Liste des souverains du Saint-Empire

souveraineté est celle de la nation Bourgeoise. A) Un pouvoir exécutif limité Celui qui est à la tête de ce pouvoir est Louis XVI. Deux ans plus tard, Louis XVI est roi des français voté par la nation souveraine, c' est un organe constitué, il est l' un des représentant de la nation souveraine. Il ne prend aucune part à l' élaboration de la constitution, il est sous la constitution, le roi n' aura aucun rôle à tenir sur la révision de la constitution. Il n' a que des pouvoirs limités, des pouvoirs

de France ne fut employé de façon officielle qu'à partir de 1190 environ, quand la chancellerie du roi Philippe Auguste a commencé à employer le terme de rex Franciæ[1] (roi de France) à la place de rex Francorum (roi des Francs) pour désigner le souverain, le mot était déjà couramment employé pour désigner un territoire plus ou moins bien défini, comme on le voit à la lecture de la Chanson de Roland, écrite un siècle plus tôt. Ce terme de « France » fait suite à celui de « Francie occidentale », officialisé

définitivement son autorité/pouv sur ses sujets laïcs et ecclésiastique. La maitrise de f° de juger sera l’un des objectifs 1er Edifice judiciaire qui va perdurer pour tte l’époque moderne quasiment. Petit fils de Philippe II Auguste, Louis IX « Saint Louis » (1226-1270). Le M-A se termine au XVème s : 1453 : fin de la G de 100ans. Renouvellement ds institut° + époques modernes. Chapitre I : Le Haut Moyen-Age Période : Vème-Xème s. Contrastée sur le point pol + juridiq due à l’influence

Les 3 statuts principaux : Les citoyens romains : possédaient des droits, ceux sont qui étaient là à la création de Rome ainsi que certains peuples devenus romains après avoir été conquit. Rome a colonisé beaucoup de lieux et a intégré dans son empire des étrangers. Les pérégrins ordinaires : Rome leur permettait d'être libre mais ne leur accordait pas la citoyenneté, ils pouvaient être citoyens que dans leur propre cité (leur droit va évoluer par la suite). Les esclaves : principalement des

La France du XIXème siècle : 1814-1870IntroductionLe XIXème siècle : une société bouleversée par la révolution, et riche en politiqueI) Découper le XIXème siècleA) Forte conscience du temps :Siècle particulier, époque originale. Poème Victor Hugo 1831, après révolution de juillet : siècle confus où tout se mélange. Alfred de Musset , roman : la confession d’un enfant du siècle, 1836 = le mal du siècle, guerre terminée, l’empire est terminé

Histoire du Droit (30h) 5ème – 15ème siècle : Moyen âge Fin 15ème  siècle  (avec grandes découvertes)  –  fin 18ème  siècle  (révolution   française) : Époque moderne   Chapitre I : D'un empire à l'autre (5   – 9    siècle)  ème     ème    L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit  romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif

continuités, il y a des principes qui sont encore les mêmes depuis le début de la constitution. On peut distinguer plusieurs périodes. 1) Les constitutions révolutionnaire et du 1er empire 2) La monarchie limite et qui va jusqu’à la monarchie parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de l’empire La période révolutionnaire se caractérise sur le plan des

que dès qu’ils entrent en fonction ils introduiront telles ou telles actions. L’édit du préteur est publié chaque année, par chaque nouveau magistrat, c’est une sorte de programme judiciaire qui contient la liste des actions que le préteur s’engage à délivrer au plaideur. C’est une liste reproduite sur un album, qui est affichée devant le tribunal. Généralement, le préteur qui entre en charge intègre dans son édit, les actions déjà délivrées par son prédécesseur. Pour faire évoluer le droit

Louis XVI prend la succession de Louis XV et sous l'effet de mauvais conseils, décide d'abandonner la réforme Maupeou. Il disgracie le chancelier et rappellent les anciens magistrats à leur fonction, et il rétablit les parlements et les cours souveraines. Louis XVI nomme comme contrôleur général des finances Turgot, il est influencé par la philosophie des Lumières et pr cette raison, cette rationalisation de l'Etat. Il est aussi influencé par les physiocrates (croient en la nature, {text:soft-page-break}

journal le Constitutionnel du 16 mars) « Le Roi règne, les ministres gouvernent, les Chambres jugent. Dès que le mal gouverner com- mence, le Roi ou les Chambres renversent le ministère qui gouverne mal et les Chambres offrent leur majorité comme liste de candidats ». Cette idée, formulée par Adolphe Thiers dans un article anonyme publié le 20 janvier 1830 dans Le National sous le titre « Du gouver- nement par les Chambres », condense un des enjeux doctrinaux majeurs de la Restauration. Dans son