Loi autorisant le divorce en France

pour la première fois fabriquer et vendre une jupe dont l'ourlet est 20 cm au-dessus du genou. Cette invention choqua d'abord puis a connu un retentissement très important car elle révèle pour la première fois aux hommes les jambes des femmes. En France, le couturier André Courèges a été le premier à l'utiliser dans ses défilés dès 1962. Associée au collant, la mini-jupe traverse les modes jusqu'à aujourd'hui .Les collants et la mini jupe sont devenus les symboles de la libération de la femme, et

HISTOIRE PREMIERE- ÉTAT ET SOCIETE EN FRANCE DE 1830 A NOS JOURS Le texte officiel (BO n°2. 2009) : Les mutations de l’Europe au XIXe siècle – qu’elles soient économiques, sociales ou politiques – ouvrent une phase nouvelle dans l’histoire de l’humanité. On étudie ces mutations à travers l’histoire de la France, de 1830 à nos jours. FIL CONDUCTEUR ANNUEL EN HISTOIRE : Comment l’action permet-elle aux citoyens de s’affirmer dans une société française en pleine mutation depuis 1830 ? PROPOSITION

LE CODE CIVIL : LE MARIAGE LOI N° 64-375 DU 7 OCTOBRE 1964, RELATIVE AU MARIAGE, MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-800 DU 2 AOUT 1983 CHAPITRE PREMIER : DES CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE     PARAGRAPHE 1 : DES CONDITIONS A REUNIR DANS LA PERSONNE DES EPOUX    ARTICLE 1 (NOUVEAU) L'homme avant vingt ans révolus, la femme avant dix-huit ans révolus ne peuvent contracter mariage. Néanmoins le procureur de la République peut accorder des dispenses pour motifs graves.  

sociales de couples que sont les couples homosexuels ? Se prononçant sur les contentieux liés au concubinage, la jurisprudence a semblé pendant longtemps ne vouloir donner qu’aux premiers la qualité de couple (Civ 3ème 17 déc 1997). Toutefois, depuis la loi numéro 99-944 du 15 novembre 1999, l’article 515-8 du code civil ouvre explicitement le concubinage aux « personnes de sexe différent ou de même sexe ». L’ouverture du PACS aux couples hétérosexuels comme homosexuels renforce cette tendance, et il nous

montrent qu’en 1946 une évolution a lieu en France pour les femmes, mais qu’elle est encore restreinte. 3. Soulignez en bleu dans le texte toutes les phrases qui montrent que l’acceptation du travail des femmes est réelle pour certains mais difficile à admettre encore pour d’autres. 4. Relevez un élément dans chacun des documents 1, 2 et 3 p 204 pour prouver que la situation de Simone Veil illustre une évolution de la place des femmes dans la société en France entre les années 1945 et 1975. (Cette réponse

définition explicite de ce qu’est la famille. Le Code civil traite des différentes matières que l’on range traditionnellement dans le droit de la famille, notamment le titre premier du Code civil, le titre 5 consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce et les titres 7, 8 et 9. Si l’on examine ces différents textes, on s’aperçoit que, parfois, la famille comprend uniquement le père, la mère et les enfants mineurs, c’est ce que l’on appelle la famille nucléaire. Dans d’autres textes, le droit

LA France A LA BELLE EPOQUE Intoduction : Rappel 1848 – 1870 La II° République (1848-1852) Proclamation de la II° République par Lamartine le 24 février 1848 à l’Hôtel de ville « Le drapeau rouge n’a fait que le tour du Champ de mars, baigné par le flot du sang du peuple, des proscriptions, des spoliations, des échafauds… Le drapeau tricolore a fait le tour de l’Europe auréolé de bravoure et de gloire. » ( Idéologie romantique de 1848 - La première République sociale et ses acquis

L’HOMOPARENTALITE Alors que l’union entre deux personnes de même sexe demeure encore en France un sujet tabou, le débat et aujourd’hui dirigé sur le droit ou non des homosexuels a avoir des enfants légalement reconnus. De nos jours 11% des lesbiennes et 7% des gays forment une famille homoparentale. Celle-ci à la particularité d’être composée de deux personnes de mêmes sexes qui ont un ou plusieurs enfants. La moitié de ces couples auraient leurs

semestre), nous avons voulu savoir ce qu’il en était dans le cas de l’homoparentalité. Nous pouvons définir ce terme comme le fait qu’un couple homosexuel soit en charge de l’éducation d’un enfant. L’homoparentalité concernerait aujourd’hui, en France, environ 11 % des couples lesbiens et 7 % des couples gays hommes. A la vue de l’ampleur que prend le phénomène dans la société actuelle, de nombreux scientifiques et psychologues ont réalisé des recherches en ce sens pour savoir comment aider

survivant (reconnu par la cour de cassation). Le préjudice peut être moral ou matériel. Chapitre 2 : le concubinage Le concubinage est une situation de fait, c’est la situation du couple hors mariage. Une loi de 1999 a donné une définition assez précise du concubinage. Depuis cette loi, il existe donc des couples de fait, qui ne peuvent être qualifiés de concubins. Section 1 : l’existence du concubinage L’article 515-8 du code civil définit le concubinage comme « une union de fait caractérisé