Loi De Financement Sécurité Sociale

défini de 2 manières différentes * L’absence de maladie physique, psychique ou d’infirmité (définition négative) * Etat de complet bien être physique, mental et social (définition positive) Cette dernière proposition met en relation la notion de santé avec nos possibilités biologiques, mais aussi, avec notre intégration sociale (le bonheur est difficilement mesurable car il est subjectif). C. Limite des définitions proposées  La notion de santé reste subjective, il faut prendre en

entre les différents agents économiques : ⇨ Ménages : consomment et épargnent ⇨ Entreprises : Privées, secteur marchand, prix du marché, produisent et investissent ⇨ Intermédiaires financiers ⇨ Administrations publiques (Etat, Sécurité sociale, secteur non marchand) : taxent, dépensent (Consommation + Investissement + Redistribution + service de la dette ⇨ Administrations privées : associations, services non marchands plus ou moins publics. ⇨ Assurances : Servent à réguler

protection sociale, ce qui va donner la conception de l’Etat providence. Cette conception d’Etat providence, qui s’oppose à celle de l’Etat Gendarme, voit le jour sous le Second Empire, en Allemagne à la fin du XIXème siècle sous le régime « bismarckien » et se diffuse très rapidement en Europe. Esping Andersen (né en 1947), économiste et sociologue danois, démontre que trois systèmes coexistent : le modèle bismarckien, qui est conservateur, repose sur un système d’assurance sociale obligatoire

La Protection Sociale PARTIE 1 Domaines et techniques d’intervention en Protection Sociale Cours dispensé par L.MAGNIEN 1 Section 1 - Risque social et Protection Sociale .................................................................. 3 Section 2 - Les techniques de protection ............................................................................ 4 Chapitre 2 - Les définitions de la protection sociale .............................................................. 6 §1 - Une

sanitaire et sociale Dissertation: Complexité et Protection sociale La Protection sociale n'est pas mondialisée de manière uniforme, il n'existe pas de Protection sociale commune aux différents Etats du monde. Pourtant, chaque Etat dispose en quelque sorte de son propre système de Protection sociale, dès que l'on parle d'un mécanisme de prévoyance collective à l'égard d'un risque social, on peut parler de système de Protection sociale. Les différents systèmes de Protection sociale des pays

« LA SECURITE SOCIALE » Le 27 octobre 1946, le préambule de la Constitution de la IVème République reconnaît à tous le droit à « la protection à la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui (…) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » Ce droit fondamental permet de subvenir aux besoins essentiels des personnes en difficultés. Il s’agit également d’apporter des aides fiscales aux personnes

Les plus de 60 ans ne représentait que 8% de la population française. Avec l'augmentation de l’espérance de vie, les écarts se creusent quant à la vieillesse selon la richesse. La loi du 14 juillet 1905 créé l'assistance obligatoire aux vieillards sans ressources. Avant 1960 : il n'y a pas de politique d’action sociale spécifique ciblant les personnes âgées car la majorité d’entre elles vivent en famille. La seule politique publique est celle de l’assistance aux pauvres, dont beaucoup sont des

historique 5 Base légale 5 Déploiement du dispositif M.A.I.A en Ile-de-France 7 Financement 9 Le territoire 12 II. La M.A.I.A : Un système intégré porté et géré par des acteurs hétéroclites 13 Le pilotage national 13 Le pilotage régional par les agences régionales de santé 13 Le porteur de projet 13 Le pilote local 14 Les gestionnaires de cas 14 Les partenaires du champ sanitaire, social et médico-social 15 III. Modalité de fonctionnement et d’organisation du dispositif 17 Les modalités

respect des droits et du citoyens . Ainsi une décision administrative doit respecter lois traité et constituion . BLOC CONSTITUTIONNEL >le contrôle de la constitutionnalité ART 61 :: les lois organiques avant leur promulgation les proposition de loi mentionnés dans l’art 11 ou qu’elles ne soient soumise au referendum et les règlement des assemblés parelementaire doivent être soumis au conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité a la constitution . les lois peuvent être déférées

Parlement vote les lois. Traditionnellement, l'élaboration et le vote de la loi constituent l'une des deux principales fonctions du parlement (la seconde étant le contrôle du gouvernement). Cette fonction législative a connu un net déclin depuis 1958 tant du fait de la limitation du domaine législatif que de la perte de maîtrise de l'initiative législative du parlement. Le domaine de la loi. Jusqu'en 1958, la loi a exercé une suprématie totale sur l'ensemble des normes juridiques, éclipsant