Loi de financement de la sécurité sociale

Hospitalier(e) Edition 2010 Mme DEOM ADMINISTRATION HOSPITALIERE Plan du cours I. II. III. Généralités Organigramme de l'hôpital Législation hospitalière 3.1. 3.2. 3.3. IV. V. Définition de l'hôpital Agrément des hôpitaux et des services Financement des hôpitaux Législation relative aux MR et MRS Organisation du département infirmier 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. Organigramme Les différentes fonctions Types d'organisation Outils : - dossier infirmier - RIM et RCM VI. Organes consultatifs et

d’actualité. Le décret du 31 mai 1862 : c’est le premier grand texte de droit financier après la Révolution. C’est un texte intéressant d’un point de vue administratif : pendant le Second Empire on a assisté au basculement vers une politique plus sociale. Ce texte s’inscrit dans la volonté de construire la charte du droit financier, c’est-à-dire de parachever ce qui a été commencé par Napoléon Ier. Le droit des finances publiques rassemblera l’ensemble des normes qui étudient les questions relatives

Définir les termes a) Qu’est-ce que la protection sociale ? La protection sociale est un ensemble de mécanismes de prévoyance collectives qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c’est-à-dire aux situations pouvant évoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépendances. La protection sociale a donc des objectifs matériels et sociaux. La protection sociale a été créée le 4 Octobre 1945. b) Qu’est-ce que la

que la protection sociale ? • La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. • La protection sociale repose sur plusieurs

maladie ? Depuis 1945, l’extension progressive de l’Etat providence a constitué un fondement économique et politique majeur du bien-être et de l’unité sociale de la plupart des Etats européens. L’actuel débat sur la réforme de l’assurance maladie sous son double aspect – crise du financement de cette branche complexe de la sécurité sociale et réorganisation possible du système national de santé – implique de redéfinir le sens que l’on confère collectivement à l’Etat providence, son domaine attribution

"modèle social français". 2000 Réduction du temps de travail passage de 39 à 35 heures. 19 janvier : loi « relative à la réduction négociée du temps de travail », dite « Aubry II », allégeant les charges sur les bas et moyens salaires pour les entreprises passées aux 35 heures. 2001 Politique portant sur l’égalité homme/femme permettant ainsi à la femme de travailler de nuit dans l’industrie (9 Mai 2001) ou à l’homme d’accéder au congés de paternité( 21 décembre 2001) 9 mai : loi relative

conseils Éclairs. Il a été, en particulier, responsable de la Mission Solidarité de la SNCF, directeur des études à la Caisse nationale des Allocations Familiales (CNAF). Il est également conseiller scientifique de l'École nationale supérieure de sécurité sociale (En3s). Le livre fait le point sur les périls et les défis des politiques publiques en direction des familles 2- L’ouvrage : 2.1 : Le choix de l’ouvrage J’ai choisi cette ouvrage afin de mieux comprendre la thématiques de la famille afin de la

d'assurance sociale, un régime de sécurité sociale directement inspiré de celui établi par BISMARCK en 1889 (pour la retraite) et appliqué en Alsace – Moselle et Alsace-Lorraine. Mais le système de la capitalisation ne résiste pas aux dépréciations monétaires dues à la politique inflationniste du gouvernement. Donc en 1941, le Gouvernement de Vichy a créé la retraite des vieux travailleurs salariés en recourant à la répartition. c. 1945 : l'année décisive Création de la sécurité sociale Avec les

PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL GENERALITES : En règle générale les lois de Finances sont de 3 catégories : - La Loi de Finances de l’année, La Loi de Finances Complémentaire ou Rectificative, La Loi de Règlement

LE MYTHE DU TROU DE LA SECU, par Julien DUVAL, Ed. Raisons d’Agir 2007 La sécurité sociale est l’ensemble des institutions garantissant aux travailleurs et à leurs familles un revenu de remplacement et des prestations sociales en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, d’accident du travail ou de décès. Le système actuel de sécurité sociale est relativement récent. Il a été institué par les ordonnances d’octobre 1945, mais il est également le fruit d’une longue évolution. Les étapes du passage