Logement

rôle du bailleur Le bailleur doit remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou a la santé de celui ci. Le loueur a obligation : -De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage après avoir fait les réparations nécessaires, avec les équipements mentionnés dans le contrat de bail. -D'assurer au locataire les bien être du logement. D'entretenir les locaux en état de servir , à l'usage prévu

l'offre et la demande en logements, l'épuisement des réserves foncières, la complexité des régimes fonciers et de la fiscalité immobilière, l'absence d'une stratégie cohérente d'intervention dans le domaine de l'habitat, la faiblesse juridique des documents d'urbanisme, etc. sont autant de facteurs explicatifs de l'explosion du phénomène de l'habitat non réglementaire au Maroc. Aujourd'hui, après 50 ans d'indépendance, la situation reste toujours préoccupante. Les logements d'une insalubrité totale

1) Les Causes On constate que la mise en chantiers de logement a considérablement diminuer en 2013 par rapport aux années précédentes comme on peut le voir ici. Cela s'explique notamment par le fait du ratio prix/loyer ayant doublé entre 1998 et 2008. Les Les prix immobiliers ont ainsi augmenté bien plus que les loyers ces dernières années et donc amener une forte baisse de la demande et donc une baisse de la mise en chantier ... 2)Le plan du gourvernement La violence de la crise du bâtiment

65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail), • vous avez besoin d'une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de 1ère nécessité et vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement, Bien vieillir vivre ensemble : est un plan gouvernemental, pour les personnes agées. CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination. Missions déclinées en fonction du niveau de label niveau 1 informer, orienter, faciliter les démarches

ROBIEN Biens et bénéficiaire : Contribuables investissant dans des logements neufs ou en VEFA Réservé aux logements satisfaisant aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique en vigueur (décret à paraître) Destinés à la location en résidence principale et non meublés Dispositif applicable en zones A, B1, B2, C Avantage fiscal : Déductions de (jusqu'à 50% de l’investissement en déduction du revenu) 6% par an de l’investissement pendant les 7 premières années 4% par an de

location de logement familial équivaut à un acte de disposition Dans un premier temps sera détaillé la notion d'acte de disposition pour le logement familial avec le consentement des deux époux (A) puis les sanctions pour vice de consentement.(B) A) Un acte de disposition pour le logement familial soumis au consentement des deux époux L’article 215 alinéa 3 du Code civil dispose que “ les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est protégé le logement de la famille

ALIX Anne Laure Mémoire d’initiation à la recherche dans le champ professionnel L’accompagnement des propriétaires occupants un logement indigne, dans leurs travaux de réhabilitation D.E. C.E.S.F. Session 2015 Sommaire Liste des sigles Introduction………………………………………………………………………….…p.1 I La phase exploratoire 1. La méthodologie de la phase exploratoire ..................................... …………p.2 1.1 Les objectifs ................................................................................

Louer un logement : quels diagnostics ? Vous louez un logement en tant que propriétaire ou locataire. Il doit être décent. A ce titre il ne doit pas présenter des risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Notion de décence introduite par l’article 187 de la loi SRU du 13 décembre 2000 Ainsi ont été modifiés : - le code civil (article 1719) - la loi du 6/07/89(art.2,6,20-1,24-1,40,40-1) - le code de la sécurité sociale quant à l’allocation

affiché par le ministre de l’Habitat, et qu’acheter un logement en 2011 ne sera pas forcément moins pénible qu’il ne l’a été en 2009 et en 2010. Pour rappel, les dernières données disponibles font ressortir une baisse dépassant 17% des transactions immobilières en 2010. D’abord, il y a lieu de signaler que l’une des principales actions sur lesquelles compte se focaliser la direction de la promotion immobilière en cette année est «le lancement de logements spécifiques destinés à la nouvelle demande en augmentation

Grille tarifaire Résidence Althéa Type de logement Montant de réservation Logements en résidence nouvelle studio 250 € T1 bis 150€ par personne T3 150€ par personne studio studio T1 bis studio T1 bis T2 studio T1 bis studio grand studio studio T1 bis studio T1 bis studio T3 studio T1 bis studio T1 bis studio T2 studio T2 Logements en résidence traditionnelle 250 € 250 € 150€ par personne 250 € 150€ par personne 150€ par personne 250 € 150€ par personne 250 € 150€ par personne 250 € 150€ par personne