Liste électorale

démocratiques : -Principe de sincérité des choix électoraux, il faut que les électeurs soit sincère -Pas de contrainte physique Permet de distinguer les régimes autoritaires des démocraties exemple Russie, Iran… Ces régimes autoritaires peuvent interdire à des candidats de l’opposition de se présenter, ou l’utilisation de milice pour forcer à voter -La fraude électorale Pas de fraude et pas de corruption, il est très difficile de prouver les fraudes électorales… Vote secret avec isoloir obligatoire 1913

pendant 3 mois tous les ans. La moitié de l’année le gouvernement n’était pas soumis au parlement. * Gouv maîtrise l’ordre du jour gouvernement organise le parlement * Limitation du domaine de la loi article 34 et 37 de la C°. C° fait une liste sur les questions sur lesquelles on peut faire une loi. Tous les autres sujets sont traités par décrets et donc prohibés au parlement. * La création du Conseil Constitutionnel et d’un contrôle de constitutionnalité. Désormais il y a une autorité

le calcul qui permet de convertir le nombre de voix obtenue en nombre de siège à l'assemblée. I- Le scrutin majoritaire A) le mécanisme du scrutin majoritaire On peut avoir le scrutin majoritaire de liste. Scrutin uninominal majoritaire on vote pour un nom et non pas une liste, soit a un tour: est élu celui qui obtient le plus de voie dès le premier tour (Angleterre). Scrutin uninominal majoritaire a deux tour est élu dès le premier tour le candidats qui obtient plus de 50% des voix

débats très vifs entre représentants et sénateurs des grands et petits États. Les sénateurs sont élus pour six ans, directement par le peuple au scrutin majoritaire à un tour (depuis 1913), leur renouvellement s'effectue par tiers. La circonscription électorale est constituée par l’État. Le recrutement du Sénat, comme pour la Chambre des représentants, accentue les décalages de représentation envers les femmes et immigrés. Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État)

sujets délicats ! L’Echo 28 août 2012 L’élection américaine en 5 questions. 1 Comment le président américain est-il élu ? Il est élu au terme d’un scrutin majoritaire, tous les 4 ans, le premier mardi du mois de novembre. C’est un collège électoral composé de 538 grands électeurs (représentant les 50 Etats américains plus Washington) et non directement les électeurs qui s’en charge un mois après l’élection. Tous les Etats n’ont pas le même nombre de grands électeurs. Celui-ci est égal au

aLe parlementarisme rationalisé . Il trouve sa raison d'être dans l'absence d'un système de majorité stable susceptible d'apporter un soutien continu au gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique. En 1946, lors de l'élaboration de la Constitution de la Ive République, il avait déjà été beaucoup question de parlementarisme rationalisé mais les constituants ne s'étaient que très timidement engagés dans cette voie, la plupart d'entre eux demeurant attachés à l'idée de souveraineté parlementaire

Le Chancelier fédéral en Allemagne Le système politique allemand conçu au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale se caractérise par une stabilité considérable et par un bon fonctionnement de ses institutions. Il est de ce fait l’un des régimes parlementaire les plus significatifs en Europe. Au cœur de ce système, le Chancelier Fédéral allemand est la personne forte du système : il est le véritable chef de l’exécutif à tel point que l’on parle aujourd’hui de kanzlerdemokratie ( démocratie

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. Le texte voté en 1958 introduisit

statut. Dans la fusion tout ce qui était avant se retrouve âpres. Dans la scission : partage entre toutes les nouvelles entreprises selon la définition de ce qui sera transmis dans chacune, il faudra pour cela établir des protocoles dans lequel on liste ce qui reviendra à chacune. Dans l’apport partiel d’actif on délimite le périmètre de l’actif : on vend les créances mais aussi les dettes il faut donc définir ce qui ira chez chacun et prendre les précautions nécessaires selon les cas. 2- La question

aussi l’état. D’autres facteurs sont réunis comme les DDH, l’état de droit (les gens sont libres d’agir comme ils l’entendent). DROIT DE VOTE Mode de scrutin = les formations politiques existent dans plusieurs typent de vote (élection cantonale, électoral etc.…) ; les types d’élections ne visent pas la même chose. Election locale= Ce sont les élections municipales qui permettent d’élire les conseillers municipaux (maire) => commune 1er échelon. Election cantonale= sert à élire les conseillers