Loi De 9 88

(2 pages) Document 7 : Régime indemnitaire - Jusqu'où faut-il aller dans l'individualisation ? La Gazette des communes - 9 juin 2008 (3 pages) La rémunération des agents territoriaux en 10 questions La Gazette des communes - 8 décembre 2008 Le mérite dans la fonction publique Les cahiers de la Fonction Publique - janvier 2005 Document 8 : (3 pages) Document 9 : (6 pages) Document 10 : Conseil d'Etat et la parité des rémunérations dans la fonction publique Actualité Juridique

code de l’éducation ; L. n° 51-662 du 24-5-1951 ; D. n° 77-1177 du 20-10-1977 mod. par D. n° 91-365 du 15-4-1991 ; C. n° 92-196 du 3-7-1992 ; N.S. n° 94-116 du 9-3-1994 ; C. n° 99-136 du 21-9-1999 ; A. du 25-1-2002Textes abrogés : circulaires n°65-154 du 15-10-1965, n° 65-154 bis du 18 -10-1965 et n° 87-124 du 27-4-1987 modifiée par C. n° 88-027 du 27-1-1988 ; le “2. Intervenants extérieurs” du II - Mise en œuvre de la responsabilité des enseignants et intervenants extérieurs de C. n° 92-196 du 3 -7-1992

de loi meublent le contexte juridique du champ comptable marocain, il s'agit: - En matière de la législation fiscale: o La loi sur la TVA, o La loi sur l'IS, o La loi sur l'IR - En matière de normalisation comptable: o o o o o o La loi n°9-88 instituant la comptabilité normalisée dans les entreprises (BO n°4183 Bis); La loi n°44-03 modifiant la loi 9-88 (BO du 16 mars 2006); Décret n°2-89-61 instituant le CGNC dans les entreprises du secteur public (BO n°4023); Décret n°2-88-19

TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 1 1 DEFINITION ET SOURCE DU DROIT TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 2 2 Définition du droit Le droit est l’ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, résultant de la loi, de la coutume de la jurisprudence. Il a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique. TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 3 3 Définition du droit Pour que l'on puisse parler de droit,

royaliste, au fil du temps on s’aperçoit que la majorité du 8 février 71 est artificiel, car favorable aux républicains désormais et pas aux royalistes. Alors les deux comtes se rencontrent pour assurer la monarchie et parviennent à un accord. La loi du septennat 1873 repose sur l’idée que d’ici 7 ans le conte de Chambord aura obtenu son âge de mourir et Mac Mahon pourra favoriser le retour à la monarchie. Le président de la république est élu par le sénat et la chambre élu en assemblée nationale

Cadastre et de la Cartographie • Inspection régionale de l’habitat • Associations de protection des consommateurs Textes de loi 58 59 62 64 65 69 70 78 79 82 1 PRÉSENTATION DE LA FNPI • La FNPI, une fédération qui a du poids • Nos membres, un atout et une force • Nos commissions, le moteur de la fédération • Nos services aux membres 8 9 10 10 www.fnpi.net.ma Présentation de la FNPI Présentation de la FNPI La FNPI, une Fédération qui a du poids Nos

GENERALITES Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 - Champ d’application - Obligations générales des parties contractantes - Pièces contractuelles - Cession ou nantissement de créances - Décompte des délais – Formes des notifications - Garanties financières - Analyse des coûts de revient - Langue applicable au marché - [Réservé] 1 1 9 10 12 12 14 15 15 CHAPITRE I PRIX ET PAIEMENT Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article

longtemps été dépourvu de tout fondement légal jusqu’à la rédaction de la loi pour le développement économique des outre mer, ne permettant aucun contrôle de son application et de son efficacité. La loi a également recentré l’objectif de ce dispositif de déduction applicable en Guadeloupe, Martinique et Réunion, en le limitant aux dépenses de biens d’investissement neufs, afin de parvenir à la réalisation des objectifs de la loi. Le texte législatif vient d’être complété par une instruction administrative

Etape Adoption de la loi veil 1967 : 28 décembre Loi relative à la régulation des naissances, dite "loi Neuwirth", qui autorise la fabrication et l’importation de contraceptifs, leur vente exclusive en pharmacie sur ordonnance médicale, avec autorisation parentale pour les mineures, et qui interdit toute publicité commerciale ou propagande anti-nataliste. 1968 : 25 juillet Le Pape Paul VI publie l’encyclique Humanae vitae, qui réaffirme l’hostilité de l’église catholique aux méthodes de contraception

légal (union civile, mariage homosexuel), les demandes de couples homosexuels pour se marier et adopter conduisant un nombre croissant d'États à faire évoluer leur législation. ( carte du monde des pays ayant légalisé mariage et adoption) Toutefois, 88 pays (principalement en Afrique et au Moyen-Orient) condamnent encore les auteurs d'actes homosexuels à des peines plus ou moins importantes, pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité ou à la peine de mort. II ème partie: Le mariage