Loi De Catholicité

Arrêt Lemaistre, ou arrêt de la loi salique, 28 juin 1593 Auteur : Lemaistre, président du parlement de Paris (1591-1594), avocat général. Date : 28 Juin 1593, après la mort d'Henri III en 1589, succession difficile. Normalement Henri de Navarre mais il est protestant. Les ligueurs ont contraint Henri III, le 19 juillet 1588, a promulgué l'édit d'Union d’après laquelle le roi devait être de religion catholique. Le Duc de Mayenne, convoque alors les Etats-generaux en janvier 1590 afin d'imposer

aux roi qui sont au même rang. C’est dans ce contexte que le roi, Henri 3, est amené à se prononcer sur sa succession. Celui-ci n’a ni descendant, ni frère, ni neveu, et c’est ainsi que selon la règle de collatéralité et de masculinité, érigées en loi fondamentale, le seul successible est Henri de Navarre. Cependant, ce dernier est protestant et hérétique. Cela pose clairement un problème dans un pays où depuis Clovis les rois sont tous catholiques et se font tous sacrés. C’est ainsi que s’ouvre

Paris en 1593, pour trouver un roi. Ces états généraux composés de ligueurs, se virent proposer la fille du roi d'Espagne Philippe II, qui descendait d'Henri II par sa mère. Mais le problème c'est que c'est une femme, ce qui pose un blocage avec la loi salique qui ne veut pas de femme au trône. Cela violait en plus doublement le principe de masculinité. Les états refusèrent donc et ce d'autant plus que le roi d'Espagne proposait comme mari à sa fille un prince Autrichien. la solution de l'arrêt

ici le roi s'emploie à concilier le pouvoir royal et l'Eglise en affirmant le principe de catholicité du royaume qu'il qualifie de loi fondamentale ; ainsi la religion catholique est la seule et unique foi du royaume et cela doit être respecté. Henri III fut donc victime d'une contestation ultra-catholique, c'est pourquoi il promulgua cet Edit. Ainsi, il est permis de se demander ce qui caractérise cette loi fondamentale du royaume promulguée par Henri III, roi de France. Pour cela, il est intéressant

est de confession réformée. Il y a une farouche hostilité de la part du parti catholique de la Ligue. Ils préfèrent rompre avec la lignée directe afin que le roi soit catholique. Dès la mort d'Henry III, ces ligueurs se servent du principe de catholicité pour mettre à l'écart Henry de Navarres, et pour élire Charles X ( le cardinal de Bourbon ( oncle d'Henry de Navarres )). Charles X mort rapidement et admet que c'est à Henry de Navarres que revient la couronne de France. Ce n'est pas un roi légitime

COMMENTAIRE DE L’ARRET «LEMAISTRE» ou «DE LA LOI SALIQUE» «En France, le royaume ne peut tomber en quenouille», dit le juriste Antoine Loysel dès lors, la coutume de masculinité et collatéralité ne sera plus jamais contestée. L’auteur de ce texte, Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêt désormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car

Les gardiens du royaume vont alors s’opposer pour trouver un successeur. Assassiné par Jacques le moine le 1er août 1589, la mort de Henri III va laisser place à une véritable crise dynastique. Le plus proche parent par les mâles que désignait la loi salique était Henry de Navarre, chef du parti protestant ; une religion qui posera un véritable problème quant à son accession au trône. C’est en réaction de ce problème de succession que le Parlement de Paris va prendre position dans l’arrêt de

COMMENTAIRE (HISTOIRE DE L'ETAT) Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme

TD Histoire PLAN: I/ L'affirmation des lois fondamentales du royaume. A. la primauté du principe de masculinité et de l'indisponibilité. B. la consécration du principe de catholicité comme loi fondamentale. II/ La condamnation de toute transgression aux lois fondamentales. A. le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales. B. la constitutionnalisation des règles de successions. INTRODUCTION: Marqué par la Réforme, menée par Luther (1483-1546) et Calvin (1509-1575)

nommé lieutenant général du royaume pour éviter la vacance du pouvoir en attendant qu’un nouveau Roi soit désigné. Il convoque les Etats généraux composé de membre de la ligue catholique créée en janvier 1593 pour essayé de faire respecté la loi de catholicité et ainsi éviter que le Roi de Navarre protestant ne s’empare de la Couronne. Mais les Etats généraux désigne une femme à la succession la fille de Philipe II Roi d’Espagne : Claire Isabelle. Or ceci est en violation total du principe de la