

lenteur relative des décisions publiques (et a fortiori lorsqu'elles sont inter-étatiques) en spéculant sur les dettes souveraines européennes. [réf. nécessaire] ------------------------------------------------- Pays à risque élevé[modifier] ------------------------------------------------- Grèce[modifier] Article détaillé : Crise de la dette publique grecque. Dettes souveraines rapportées au PIB à fin 2011 ------------------------------------------------- La première phase[modifier] La crise