Loi De 9 88

met en péril la notion d’ « Etat » l.29 Condamne moralement coup de force en qualifiant d’ « infamie » l.17 Mokutu prend le pouvoir autoritairement≠démocratiquement = loi du plus fort comme celle du colonisateur dénoncé par le constat accusateur « En bref tu prends le pouvoir ! » l.23 -D’où la défense de la « légalité » l.9 Lumumba veut dissuader Mokutu de recourir à la force. Interpelle Mokutu avec des interrogations accusatrices (apostrophe, anacoluthe, mise en relief pronom 2ème pers.) l

lieu de pièce justificative des sommes versées aux ouvriers au titre de leurs salaires. Il peut également servir d'élément de preuve en cas de différend entre l'employeur et le salarié. L’obligation de tenir un livre de paie ayant été supprimée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, les employeurs doivent désormais conserver un double des bulletins de paie pendant cinq ans, (L. 3243-4 du Code du Travail). Le bulletin de paie doit comprendre

interviews en classe d’élèves de première et deuxième primaires en Communauté Française. • Field : Octobre – décembre 2007. • Échantillon aléatoire stratifié redressé. • Les résultats ont fait l’objet des traitements statistiques adéquats (χ2, Student et loi normale). • La marge d’erreur maximale sur l’échantillon total est de 2 %. • Seuls les résultats significatifs sont présentés. 4 GSM : possession 16% Possèdes-tu un GSM ? +2% Plus de 8 jeunes sur 10 âgés de 10 à 17 ans possèdent un GSM.

fait participer des trois fonctions de l'État. Par leur pouvoir de décision individuelle ou même, dans certains | |cas, par leur pouvoir réglementaire, elles participent au pouvoir exécutif. Mais, par les avis qu'elles donnent sur des projets de loi les | |concernant, par les instructions ou les recommandations, par l'ensemble de ce « droit mou » dont elles sont souvent productrices, elles | |participent également du pouvoir législatif ; et par leur pouvoir de sanction, de médiation

Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques. (Bulletin officiel n° 4800 du 1er juin 2000) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel, notamment son article

particulières relatives à certaines opérations. L’appel au commissaire aux comptes ne se fait, d’une manière générale, qu'en vertu des dispositions légales édictées par le Code de Commerce. LA DEFINITION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES  L'article 27 de la loi 91-08 du journal officiel du 27/04/1991, définit le commissaire aux comptes comme : « toute personne qui en son nom propre et sous sa responsabilité, fait profession habituelle de certification de la régularité et de sincérité des comptes » La mission

conditions • Cause d’ouverture de la succession : - le décès : art. 720, 79, 88 Acte de décès Déclaration judiciaire de décès : art. 88 - l’absence : présomption d’absence – art. 112 Jugement déclaratif d’absence – art. 128 Article 720 « Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt. » • Mort : décès par mort naturelle - constatée en principe par l’acte de décès – art. 79 • Si : disparition art. 88 al. 1 déclaration judiciaire du décès – • Transcription du jugement déclaratif

ces connaissances. À ce stade de l’analy se, nous allons donner un premier aperçu de la façon dont la population perçoit l’ex istence du nouv eau Code de la famille. Tout d’abord, force est de constater qu’une partie importante de la population (88 %) a déjà entendu parler du nouv eau tex te. Toutefois, ce pourcentage masque, comme le montrent les tableaux 1 et 2, une différence importante entre la population analphabète et la population alphabétisée quel que soit le milieu (urbain ou rural)

phases qui se succèdes où le niveau du PIB augmente plus ou moins vite. 3 phases : * Phase d’expansion : au cours de laquelle le niveau du PIB augmente de + en + vite (ex : 83-88) * Phase de ralentissement : au cours de laquelle le PIB augmente de – en – vite, CAD que le tx de croissance est de + en + faible (ex : 88-91) * Phase de récession : au cours de laquelle le niveau du PIB diminue, CAD que le tx de croissance devient négatif. Plus précisément, on parle de récession qd le niveau du

dénigrer B) le soutenir avec enthousiasme C) le soutenir sans conviction D) le critiquer 10. Se délecter signifie : A) Faire un choix B) Se régaler C) Se débarrasser D) Se détourner 2. Délictueux signifie : A) Susceptible B) Savoureux C) Puni par la loi D) Tortueux 11. Une diatribe est : A) Un groupement commercial B) Un frottement répété C) Un pamphlet D) Un éloge 3. Belligérant signifie : A) Qui s’occupe de la stratégie B) Qui est sur le champ de bataille C) Qui aime faire la guerre D) Qui prend