Loi 47 06

NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 - articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux I/ La notation : une procédure légale La notation est encadrée par le statut de la fonction publique territoriale Elle

CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNEL :  Loi relative à la politique de santé publique du 9 Août 2004 qui fixe l’objectif de réduire de 30 % en cinq ans des indices CAO (dents cariées, absentes ou obstruées) des enfants de 6 et 12 ans.  Plan Ministériel de Prévention Bucco-Dentaire présenté par Xavier Bertrand lors du Congrès de l’Association Dentaire Française le 25/11/2005.  L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, la CNSD et l’UJCD-UD ont conclu le 11 mai 2006, une nouvelle

 Ceci a permis toujours aux cadres et aux techniciens d’exprimer pleinement leurs compétences et de développer leur savoir-faire 2-Historique L’O.N.D.A. est créé en 1979 sous la dénomination de l’ Office des Aéroports de Casa (L’OACI). Cependant la promulgation de la loi 14-89 adonné lieu à la transformation de L’OAC en Office National Des Aéroports.Cette transformation est due à la nouvelle politique de gestionaéroportuaire entamée depuis 1980.Cette transformation est due essentiellement à : La volonté d’extension

de nouveaux financements Avec les mesures fiscales relatives à l’ISF [loi TEPA] ou l’IR [loi Dutreil]. Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a créé avec OSEO une plate-forme en ligne www.capitalpme. oseo.fr, qui facilite la rencontre entre les entreprises à la recherche de capitaux propres et les investisseurs à la recherche de dossiers d’investissement pour appliquer les mesures d’incitation fiscale [loi Tepa et loi Dutreil]. Au premier trimestre 2010, le dispositif a attiré 6 000 investisseurs

prévisible de plus de 20 % de la clientèle russe en France 2. 2 SAISONNALITE DU TRAFIC AERIEN MOSCOU – PARIS EN 2006 Traffic MOW-PAR 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 janv janv06 févr mars avr févr- mars- avr06 06 06 mai mai06 juin juil 06 août sept juin- juil-06 août- sept06 06 06 oct oct06 nov nov06 déc déc06 2. AUTRES TERRITOIRES DE LA C.E.I. A POTENTIEL DE CLIENTELE POUR LA FRANCE AUTRES PAYS CEI UKRAINE • Environ 40 000 visas / an • 1 desserte aérienne vers la France : Kiev - Paris

40 3,44 3,48 3,52 3,56 3,60 3,64 3,68 3 2 5 12 39 24 10 3 1 1 Effectif 50 40 30 20 10 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Classes page 4 sur 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Graphique L’allure du graphique suit une distribution normale (loi statistique de Laplace Gauss) 39 24 12 5 10 3 1 1 3 2 Lycée P. Duez Cambrai Cours N°11 : version professeur Le suivi de la qualité Tpco11.doc Révisé le 03 mai 05 par M. RICHARD La carte de contrôle Composition Les démarches

d’une association déclarée Ce modèle de statuts doit être adapté à l’objet de l’association et à la façon dont ses fondateurs souhaitent la faire vivre. Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : . . . . . . . . . . . . . . . . . . ................................................ Son siège est à : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il peut être

06/06/13 La démocratie, un luxe pour les Africains? D+C Développement et Coopération (No. 6, Novembre/Décembre 2002, p. 26-29) La démocratie, un luxe pour les Africains? Noël Kodia Quand le président Jacques Chirac affirme quelque temps après l’avènement de la démocratie sur le continent que celle-ci était un luxe pour les Africains, des voix s’étaient élevées au sud du Sahara pour clamer tout haut que le président français n’était pas réaliste. Plus de dix ans après, on remarque

nos chefs de bureau d’accueil qui dépendent des Directions Régionales, Préfectorales des Impôts, pour vous permettre de vous informer et de vous renseigner par téléphone. • La taxe d’habitation et la taxe de services communaux sont régies par la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n°1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007), Bulletin officiel n° 5584 du 25 Kaada 1428 (6 décembre 2007). Taxe d’habitation et Taxe de services communaux I- Taxe

et 42 43 à 46 47 47 à 50 44 et 48 49 51 et 52 Jolie villa F3, 75 m2, meublée et rénovée, à Palmiste-rouge, sur la commune de Cilaos. 02 62 31 90 20. Maison F4, gde salle à manger, cheminée avec insert, cuisine équipée, coin frigo/congél., W.-C., garage, varangue, étage 3 chbres, SDB, W.-C., terrasse, ch.-eau solaire, Cilaos. 02 62 31 90 81. Appartement T2, belle situation en centre-ville, proche de la mer à St-Pierre, 145 000 €, 5e étage, ascens., (possible meublé, à évaluer en +). 06 92 66 61 14