Logement Loi Besson Bilan

PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE ET DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ÉRIC BESSON 26 FÉVRIER 2008 Emploi Travail Flexicurité en Europe Éléments d'analyse Travail Emploi E CTIV SPETION PROLUA ÉVA Monsieur le Premier ministre, Vous avez bien voulu me confier, par courrier en date du 22 octobre 2007, une mission “d’évaluation comparative des outils mis en œuvre par nos principaux partenaires européens” susceptibles de “concilier à la fois le

....................................................................14 I. LES PROBLÈMES DE LA FRANCE EN 2010....................................................14 1. LE DRAME DU CHÔMAGE, LA RÉGRESSION DE L’ÉDUCATION, LES DIFFICULTÉS D’ACCÈS AU LOGEMENT ............14 2. UNE COMPÉTITIVITÉ INSUFFISANTE .............................................................................18 3. LE CHOC D’UNE CRISE D’UNE RARE VIOLENCE...................................................................22 4

l’inscription définitive. On peut organiser un débat médiatique sans politique par la suite. Il est possible de ne traiter qu’une partie du problème sur l’agenda. Exemple : 71 : la loi Marcellin, 16 juillet 71 : loi qui part d’un constat toujours d’actualité c’est le problème du grand nombre de collectivités territoriales. La loi incite à la fusion et au regroupement de commune, elle prévoit un dispositif incitatif et non contraignant qui repose sur le volontariat des communes. La circulaire d’application

actuelle, comme le respect du développement durable. Elle apporte des informations complémentaires sur les contraintes propres aux logements étudiants. En annexe, on trouve des rappels sur le contexte administratif, réglementaire et normatif, qui concerne le logement étudiant. SOMMAIRE SOMMAIRE 1/ DONNÉES ACTUELLES SUR LA POPULATION ÉTUDIANTE ET SUR SON LOGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 LA POPULATION ÉTUDIANTE

comprendre le pourquoi de la « crise du siècle ». Cette dernière prend sa source outre atlantique : elle commence avec l'éclatement de la bulle immobilière aux États-Unis en 2004 qui est immédiatement suivie d'une augmentation constante des prix des logements. Les familles américaines sont obligées de s’endetter pour acheter un bien immobilier, c'est d'ailleurs le point de départ de la crise des subprimes: « prêts hypothécaires à haut risque » qui consiste à accorder des prêts à des emprunteurs dits « à

particularité de varier en fonction de critères non professionnels, et donc de ne pas être au cœur des négociations sociales ayant lieu au sein de l’entreprise). Les déplacements domicile-travail peuvent être très onéreux. En ajoutant les difficultés de logement et de garde d’enfants, l’organisation de la vie quotidienne et le maintien dans l’emploi deviennent difficiles pour un nombre croissant de salariés. … qui mérite une étude spécifique L’enquête menée par le Cabinet Technologia a pour objectif

membres du CORA Adresses utiles 78 88 90 94 96 100 102 Rapport annuel 2009 5 Interview Bernard Spitz : « En 2009, la parole des assureurs a retrouvé la place qui est la sienne, au cœur des enjeux économiques et sociaux.» Quel bilan tirez-vous de l’année 2009 pour les assureurs, et quelles perspectives se dessinent pour l’avenir? 2009 a été une année de bouleversements et de défis, sur le plan économique comme sur celui des aléas de toutes sortes – tempêtes, catastrophes naturelles…

poursuivis par le gouvernement auront été nombreux : réhabiliter le travail, aider à l’accession à la propriété, améliorer l’attractivité fiscale de la France dans un premier temps (loi TEPA de 2007) puis, à la suite de la crise économique, réduction des déficits, amélioration de la compétitivité et convergence franco-allemande (Loi de finances rectificative de 2011). Si l’objectif de réduction des déficits est partagé par les principaux candidats à l’élection présidentielle, le clivage politique concerne

devient ainsi de plus en plus une théorie économique, socio-psychologique et politique de I'impôt. Des aspects juridiques: la science fiscale étudie, outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables, et enfin le contentieux fiscal. Ce champ d'étude est plus spécialement

imprimantes, etc.) 4) Les acteurs de l’offre L’ETAT  L’Etat a mis en place des mesures afin de promouvoir le télétravail, mais celles-ci ont eu un faible succès. En 2008, de nouvelles mesures ont été instaurées dans le cadre de la Réflexion Besson sur le plan de développement de l’économie numérique : ▪ Développer le télétravail dans le secteur public en identifiant les postes et les fonctions pouvant être exercées en télétravail et en adaptant l’organisation et les infrastructures pour