Parlementarisme rationalisé

443 mots 2 pages
aLe parlementarisme rationalisé .

Il trouve sa raison d'être dans l'absence d'un système de majorité stable susceptible d'apporter un soutien continu au gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique.

En 1946, lors de l'élaboration de la Constitution de la Ive République, il avait déjà été beaucoup question de parlementarisme rationalisé mais les constituants ne s'étaient que très timidement engagés dans cette voie, la plupart d'entre eux demeurant attachés à l'idée de souveraineté parlementaire.
Quelques années plus tard, les constituants de certains pays étrangers s'étaient montrés beaucoup plus audacieux à ce sujet. la Loi fondamentale allemande (1949) n'autorise-t-elle le BUNDESTAG à renverser le Chancelier fédéral qu'à la condition qu'il lui désigne en même temps un successeur ( système de la motion de censure « constructive ») La France n'est pas allé aussi loin. Les projets de révision déposés par les derniers gouvernements de la IVe République tendaient à limiter les facteurs d'instabilité en rendant la dissolution plus facile, et en perfectionnant le mécanisme de la question de confiance sur le vote d'un texte : celui-ci serait considéré comme automatiquement adopté, à moins que l'Assemblée nationale décide de renverser le gouvernement par un vote à la majorité absolue de ses membres.

En 1958, les constituants tirent la leçon du fonctionnement défectueux des IIIe et Ive Républiques.
Rationaliser le parlementarisme, c'est introduire dans la Constitution des dispositifs qui renforcent la position du gouvernement visa-à-vis du Parlement.
Le parlementarisme rationalisé se traduit dans la Constitution par un ensemble de dispositions destinées à pallier l'absence de majorité parlementaire ou sa faiblesse , en assurant au gouvernement une certaine stabilité et un certaine capacité à mettre en œuvre son programme.

Ces mécanismes sont essentiellement ceux d'engagement de la responsabilité du gouvernement ( le principe est que désormais

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