Liste des souverains lombards

l’épouse adultère à la réclusion à vie dans un monastère avec la faculté pour le mari de lui pardonner durant les 2 premières années. En 542,pour lutter contre les divorces trop facile, suppression du divorce par volonté mutuelle et établi une liste limitative des causes juste autorisant la répudiation « l’adultère de l’un des époux, la conspiration contre l’empereur, l’atteinte à l’avis de l’un ou l’autre époux, incitations de la femme à l’adultère »le mari peut répudier sa femme si elle va

créer un tribunal populaire qui va être composé de tous les citoyens de l’époque (6000 personnes), de magistrats populaires qui vont seulement instruire les affaires mais pas décider eux-mêmes. La justice devient une affaire populaire et un droit souverain du peuple. Solon voulait que le citoyen devienne actif, il a donc introduit l’action populaire c a d à partir de Solon l’action est affaire de toute personne, l’action en justice est un droit et un devoir pour tous les citoyens. Le fait que chaque

romain qu’il s’est imposé aussi bien par la force de l’autorité que par l’autorité de la raison. Le Droit romano-germanique n’est que le lointain héritier de ce Droit romain, mâtiné de Droit coutumier, oral, des Francs, des Burgondes, des Alamans, Lombards notamment. On peut dire de ce Droit coutumier qu’il est très primitif, notamment parce qu’il est personnel avant d’être territorial. Nous conservons de ce Droit barbare quelques traces du fait de compilations décidées par certains rois, notamment

sombres, déchirée entre deux influences: celle de l’empereur byzantin qui va tenter d’assurer sa domination sur l’Italie par le biais du pape celle des rois d’origines germaniques, les rois barbares Le pape va se tourner vers les rois ostrogoths et lombards qui occupent la péninsule italienne. Le pape, très fragilisé politiquement, sans soutient stable aura bcp de mal à assurer sa primauté, la direction de l’Eglise. L’autre cause de faiblesse est son mode d’élection : l’élection du pape, en principe

suivil'ent la convocation des États gélléraux; Ce lJ'était pas le peuplc qu'il faJlait accusel' de ladépravation politique, mais ces officiers libéraux, naguere les protégés de la reine, les marquis de Lameth et de Lafayette, 'luí présentaient lem noble souveraine comme un obstade au mouvement de 1789, COIlllUe une (1) CcUo épithete se trouvc souvent répétéc dans les pampubliés a l'dpoql1c de l'assemblée des notables. Je les ai dOllnés dans mon Lo/lis .\ f"l, M. de Lafayette joua un granú I'ólc d'oppo,ition

l’épouse adultère à la réclusion à vie dans un monastère avec la faculté pour le mari de lui pardonner durant les 2 premières années. En 542,pour lutter contre les divorces trop facile, suppression du divorce par volonté mutuelle et établi une liste limitative des causes juste autorisant la répudiation « l’adultère de l’un des époux, la conspiration contre l’empereur, l’atteinte à l’avis de l’un ou l’autre époux, incitations de la femme à l’adultère »le mari peut répudier sa femme si elle va

droit privé français ils disent qu’il y a quatre sources principales de droit qui sont (décroissant) : -la loi -la jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés par les assemblées souveraines c'est à dire par le Parlement. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les tribunaux, c'est ce qu’on appelle les sentences et les arrêts. Elles sont sources de droit car ces décisions peuvent interpréter ou compléter la loi en posant

dépositaire du pouvoir au nom de la chose publique ; il n’est que le tuteur. C’est un concept juridique abstrait : c’est au nom de la chose publique que le titulaire commande, dirige les armées, lève l’impôt, règlemente, légifère. On parle de pouvoir souverain : cette notion est élaborée à Rome à partir de 3 notions : L’octoritas (= augmenter, celui qui augmente, celui qui produit) c'est-à-dire que le titulaire peut augmenter l’acte juridique d’un droit. Notion essentielle du droit romain -> Sénat

au XIIème que l’Europe a connu une période de développement économique liée à une période de paix. Deux régions se développent : la Lombardie et les Flandres. Entre ces deux régions le commerce s’est développé via les foires. Les commerçants lombards se sont spécialisés dans le commerce de l’argent ; ont inventé une règle juridique nouvelle : la lettre de change. Extrêmement commode, car permettait les paiements à distance (ressemble au chèque). Permettait d’éviter les transports de fonds dans

des cas d’espèce appelé jurisprudence. Ce texte est gravé sur plusieurs stèles ; l’une de ces stèles est au Louvre : intéressante car représente le roi devant une divinité assise, cette scène souligne le prologue du code qui met en relief que le souverain à une fonction religieuse : donc lois d’origine divine. Mais dans ce code les prescriptions religieuses tiennent une place moindre. Ce code se veut un règlement de paix. Le roi apparait comme un justicier. Il est le protecteur des faibles. Le roi