Loi de financement de la sécurité sociale

établissements et services sociaux et médico-sociaux Les établissements et services d'aide par le travail E.S.A.T. Présentation Dénomination : Les C.A.T ( Centre d'Aide par le Travail ) créent en 1975, sont devenu les E.S.A.T. avec la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée voté le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Les E.S.A.T sont des établissements médico-sociaux qui offrent la possibilité

des allocations familiales (CNAF, crée en 1945), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française. La CAF proposent aux familles des aides sous forme de compléments de revenus, d'équipements, de suivis et de conseils. Les autres branches de la Cnaf sont : la Maladie, la Vieillesse et le Recouvrement. 0rganisation : La branche « famille », comme les autres branches de la Sécurité Sociale, est sous la tutelle de l’État. C'est l’État qui détermine les missions de la branche,

EURODISSAS3930962920005651.8J (ancien NAF) / 4652Z (NAF 2008)Vente de gros de composants et d’équipements électroniques et de télécommunicationNéant7bis allée des Frères MontgolfierCroissy Beaubourg, 77183 | Au 31/12 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | Capital social | 229 984 | 229 984 | 229 984 | 229 984 | 229 984 | Effectifs | | | 49 | 49 | 40 | Chiffre d'affaires | | 13 034 889 | 15 326 065 | 16 526 014 | 16 712 997 | * TABLE DES MATIERES PRESENTATION 1 TABLE DES MATIERES 2 I. PRESENTATION

1 Nature juridique et mission Créé par le Décret-loi organique de la Sécurité Sociale du 29 juin 1961, l’Institut National de Sécurité Sociale, en sigle «I.N.S.S.», a été transformé en une Entreprise Publique par la Loi n° 78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux Entreprises Publiques et l’Ordonnance n°78/186 du 05 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée « INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE ». A la faveur de la réforme des entreprises publiques

Justice sociale Question n°1 : Quels sont les 3 types d’intégration dans les sociétés d’Ancien Régime selon R. Castel ? 3types d’intégration dans les sociétés d’Ancien Régime : _ Il y a une intégration horizontale et cette intégration renvoie au dispositif d’intégration relevant de la sociabilité primaire par conséquent à la sociabilité/socialisation opérée au sein de la famille, village. F. Toennies « communauté et société ». _ Il y a aussi une intégration verticale par le serment vassalique

dans le sens patrimoine « loi , coutume » Sciences économique ( cour d’économie politique) Choix théorie à partir du quel il définisse les échanges de la production des échanges.) économie politique. Un pôle du marché : satisfaction de chacun libéralisme de marché. Un pôle de centralisation : économie soviétique ressource de besoin le philosophe = Kaill Poepper « science » Tendre vers une objectivité = science étude des besoins notion de science : loi, loi physique, ceux qui d’Étienne

LME, Loi de Modernisation de l’Economie La Loi de Modernisation de l’Economie, portée par Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, avec Luc CHATEL ministre de l'Éducation nationale, Éric BESSON ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire et Hervé NOVELLI Secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, est proposé au Conseil des ministres le 28 avril 2008,

mensuelle 2. Déclaration périodique 3. Déclaration annuelle Chapitre II : les obligations comptables 1. définition 2. travaux comptables 3. les objectifs des états financiers Chapitre IV : les obligations en matière de sécurité sociale 1. Versement 2. déclaration des salaires 3. calcul 4. vérification de la déclaration Chapitre V : vérification de l’administration fiscal 1. déclenchement de la vérification 2. clôture de la vérification Conclusion

acteurs du système bancaire et financier 1.2.1 Les banques et les établissements financiers 1.2.1.1 Les banques 1.2.1.2 Les établissements financiers 1.2.2 Les bureaux de représentation 1.2.3 Les institutions financières spécialisées hors loi bancaire 1.2.4 Les organismes para-bancaires 1.2.5 L’organisation professionnelle du secteur 1.3 Structure économique du marché algérien 1.3.1 Contexte général 1.3.2 Positionnement du secteur bancaire 1.3.3 Le secteur bancaire en chiffres

Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Le Président de la République, Vu la charte nationale, notamment son titre sixième V. Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 1er, 9, 18, 126, 129, 146, 152, 187, 192 à 199, 212 et 216; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; Vu l'ordonnance n° 74-8 du 30 janvier 1974 relative à la tutelle des